VIOLENCES POLICIÈRES : EXIGEONS LA TRANSPARENCE

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 Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ?

La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. Aucune donnée exhaustive n’est davantage publiée quant au nombre de plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences, ni quant au nombre ni au type de sanctions prises à la suite de tels faits.

L’ACAT a enquêté sur 89 cas d’usage de la force par des policiers et gendarmes ayant entraîné des blessures graves ou des décès depuis 2005. À ce jour, seules 7 ont donné lieu à des condamnations judiciaires.

Ce bilan extrêmement préoccupant n’est qu’une estimation, car le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une très grande opacité en la matière. Pour dissiper ces doutes sur l’impunité de nos forces de l’ordre, une seule solution : la transparence.

Il semble peu probable que ces données ne soient pas recueillies ou qu’elles ne puissent l’être. Parallèlement, des données chiffrées très précises existent notamment en matière d’objectifs policiers, de nombre d’interventions, de nombre d’agents blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

En tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes. Facile à mettre en œuvre et réalisable, cette mesure de transparence est dans l’intérêt de tous. Il en va de la confiance même qu’accordent les citoyens envers leur police.

SOURCE : http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres—exigeons-la-transparence

VERITE ET JUSTICE POUR WISSAM ( Pétition )  » La lumière sur les circonstances de la mort et sur les dysfonctionnements de l’enquête »

Adressée à Ministres de l’Intérieur et de la Justice
Cette pétition sera remise à:
Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Le 9 janvier 2012, mon frère Wissam est décédé suite à une interpellation par la police.
Deux ans plus tard, l’enquête piétine : nous devons nous battre pour que justice soit faite.

Dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, mon frère Wissam el-Yamni tombe dans le coma après avoir été interpellé par la police. Il meurt neuf jours plus tard. Deux ans après ce drame, notre famille cherche toujours à connaître les raisons de sa mort. Au-delà de la souffrance physique et mentale que mon frère a subie, au-delà de notre souffrance de ne plus le voir assis autour de la table à nous faire rire, nous sommes très en colère de la manière dont l’enquête et les analyses médicales sont menées et avons le sentiment que beaucoup refusent de rechercher la vérité.

Aidés par nos avocats, nous continuons à nous battre pour obtenir justice et lançons une pétition sur Internet car nous ne pouvons pas accepter ce traitement. Nous demandons des réponses aux questions qui nous semblent légitimes. Je vais tenter ici d’expliquer tous les évènements, les hypothèses qui ont été évoquées et tout ce qui donne à notre famille l’impression de vivre un mauvais film.

Les faits :

Le soir du 31 décembre 2011, mon frère est arrêté, soi-disant pour avoir jeté des pierres sur un véhicule de police. Quelques dizaines de minutes plus tard, au commissariat de Clermont-Ferrand, il est allongé inconscient face contre terre dans le couloir, le pantalon baissé et sans ceinture. Que s’est-il passé entre temps ? Il arrive à l’hôpital avec le visage très marqué et de gros bleus dans le cou.

La première équipe médicale qui l’examine évoque une strangulation. Quelques heures après les faits, des témoins et des procès-verbaux mentionnent des photos prises qui devraient être jointes au dossier mais qui ont disparu. Le lendemain, l’équipe médicale prend des photos (voir pièces jointes). Plusieurs jours plus tard, la police en fait à son tour : à ce moment, les marques au visage ont déjà cicatrisées et sont beaucoup moins visibles. Le 9 janvier 2012, Wissam décède.

L’enquête de l’IGPN :

Dans les jours qui suivent, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) est censée réaliser une enquête sur cette mort suspecte, et alors que le scandale provoque des émeutes dans Clermont-Ferrand. Le récit des faits par les policiers est confus, incohérent : le procureur lui-même annonce qu’au maximum trois voitures étaient présentes sur les lieux de l’interpellation (un parking) – on apprendra plus tard qu’il y en avait une dizaine, les policiers disent que Wissam était conscient lors de son arrivée au commissariat et que, si son pantalon était baissé, c’est parce qu’il l’avait accroché à une porte lors du transport (nous n’avons aucune explication sur la disparition de sa ceinture, alors qu’on le voit avec sur une vidéo sur ces mêmes lieux !).

