( Etats-Unis ) Indignation après la mort d’Alton Sterling, un Noir abattu par un policier américain

 

Sur ce document, ne montrant pas toute la séquence des faits, l’homme semble refuser d’obtempérer aux policiers, qui lui ordonnent de se mettre au sol. L’un des agents le plaque alors, son collègue l’aidant à tenter de le maîtriser par terre. « Il est armé! », entend-on quelqu’un crier. Les deux policiers dégainent alors leur arme et plusieurs détonations retentissent.Comme le confirme la page Facebook des autorités de Baton Rouge, l’un des deux officiers présents a tiré plusieurs balles, infligeant des blessures fatales à Alton Sterling, 37 ans. L’homme vendait des CD sur le parking d’un supermarché avant d’être appréhendé.Les policiers ont été mis en congé administratif le temps qu’une enquête interne soit menée, tandis que les autorités fédérales américaines vont ouvrir une enquête. « Le principal organe chargé de l’enquête sera la division des droits civiques du ministère de la Justice, assistée du bureau du procureur de la Louisiane et du FBI », a déclaré le gouverneur de l’Etat de Louisiane en conférence de presse.Les tirs ont eu lieu à 00h35, mardi (heure locale). La police avait été appelée sur les lieux après un appel anonyme d’une personne disant qu’elle avait été menacée par un homme ayant un pistolet, selon un communiqué des forces de l’ordre. »Une altercation a suivi entre Sterling et les agents. Sterling a été abattu au cours de l’altercation et est décédé sur place », a écrit la police sur Facebook. Les deux agents ont été suspendus temporairement, conformément à « la procédure en vigueur », a précisé la police.La mort de Sterling a soulevé une vague d’indignation sur twitter et dans les rues de Baton Rouge, ou des manifestations spontanées ont éclaté pendant la nuit. Parmi les phrases reprises par les manifestations, le célèbre « Hands up, don’t shoot » en référence à l’histoire de Michael Brown, un jeune noir américain dont la mort avait provoqué d’importantes manifestations dans la ville de Ferguson (Missouri).La mort d’Alton Sterling est un « lynchage légal. La justice doit l’emporter. #Outré », s’est indigné le révérend Jesse Jackson, célèbre militant américain pour les droits civiques, dans le tweet ci-dessous:

Un élu démocrate du Congrès représentant un district de la Louisiane, Cedric Richmond, a lui appelé le ministère de la Justice à mener une enquête « complète et transparente » dans un communiqué. »Il n’a même pas eu une chance », s’est désolée mercredi la tante d’Alton Sterling, Sandra Sterling, sur CNN.« Si cette personne n’avait pas été là pour filmer cette vidéo sur un téléphone portable, on ne saurait rien aujourd’hui », a-t-elle poursuivi. Ses proches ont appelé les manifestants à garder le calme.La mort de plusieurs hommes noirs, tués par la police aux Etats-Unis ces dernières années, a avivé les tensions raciales et suscité de nombreuses manifestations qui ont parfois dégénéré en émeutes.

 

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/06/alton-sterling-abattu-par-un-policier-americain_n_10831332.html

SE FORMER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES POLICIERS !

ATELIERS DISCUSSION-FORMATION CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES.
AU CENTRE SOCIAL L’AGORA, QUARTIER LA BUSSERINE.
VENDREDI 4 MARS, 18h-21H

Le collectif « La Classe Dangereuse » vous invite à participer à des ateliers discussion-formation sur les violences policières à Marseille et en France.

RDV VENDREDI 4 MARS à partir de 18h au centre social l’Agora, quartier La Busserine. (venez quand vous voulez jusque 21h). Entrée libre et conviviale. 

A voir et à  faire tourner absolument : https://www.youtube.com/watch?v=HzsgCBpAtuI

Prison ferme pour un policier !

