7 ANS APRES LA MORT DE LAMINE DIENG

A Paris 20e en Juin 2007 Lamine Dieng est interpellé violemment et meurt dans un fourgon de police.
Les policiers ont pratiqués sur Lamine une clés d’étrangement qui lui fut fatale mais malgré les nombreuses preuves contre les policiers, la justice 7 ans après vient d’envoyer une notification de non lieu à la famille Dieng.

7 ans après soyons nombreux pour soutenir la famille et dire que nous n’acceptons pas le « verdict » de la justice

COMMEMORATION DE LAMINE DIENG : rdv le SAMEDI 21 JUIN 14H30 au départ du 58 rue des amandiers, 75020 paris, M° père lachaise ( L.2) ou Gambetta ( L.3/ sortie place martin nadaud )

https://www.facebook.com/collectif.laminedieng

Pas de justice en France pour les victimes de violences policières, l’impunité délivre un permis de tuer aux policiers meurtriers.
Merci la République bananière de nier notre droit a la vie et de nous priver de notre droit à la justice.

( Ile de france )NON LIEU CONFIRME POUR LES POLICIERS RESPONSABLES DE LA MORT D’ABOU BAKARI TANDIA ainsi que pour M.MAREGA

A croire que la justice tient vraiment à enterrer le dossier. A croire aussi que les circonstances du décès d’Abou Bakari Tandia, ce Malien mort voilà huit ans après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie, ne méritent pas d’être éclaircies. Dans son arrêt du 12 mars, la chambre de l’instruction de la cours d’appel de Versailles confirme le non lieu rendu par 2 juges d’instruction en septembre dernier.

Une décision qui écarte la perspective d’un procès pour les policiers présents la nuit du drame. Pour l’un d’eux en particulier, dont le parquet avait pourtant requis la mise en examen pour « homicide involontaire » car dans la nuit du 5 au 6 décembre 2004 au commissariat il fit une « prise d’étranglement » a Abou Bakari Tandia pour le calmer et le ramener en cellule.

Ses proches se disent « consternés »

Cette demande, le parquet l’a faite après 6 ans d’une instruction émaillée de dysfonctionnements – dont la disparition de pièces à convictions. Mais la dernière juge chargée de l’instruction à Nanterre, Valentine Morel, avait estimé cette mise en examen du policier inutile. A ses yeux, seule une énième expertise médico-légale pouvait être utile pour tout reprendre de zéro. Le médecin de Garches désigné dans ce contexte, fin 2011, a rendu des conclusions contraires à celles de l’équipe de Dominique Leconte, alors directrice de l’Institut medico-légal de Paris. Alors, face à des expertises divergentes, la juge a prononcé un non-lieu.
Cette semaine, la chambre de l’instruction s’est rangée à l’argument, relevant que l’avocat des proches de Tandia, Maître Yassine Bouzrou, n’a pas sollicité d’expertise complémentaire. « Pourquoi faire ? » rétorque l’avocat, dépité. « Pour rallonger encore l’instruction, qui était pourtant quasi bouclée ? Avant cette dernière expertise, la juge Morel disposait déjà du travail considérable des légistes de l’Institut médico-légal. »

Las des atermoiements de la justice, Maître Bouzrou promet toutefois de saisir la Cour de Cassation dès aujourd’hui. En effet, la chambre de l’instruction motive sa décision par une absence de certitudes quant aux conséquences de la fameuse « prise d’étranglement » du policier.

« Les certitudes, c’est pour le tribunal, pas pour le juge d’instruction », s’agace l’avocat, prêt à se tourner également, s’il le faut, vers la Cour Européenne des droits de l’Homme. Les proches du Malien, arrêté en décembre 2004 parce qu’il était en situation irrégulière, sont consternés.

Valérie Mahaut.

——————————————————————————————–

Même issue pour des policiers de Colombes.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a également confirmé le non-lieu rendu dans l’affaire Mahamadou Marega. Ce Malien sans papiers, comme Abou Bakari Tandia, est mort, lui, à Colombes dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2010 après avoir reçu plusieurs décharges de Taser. Les policiers avaient utilisé leur pistolet à impulsions électriques pour le calmer. Hébergé dans un appartement du Petit-Colombes, le Malien avait eu une violente dispute avec son hôte. Ce dernier avait appelé la police. Face aux hommes en uniforme, Mahamadou Marega s’était énervé et avait tenté de leur échapper. A l’automne dernier, la juge a rendu un non-lieu, estimant que les charges contre les policiers ayant utilisé le Taser étaient insuffisantes. Marie Alix Canut-Bernard, avocate des proches du Malien, avait fait appel, s’appuyant notamment sur l’avis du défenseur des Droits, qui, lui, recommandait des poursuites disciplinaires contre les policiers. La justice n’a pas suivi ses recommandations.