Surtout, ils racontent qu’ils ont utilisé la technique du « pliage » pendant le transport, c’est-à-dire qu’ils lui ont maintenu la tête entre les genoux, ce qui l’aurait empêché de respirer. Cette technique a été utilisée jusqu’en 2003 par la police de l’air et des frontières lors des opérations de reconduite à la frontière de clandestins. Elle a été interdite car elle a provoqué deux décès – mais durant des durées de transport beaucoup plus longues que celle de Wissam. C’est pourtant cette hypothèse que les agents de l’IGPN retiennent : pour eux, le décès de Wissam est dû à ce « pliage » – avant même les résultats de l’autopsie ! Nous n’avons jamais cru à ce scénario, monté de toutes pièces, et qui cherche à mettre la mort de Wissam sur le compte d’une simple erreur.

L’ouverture de l’enquête par le procureur :

Le procureur de Clermont-Ferrand ouvre une information judiciaire dont le chef d’inculpation devient après la mort de Wissam « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Il vise les deux policiers de la brigade canine qui ont procédé à l’interpellation et transporté Wissam au commissariat. Ces policiers n’ont pas la moindre égratignure, difficile de croire qu’ils ont fait preuve de la force strictement nécessaire : Wissam n’était pas un danger et plusieurs policiers affirment d’ailleurs qu’il était parfaitement calme.

Les trois juges d’instruction qui se sont depuis succédé sur ce dossier n’ont jamais pu réaliser d’enquête sérieuse. De nombreux témoins étaient présents lors de l’interpellation, et même dans le commissariat, et leur version diverge de celle des policiers. Pourtant, ils n’ont jamais été interrogés par la justice, malgré la demande expresse de nos avocats. De même, ils ont toujours pas examiné les vidéos des caméras de surveillance du commissariat ou écouter les communications radio entre les véhicules de police, et notamment celles des deux voitures sur lesquelles se portent les soupçons. Cette enquête n’est jamais allée plus loin que les conclusions arrangeantes de l’IGPN.

La première autopsie et l’hypothèse du pliage

Une première autopsie est réalisée le 11 janvier 2012. Le médecin légiste n’a pas le rapport médical de l’hôpital et ne prend pas en compte la cicatrisation des blessures. Wissam est autopsié comme s’il venait de mourir. Les différentes fractures à l’arcade et aux côtes, en voie de cicatrisation lors du coma, ne sont pas relevées.

Finalement, le médecin valide l’hypothèse de l’IGPN – qu’il a rencontrée et qui lui a donné une fausse version des faits. Les marques au cou ne seraient que des marques de frottement de vêtements : comment expliquer de tels bleus par de simples frottements ? De même, pour lui, le décès de Wissam est dû au pliage.

Il explique qu’il est mort d’« une compression des artères carotides internes, à l’origine d’un ralentissement de la circulation sanguine et de la perte de connaissance » et que cette compression résulterait d’une structure particulière des os de la tête, « des os temporaux en avant des conduits auditifs, excroissances […] qui sont particulièrement longues ». Mon frère était un grand sportif avec un cœur solide. Comment aurait-il pu mourir d’avoir eu la tête entre les genoux quatre à cinq minutes ? Et quel est le rapport entre une compression du cou et un pliage ? Aucun. Cette hypothèse sera reprise par le procureur pour écarter la suspicion d’une mort d’origine traumatique, une version largement diffusée par la presse.

Le corps non-conservé rend impossible toute expertise antérieure

Nous demandons immédiatement une contre-autopsie. Mais la justice refuse et souhaite d’abord faire une expertise. Pendant ce temps, rien n’est fait en parallèle pour que l’enquête avance, comme s’il fallait la faire durer pour mieux l’enterrer. C’est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui.

Autre problème : pendant six mois, le corps de Wissam n’est pas placé en chambre froide et aucune mesure n’est prise pour le conserver. Du fait de la décomposition, la contre-autopsie du second médecin légiste ne peut se baser que sur le dossier médical. Nous enterrons enfin mon frère en juin 2012, soit six mois après son décès.

L’ « expertise » et la thèse du « cocktail toxique de drogues »

A notre grande surprise, l’expertise est réalisée par le même médecin légiste que la première autopsie, comme s’il fallait lui donner un moyen de « se rattraper » avant la contre-autopsie. Pourquoi lui donner l’opportunité de faire une expertise de sa propre autopsie, qui devrait elle-même être une expertise ?

Le médecin revient alors sur son hypothèse du « pliage » et soutient cette fois que Wissam est mort à cause d’un « cocktail de drogues ». Or, les quantités de drogues retrouvées sont en faibles quantités et ne sont pas létales, même en cas de mélange.

La contre autopsie de juin 2012 à avril 2013

La deuxième autopsie est quant à elle réalisée par un médecin de Poitiers, d’où vient justement le procureur de Clermont-Ferrand. Les résultats devaient nous être transmis en septembre 2013, ce qui est déjà anormalement long, mais ils sont repoussés pendant presqu’un an, jusqu’en avril 2013.

Encore une fois, plusieurs éléments de cette seconde autopsie sont critiquables. Tout d’abord, le médecin a accès aux premières conclusions, ce qui peut influencer son appréciation. De plus, l’expertise cardiologique est réalisée par un expert en médecine générale (pourtant, la cour d’appel de Poitiers a bien un expert cardiologue enregistré). Si c’est bien une radiologue qui analyse les blessures, cette dernière n’est en revanche pas inscrite sur la liste des experts de la Cour et elle n’utilise que les radios réalisées plusieurs jours après le drame – alors qu’elle a les plus récentes.

Le problème des photos

Des photos ont été prises par la police le 1er janvier 2012 mais elles n’ont jamais été versées au dossier. A l’origine, seules y figuraient des photos prises plusieurs jours plus tard, alors que les marques avaient largement cicatrisées. Or, ces photos ont été présentées comme étant celles du 1er janvier. Lorsque nous les avons vues, nous les avons immédiatement contestées, ayant nous-même, ainsi que l’hôpital, pris des photos les 2 et 3 janvier sur lesquelles les marques sont beaucoup plus visibles.

En novembre 2012, la chambre d’instruction a ordonné une datation des photos dans le dossier ce qui, à ce jour, n’a toujours pas été fait.

Une nouvelle contre-expertise en cours

En juin 2013, nous faisons une nouvelle demande d’expertise, menée par de véritables experts. Faute de réponse, nos avocats saisissent la chambre d’instruction en novembre 2013. Un jour avant qu’elle ne se prononce, le 14 janvier 2014, le juge d’instruction désigne enfin un collège d’experts

On nous dit que cette expertise aura lieu dans les cinq mois, ce qui est anormal. De plus, il est clair qu’elle n’aura aucune valeur si elle se base encore une fois sur les mauvaises photos. Mais le procureur dit à la presse que la justice est déterminée à rechercher la vérité. Nous avons encore espoir en la justice mais nous espérons que cette expertise ne débouchera pas sur une énième fuite sur les raisons de la mort de Wissam. La justice va-t-elle enfin faire preuve de transparence ?

Nous nous battons parce qu’on ne peut pas accepter de supprimer la vie de Wissam comme on écraserait un insecte. Wissam était très aimé, il n’était pas un insecte. Nous nous battons aussi pour vous, vos amis, vos enfants, pour qu’ils soient en toutes circonstances protégés des autres et d’eux-mêmes. Si vous les aimez, si vous vous aimez, il est de votre devoir comme du nôtre d’agir pour bâtir une société juste, fraternelle. On est tous Wissam.

La famille de Wissam ET SES SOUTIENS
Clermont-Ferrand, France

https://www.change.org/p/ministres-de-l-int%C3%A9rieur-et-de-la-justice-la-lumi%C3%A8re-sur-les-circonstances-de-la-mort-et-sur-les-dysfonctionnements-de-l-enqu%C3%AAte?recruiter=21770361&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_facebook_responsive&utm_term=des-md-no_src-no_msg&utm_content=rp_petition_fb_share_desc%3Acontrol

PETITION POUR MONSIEUR ARESKI

Bonjour,

pour demander la relaxe pure et simple d’Arezki KERFALI, compagnon d’ALI ZIRI, paix à son âme.

Pour Rappel, le procès de M. KERFALI interviendra le 18 octobre prochain devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise à 9h00, il comparait pour outrage.

Merci de signer la pétition et de la diffuser dans vos réseaux.

http://www.petitionduweb.com/Petition_petition_pour_la_relaxe_de_monsieur_arezki_kerfali-25498.html

Pétition pour Wissam ( tué par la police à Clermond- Ferrand )

Suite à la bavure du 1er janvier 2012 qui a entrainé la mort de Wissam, un clermontois de 30 ans, nous demandons que la justice soit rendue rapidement, que la vérité éclate et que les responsables soient sévèrement punis.

http://www.petitionenligne.fr/petition/justice-verite-pour-wissam/2066