 

 La justice a (pour une fois) tranché vendredi en condamnant un policier de la brigade anticriminalité (BAC) à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour avoir violemment en 2010 à Chambéry matraqué un homme décrit* comme marginal (quand il ne sont pas traités de délinquant ils sont qualifiés* de marginaux ceux qui se font taper par la police!!   ) . Les juges du tribunal correctionnel ont montré davantage de sévérité que le parquet qui, le 4 février à l’audience, avait requis seulement deux ans ferme. Selon son avocat, Me Max Joly, le fonctionnaire qui conteste en partie les faits qui lui sont reprochés, a d’ores et déjà interjeté appel.

Le drame s’est noué dans la nuit du 23 au 24 avril 2010 à Chambéry lorsque les policiers interviennent sur une rixe entre jeunes alcoolisés. Malgré sa banalité, l’intervention tourne mal. Selon l’enquête, le policier matraque une première fois Mickaël Verrelle, jeune homme au mode de vie marginal, défavorablement connu des services de police et présentant un taux d’alcool de 3,57 grammes dans le sang au moment des faits.

La victime s’échappe avant d’être rattrapée par le fonctionnaire, qui le frappe à nouveau et le fait tomber. Plongé dans le coma, « mon client (…) a aujourd’hui une infirmité permanente avec un bras qui est mort et une jambe qui traîne », détaille le conseil de Mickaël Verrelle, Me Olivier Cornille. « Il a fallu lui reconstituer la boite crânienne », ajoute l’avocat. Ce n’est pourtant pas quelqu’un d’ »agressif », note Me Cornille pour souligner l’usage disproportionné de la force, « un nettoyage », dont a fait preuve le policier. « C’est un miracle que je sois vivant », a confié Mickaël Verrelle, 34 ans, au quotidienAujourd’hui en France avant le jugement.

Vidéos « accablantes » à l’audience

Ce scénario est contesté par la défense de Pierre Lombard, le policier incriminé. « Il reconnaît l’interpellation et avoir dû employer la force. Il reconnaît également dans la poursuite qui a précédé la chute avoir déstabilisé » Michaël Verrelle mais « son intention était à des années-lumière des conséquences tragiques qui sont survenues », soutient Me Max Joly. « Il ne reconnaît pas les coups de tonfa et a fortiori avoir porté le coup » qui aurait fracturé la boîte crânienne de la victime.

Une version balayée par la projection de vidéos à l’audience : « accablantes » pour le fonctionnaire, selon Me Cornille. « Le tribunal a indiqué que mon client était clairement une victime. Or cela était loin d’être évident. Cela faisait cinq ans que l’on se bagarrait pour le faire reconnaître », relève l’avocat.

Père de famille, la victime, sous tutelle, vit de l’allocation adulte handicapé. « Aujourd’hui mon client ne boit plus, il est sorti de ça », affirme son avocat. « Je respecte les policiers. Ils font leur métier. Ils sont là pour protéger la population mais dans ce cas, il s’agit d’une bavure », soufflait encore la victime àAujourd’hui en France avant le jugement.

Âgé de 44 ans, le fonctionnaire de la BAC a fait l’objet d’une interdiction d’exercer le métier de policier.

Le jugement du tribunal de Chambéry intervient au lendemain d’une autre affaire de « bavure » examinée à Bobigny. Dans ce dossier où un policier est accusé d’avoir blessé gravement au visage, d’un tir de flashball, un lycéen de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en octobre 2010, et menti pour le faire passer pour un agresseur, le parquet a requis un an de prison avec sursis.

 

*  par la presse et donc la police et la justice !!
 Source ( titre modifié) : http://www.lepoint.fr/justice/prison-ferme-pour-un-policier-qui-a-frappe-un-marginal-06-03-2015-1910732_2386.php#xtor=CS2-238

Violences de Montfermeil : trois policiers au tribunal

 L’audience au tribunal correctionnel de Bobigny risque d’être électrique, alors qu’un substitut du parquet a récemment comparé la police française à la Gestapo dans un réquisitoire…

L’ambiance promet d’être électrique. Jeudi après-midi, deux policiers comparaissent devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour « violences volontaires », un troisième pour « empêchement d’un délit » dans l’affaire des violences policières filmées, le 14 octobre 2008, à Montfermeil. À l’époque, la vidéo diffusée sur le Net avait provoqué une vive émotion dans l’opinion publique. On y voyait deux policiers asséner à un jeune menotté un coup de crosse de Flash-Ball et trois coups de tonfa (longue matraque) dans le hall de son immeuble à la cité des Bosquets.