source : Le Parisien Edition des Hauts de Seine – Vendredi 15 mars 2013

Villiers-le-Bel: Accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d’un non-lieu

Un non-lieu a été rendu ce vendredi dans le volet «faux témoignage» de l’affaire Villiers-le-Bel, dans lequel plusieurs policiers étaient mis en cause, après la mort de deux adolescents dans une collision avec une voiture de police en 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Après plusieurs mois d’instruction, la juge en charge du dossier «a rendu une ordonnance de non-lieu» pour les quatre fonctionnaires de police mis en cause, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Cette décision intervient alors que l’un des quatre policiers impliqués dans l’accident, qui se trouvait au volant au moment du drame et qui a été renvoyé en correctionnelle pour «homicide involontaire», doit être jugé les 6 et 7 juin prochains devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Les quatre policiers étaient soupçonnés d’avoir menti sur la vitesse de leur véhicule lors de la collision, en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/heure. L’un d’eux avait été mis en examen en avril 2012. Ses trois collègues avaient été placés sous le statut de témoin assisté.
Pas d’appel

Dans un communiqué transmis à l’AFP, les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, qui avaient déposé en 2010 une plainte à l’origine de cette procédure, ont annoncé qu’ils «prenaient acte» de cette décision, et précisé qu’ils ne feraient pas appel.

«Dans un souci d’apaisement et afin que ce ne soient pas les fonctionnaires de police de base qui paient le prix des choix idéologiques de leurs autorités de commandement, les parties civiles ont pris la décision de ne pas interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu», ont-ils indiqué.

Selon les avocats, «la volonté des pouvoirs publics d’alors de nier toute infraction dans l’affaire est à l’origine du faux témoignage reproché au policier, lequel aurait été libre dans ses déclarations s’il avait été mis en cause comme les faits l’exigeaient».
Soirées d’affrontements

Le 25 novembre 2007, deux jeunes de 15 et 16 ans, Moushin et Lakamy, avaient perdu la vie dans cette commune du Val d’Oise après la collision accidentelle entre leur mini-moto et une voiture de police, déclenchant deux soirées d’affrontements avec les forces de l’ordre qui avaient essuyé des tirs d’armes à feu.

Selon un rapport d’expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au moment de l’accident, au lieu des 50 km/h autorisés, et se trouvait en phase d’accélération.

Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n’était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d’éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n’avaient pas respecté une priorité à droite.

Le procès pour «homicide involontaire» du policier qui conduisait le véhicule, initialement prévu en juin 2012, avait été renvoyé à 2013 en attendant de connaître le résultat de l’instruction dans le volet «faux témoignage».

source : http://www.20minutes.fr/article/1119325/ynews1119325?xtor=RSS-176 Avec AFP

La famille d’un jeune homme tué par un gendarme s’inquiète d’un possible non-lieu

La famille d’un jeune homme de 19 ans originaire de Montataire (Oise), tué en novembre 2008 à un barrage de gendarmes, s’est inquiétée d’un possible non-lieu et ses avocats en ont appelé à la ministre de la Justice, lors d’une conférence de presse mardi.

Le Parquet de Senlis, en faveur d’un non-lieu, vient de faire appel de l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction. Ces derniers ont requis la charge d’homicide involontaire contre le gendarme auteur présumé d’un tir qui a touché mortellement la victime, a expliqué Me Hubert Delarue, l’un des avocats des parties civiles.

 

Cette charge renvoyait ainsi le gendarme devant le tribunal correctionnel et non devant une cour d’assises, une décision que la famille avait dans un premier temps eu du mal à accepter. « Avec mes confrères nous avons su convaincre que cette décision des juges d’instruction était juridiquement fondée et qu’il convenait de l’accepter », a indiqué Me Delarue, avant d’ajouter que l’appel du parquet, qui estime que le gendarme n’a pas commis d’erreur, avait provoqué une deuxième vague de stupeur, y compris cette fois chez les avocats. »Nous avons été à la fois surpris et peinés », a-t-il déclaré.

Selon lui, la Chancellerie a forcément influé sur cette décision. « J’ai l’intention de demander audience au Garde des Sceaux de façon à ce qu’on nous explique, à ce que la famille puisse comprendre, pourquoi le choix a été fait de contester une décision parfaitement motivée ». De son côté, Me Damien Legrand, également conseil de la famille, a exprimé son sentiment d’une « volonté » du parquet et du ministère « de ne pas porter le débat sur la place publique ». Le parquet de Senlis n’était pas joignable dans l’immédiat.