Les deux policiers accusés de violences volontaires ont reconnu les coups portés contre Abdoulaye Fofana, un jeune étudiant de 21 ans au casier judiciaire vierge. Pour se justifier, David L. et Jean-Patrick P. – déjà condamné à une amende pour avoir tiré, après une soirée arrosée, avec son arme de service depuis son domicile – évoquent les conditions particulièrement difficiles des interventions policières dans la cité des Bosquets.

*Péripéties*

Ce soir-là, leur véhicule avait essuyé un jet de pavés et un tir de mortier. David L., blessé à la main – ce qui lui vaudra 22 jours ITT – affirme avoir reconnu Fofana comme son agresseur. Ce que confirment d’autres policiers. Une heure plus tard, les policiers interpellaient le jeune étudiant à son domicile, après, selon eux, une course-poursuite jusqu’au cinquième étage de son immeuble. Là, Fofana aurait cassé d’un coup d’épaule la porte de son appartement.

Une version contestée par l’intéressé. Selon lui, alors qu’il regardait tranquillement le match de football France-Tunisie avec des amis dans sa chambre, les policiers auraient « défoncé » sans préavis la porte d’entrée de son appartement.

Qui dit vrai ? Après de nombreuses péripéties, l’affaire est encore à l’instruction. Le 10 décembre 2008, alors qu’Abdoulaye Fofana devait comparaître en citation directe pour « violences volontaires sur dépositaire de la force publique », le président s’est aperçu, à l’audience, que le dossier avait été égaré. Retrouvé depuis, il a été confié au doyen des juges d’instruction de Bobigny, qui a alors refusé d’informer, prétextant une absence de charge contre Fofana. Le parquet a fait appel et la chambre d’instruction a fini par confier le dossier à un autre juge.

*Tensions*

« Demain (jeudi, NDLR), il ne sera question que des violences policières, martèle Yassine Bouzrou, l’avocat de Fofana. Ces violences sont avérées, car, pour une fois, elles ont été filmées, elles doivent être condamnées avec sévérité pour l’exemple. » Ironie du sort, c’est Me Merchat, un ancien commissaire de police devenu avocat, qui défendra l’auteur présumé des coups de matraque. « Ce n’est pas en faisant des amabilités qu’on interpelle un casseur de flics présumé dans une cité sensible. Mon client va-t-il être condamné parce qu’il a été filmé et est passé à la télé ? » Ambiance.

L’audience de jeudi, considérée en haut lieu comme sensible, survient à un moment où les relations entre policiers et jeunes n’ont jamais été aussi mauvaises dans les banlieues. Tout comme les relations entre magistrats et policiers. Et ce, particulièrement au TGI de Bobigny, où très récemment un substitut du parquet a comparé la police française à la Gestapo dans son réquisitoire contre sept policiers poursuivis pour dénonciation calomnieuse. A contrario, début septembre, certains syndicats de policiers avaient parlé de « forfaiture » à propos de la remise en liberté par un juge d’un braqueur présumé…

Filmer ou photographier la police ?

Filmer un agent de police dans l’exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d’un contrôle d’identité, ne relève pas de la sphère privée. Dans les affaires de ce type avec les médias, les journalistes font généralement référence au droit à l’information, droit constitutionnel inscrit à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme. Mais cela peut très bien s’appliquer a un particulier qui serait témoins ou aurait pris des photos ou des vidéos de violences policières.

Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils agissent en tant que policier puisqu’ils agissent tout à fait légalement et que nous ne sommes pas en dictature.

La Commission de déontologie policière l’a rappelé lorsqu’à travers la garde à vue d’une bénévole humanitaire calaisienne, a été soulevée par les policiers la question des mes actes de surveillance photographique, pour justifier leur incroyable manquement aux règles de procédure :

Enfin il existe une saisine très claire de la commission nationale de Déontologie de la police

http://www.cnds.fr/

la Saisine n°2005-29

La saisine n°2005-29 Saisine n°2005-29

AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

constatant une nouvelle fois l’inobservation manifeste par des services de police des instructions relatives à la dignité des personnes en garde à vue, la Commission, trois ans après l’entrée en vigueur de la circulaire du 11 mars 2003, estime ainsi constitué un manquement à la déontologie. Elle recommande également, ainsi que le prescrit le code de procédure pénale, que les services enregistrent sans délai les plaintes fondées sur des violences policières, quel qu’en puisse être le bien-fondé apparent.

Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces d’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action. Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juin 2000, la Commission a adressé son avis à M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, dont la réponse a été la suivante :

Pareil il n’y a aucune loi qui vous oblige a enlever vos autocollants ou badges syndicaux ou politique a la fin d’une manifestation , c’est la un abus de pouvoir manifeste des « forces de l’ordre » et des interpolations typiques de flics qui sont censés ne pas ignorer la loi mais qui font ceux qu’ils veulent depuis Sarkozy

Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord. Pas de jurisprudence

Mais les particuliers peuvent également s’y référer, ainsi qu’au droit à la liberté d’expression. D’après un cabinet d’avocats

http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a-l-image-des,142

spécialisés dans la question, « l’information comprend non seulement l’ensemble des messages informationnels transmis par les médias traditionnels (presse, radio, télévision) mais également ceux exprimés par des moyens plus primaires (tracts, affiches …) ».

La généralisation des particuliers qui prennent des vidéos et les postent sur un site de partage comme YouTube ou Dailymotion est très récente, et une affaire de ce type n’est pour l’instant jamais arrivée jusqu’à la Cour de Cassation. Dans l’absence de jurisprudence, pas moyen de savoir si une vidéo filmée avec des téléphones portables ou autres petits appareils photos par des particuliers serait considérée comme un de ces « moyens plus primaires », mais rien ne l’en empêche. Cette balance à faire entre la liberté d’expression et le droit d’information d’une part, et le droit à la protection de la vie privée d’où découle le droit à l’image d’autre part est laissée à l’appréciation du juge.

Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation :

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_theme_protection_personne_102/personne_jurisprudence_5851.html

la diffusion d’images d’une personne impliquée dans un événement d’actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine, et si les images ne font pas de désinformation en étant dénaturées. Il n’y a pas besoin d’autorisation de diffusion quand l’image accompagne un évènement de l’actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu’elles sont disponibles longtemps après que l’évènement filmé ne soit plus d’actualité.

Un statut particulier pour certains policiers D’après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu’elle illustre un événement d’actualité. Il n’est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l’image est prise dans le contexte d’un évènement dont l’importance justifie qu’il soit communiqué au public.

Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008

http://textes.droit.org/JORF/2008/07/01/0152/0008/

apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l’anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d’intervention criminelle, de la brigade de recherches et d’investigations financières ou encore du RAID. Qu’un particulier filme la police municipale en train de procéder à un contrôle d’identités n’est donc pas illégal.

Peut-on vous prendre votre appareil ou vos images ? Pour l’un des principaux syndicats de Police ( l’unsa premier syndicat des policiers en tenue), « il n’y a confiscation que s’il y a interpellation, or il n’y a interpellation que s’il y a délit ». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que « lors d’une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demandé de ne pas procéder à ce genre de confiscations ».

Les policiers peuvent vous demander d’arrêter de filmer, vous demander d’effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n’avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n’ont pas le droit de vous y forcer.

http://rebellyon.info/Droit-a-l-image-et-police-comment.html