Dans leur ordonnance de renvoi, les juges établissent que sur les six tirs du gendarme, les deux derniers n’étaient pas justifiés dans la tentative de stopper le véhicule dans lequel se trouvait la victime, qui s’éloignait à plus de 20 mètres, a rapporté Me Delarue. Ce véhicule venait de forcer un barrage de gendarmes après avoir été pris en chasse à la suite de deux vols dans l’Oise. Deux autres occupants du véhicule, le conducteur et son passager, sont soupçonnés d’avoir laissé la victime, assise à l’arrière et atteinte par une balle dans le dos qui a provoqué une lésion cardiaque, devant la caserne des pompiers de Montataire, qui n’ont pu la sauver.

Jugés lors d’un procès séparé en septembre dernier, les deux hommes ont été condamnés à de la prison ferme mais l’accusation de non-assistance à personne en danger n’a pas été retenue. Ils ont toujours nié s’être trouvés dans la voiture avec la victime.

 source : http://www.lessor.org/la-famille-dun-jeune-homme-tue-par-un-gendarme-sinquiete-dun-possible-non-lieu/

Mort de Mohamed Boukrourou : non-lieu pour les quatre policiers mis en examen

Les quatre policiers mis en examen pour homicide involontaire après la mort de Mohamed Boukrourou ne seront pas jugés. Un non-lieu a été prononcé. Malgré des faits accablants.

Mohamed Boukrourou

Feu Mohamed Boukrourou

Le 12 novembre 2009, Mohamed Boukrourou mourrait dans un fourgon de police.

Mort dans un fourgon de police

Quelques minutes plus tôt, ce père de famille sans histoire menaçait de porter plainte contre le pharmacien chez qui il venait acheter ses médicaments. M Boukrourou refusa la marque de médicaments que ce dernier voulait lui vendre. Le ton est monté, le pharmacien a appelé la police. Un quart d’heure plus tard, les policiers entraient dans la pharmacie. La suite, son frère Abdelkader nous la racontait en 2009 :

Quinze minutes plus tard, quatre fonctionnaires de police sont arrivés et ont directement interpellé mon frère. Ils ont voulu le faire sortir de l’officine, mais celui-ci a refusé. Ils ont donc usé de la force pour le sortir. Pour contester cette violence, Mohamed s’est assis pacifiquement. Les quatre policiers ont alors décidé de le menotter et de le traîner jusqu’au fourgon. C’est alors que la violence a redoublé. Ils se sont acharnés sur mon frère qui en est ressorti une heure plus tard mort. Voyant qu’il ne bougeait plus, les policiers ont appelé les pompiers et le Samu qui n’ont pu que constater le décès.


Lire – « Mohamed avait un morceau de la joue arraché »

Malgré des faits accablants, un non-lieu

Deux ans et demi plus tard, les quatre policiers sont mis en examen pour « homicide involontaire », ce qui indigna la famille qui espérait voir les fonctionnaires traduits devant une cour d’assises.
Selon elle, des éléments factuels accablent les policiers. Le défenseur des droits lui-même a conclu que « les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. »
Il recommanda par ailleurs que « les quatre policiers mis en cause fassent l’objet d’une procédure disciplinaire, et il a formulé une série de recommandations générales sur la formation et la déontologie de la police », comme le rappelle Amnesty International sur son site.

« Responsables, mais pas pénalement »

Pourtant, c’est un non-lieu, demandé par le procureur chargé de l’affaire, qui vient d’être prononcé. Très en colère après cette décision de justice, les proches de Mohamed Boukrourou ne comptent pas en rester là. Ils ont annoncé faire appel.
Interviewé par France 3 Franche-Comté, Randall Schwerdorffer, l’avocat des policiers, se dit satisfait du jugement et indique que « ce qui est arrivé n’est pas du fait des policiers, en tout cas pas pénalement du fait des policiers ». Les quatre policiers seraient donc, selon leur avocat, responsables de la mort de M. Boukrourou. Mais pas « pénalement » responsables. Déclaration surréaliste et choquante.
Pour voir le reportage de France 3 Franche-Comté, cliquez sur le lien suivant : Affaire Boukrourou : vers un non-lieu ?

Amnesty International : « Notre vie est en suspens »

Amnesty International s’inquiète de ces décès aux mains de la police. Outre le décès de Mohamed Boukrourou, l’ONG revient sur quatre autres morts qui posent question.
Abdelhakim Ajimi, décédé le 9 mai 2008, à Grasse après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation.
Abou Bakari Tandia, ressortissant malien, mort le 24 janvier 2005 suite à sa garde à vue au commissariat de Courbevoie au cours de laquelle il tombe dans le coma.
Lamine Dieng, français d’origine sénégalaise, mort le 17 juin 2007, suite à son interpellation à Paris après une altercation.
Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, mort le 9 juin 2009, suite à interpellation à Argenteuil.
Rendez-vous sur le site d’Amnesty International pour télécharger l’étude : France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite.