Villiers-le-Bel: Accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d’un non-lieu

Un non-lieu a été rendu ce vendredi dans le volet «faux témoignage» de l’affaire Villiers-le-Bel, dans lequel plusieurs policiers étaient mis en cause, après la mort de deux adolescents dans une collision avec une voiture de police en 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Après plusieurs mois d’instruction, la juge en charge du dossier «a rendu une ordonnance de non-lieu» pour les quatre fonctionnaires de police mis en cause, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Cette décision intervient alors que l’un des quatre policiers impliqués dans l’accident, qui se trouvait au volant au moment du drame et qui a été renvoyé en correctionnelle pour «homicide involontaire», doit être jugé les 6 et 7 juin prochains devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Les quatre policiers étaient soupçonnés d’avoir menti sur la vitesse de leur véhicule lors de la collision, en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/heure. L’un d’eux avait été mis en examen en avril 2012. Ses trois collègues avaient été placés sous le statut de témoin assisté.
Pas d’appel

Dans un communiqué transmis à l’AFP, les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, qui avaient déposé en 2010 une plainte à l’origine de cette procédure, ont annoncé qu’ils «prenaient acte» de cette décision, et précisé qu’ils ne feraient pas appel.

«Dans un souci d’apaisement et afin que ce ne soient pas les fonctionnaires de police de base qui paient le prix des choix idéologiques de leurs autorités de commandement, les parties civiles ont pris la décision de ne pas interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu», ont-ils indiqué.

Selon les avocats, «la volonté des pouvoirs publics d’alors de nier toute infraction dans l’affaire est à l’origine du faux témoignage reproché au policier, lequel aurait été libre dans ses déclarations s’il avait été mis en cause comme les faits l’exigeaient».
Soirées d’affrontements

Le 25 novembre 2007, deux jeunes de 15 et 16 ans, Moushin et Lakamy, avaient perdu la vie dans cette commune du Val d’Oise après la collision accidentelle entre leur mini-moto et une voiture de police, déclenchant deux soirées d’affrontements avec les forces de l’ordre qui avaient essuyé des tirs d’armes à feu.

Selon un rapport d’expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au moment de l’accident, au lieu des 50 km/h autorisés, et se trouvait en phase d’accélération.

Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n’était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d’éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n’avaient pas respecté une priorité à droite.

Le procès pour «homicide involontaire» du policier qui conduisait le véhicule, initialement prévu en juin 2012, avait été renvoyé à 2013 en attendant de connaître le résultat de l’instruction dans le volet «faux témoignage».

source : http://www.20minutes.fr/article/1119325/ynews1119325?xtor=RSS-176 Avec AFP

MIRAGE JUDICIAIRE : le procès du policier responsable de la mort de Lakhamy et Moushin renvoyé à juin 2013

par le Collectif Angles Morts

« Sérénité » et « paix publique », ou le mépris judiciaire

Le vendredi 29 juin 2012 s’est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un épisode supplémentaire de la mascarade judiciaire qui a débuté après les révoltes de Villiers-le-Bel en 2007. Le conducteur de la voiture de police, Frank Viallet, responsable de la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli le 25 novembre 2007, devait y être jugé pour homicide involontaire. Trois heures après le début de l’audience, le procès a été renvoyé aux 6 et 7 juin 2013. Cela fait déjà cinq ans que les familles Samoura et Sehhouli attendent que la justice se prononce sur les circonstances exactes de la mort de Lakhamy et Moushin. Cinq ans qu’elles paient Me Mignard, leur avocat, pour qu’il participe à ce théâtre judiciaire en leur nom. Cinq ans de deuil troublés par les humiliations, le mépris et les entraves des juges, du parquet et de l’État. Le renvoi de ce procès au bout de quelques heures est une manière peu subtile de leur faire comprendre que leur douleur ne pèse rien dans la balance judiciaire, qu’ils devront attendre un an de plus, afin que chaque pièce du jeu soit bien en place pour que la justice puisse à nouveau innocenter un policier en toute « sérénité ».

« Sérénité ». Voilà le mot qui n’a cessé de revenir dans le bouche de tous ces agents judiciaires en robe noire. A l’inverse des procès contre les « caillasseurs » et les « tireurs » présumés de Villiers-le-Bel1 – où les déploiements massifs de policiers autour et à l’intérieur des tribunaux donnaient le ton des représailles étatiques –, quand ce sont les fonctionnaires de police qui sont mis en cause, on nous martèle que l’audience doit être un « instrument de la paix publique ». Les collègues en civil de Viallet qui remplissaient les bancs du côté droit de la salle semblaient en effet sereins, avec raison sûrement, puisque la justice française a l’habitude d’acquitter ou de distribuer des peines de principe à ces fonctionnaires qui s’octroient le droit de vie et de mort sur les habitants de quartiers populaires. Du côté gauche de la salle, les familles et les quelques soutiens, venus en majorité de Villiers-le-Bel, avaient des visages las et secouaient la tête par intervalle. L’espoir avait depuis longtemps quitté ces bancs.

Un renvoi convenu d’avance

Le débat sur le renvoi du procès à l’année prochaine est initiée par la présidente, Mme Andreassier, dès l’ouverture de l’audience. La raison : l’existence d’une instruction en cours concernant les faux-témoignages collectifs des quatre policiers, présents dans la voiture qui a percuté la mini-moto de Lakhamy et Moushin, sur les conditions exactes de « l’accident ». Pour la présidente, cette procédure d’instruction constitue un obstacle au jugement de « la maladresse, la négligence » de Frank Viallet, ayant « involontairement causé la mort » au cours d’un simple « accident de la circulation ». A partir de ce moment, les prises de parole se succèdent, donnant l’impression que le renvoi a été décidé en amont, que chaque acteur répète un morceau déjà connu de tous. Sachant que la présidente et la juge d’instruction travaillent dans le même tribunal sur ces deux affaires, cette impression ne semble d’ailleurs pas être une simple hypothèse, et se renforcera au cours de l’audience.

Les parties civiles sont les premières à s’exprimer sur la possibilité d’un renvoi. Me Mignard et Me Tordjman se prononcent contre le renvoi. Pour eux, la procédure a été jusqu’à présent ponctuée de moments d’ « irrégularité aberrante », la justice cherchant sans cesse à entraver la procédure. Il est donc nécessaire de ne pas retarder une fois de plus l’audience, Pourtant, il s’avère très vite que leur argumentaire ne tient pas la route. Pour éviter toute « collusion » entre la procédure pour « homicide involontaire » et l’instruction pour faux-témoignages, les parties civiles ont choisi de renoncer, pour cette audience, à la grande majorité des témoins. Ni Marie-Thérèse de Givry, procureure de la République de Pontoise, la première à avoir confirmé la version policière de « l’accident », ni les trois collègues de Viallet présents dans la voiture ne viendront à la barre. Pour Me Mignard et Me Tordjman, la juge ne doit tenir compte que des « faits objectifs de l’accident », c’est-à-dire des rapports d’expertise et de contre-expertise et des dernières déclarations de Viallet. Et donc évacuer tout un pan de la vérité sur ce crime policier : les mensonges des policiers, la contradiction entre l’expertise et la version étatique, les témoignages des habitants de Villiers-le-Bel. Me Mignard finit par une ultime courbette, ménageant sa carrière politique au sein du PS en flattant la justice de Hollande2. Il clame que « jamais, jamais, jamais nous n’avons dit qu’il y avait eu volonté de blesser, encore moins de tuer de la part des fonctionnaires de la police » et que ce procès doit avoir lieu, sans « esprit de vengeance », pour que la justice puisse « restaurer la paix en disant le droit ».

Puis c’est au tour du procureur de se prononcer sur le renvoi du procès. Il affirme comprendre « la légitime impatience des familles » et être au fait de « leur douleur, leur épreuve » car il sait « combien les familles de victimes d’accidents de la circulation sont dévastées ». Non satisfait d’avoir réduit la mort de Lakhamy et Moushin à un accident de la route, il poursuit en revenant sur les « événements violents » de 2007, glissant perfidement que « les familles ont pu souffrir de voir leur nom associé à ces fauteurs de troubles ». Après cet étalage de fausse compassion avec la douleur des familles assises sur les bancs, il rappelle que la situation du prévenu, Frank Viallet, est également difficile, mais qu’il est en faveur d’un renvoi de l’audience. Selon lui, la mise en examen de Viallet pour faux-témoignage fait peser sur lui une menace d’intimidation qui l’empêcherait de parler librement. Or, à la différence des témoins qui prêtent serment quand ils passent à la barre, un prévenu a le droit de mentir. Il conclut en exprimant son respect envers les familles, quelles que soient ses réquisitions finales, nous rappelant ainsi de quel côté il se tiendra jusqu’à la fin.

Me Champagne et son collègue, avocats de la défense, vont dans le même sens que le procureur. Eux aussi jugent opportun d’évoquer la « souffrance du prévenu », déclarant que « c’est un honneur de défendre un homme qui pense tous les jours aux deux adolescents, un homme dont la vie a radicalement changé depuis l’accident », et qui vit « dans l’incertitude quant à son avenir judiciaire ». Si le procès a lieu et que Viallet est relaxé, comment la justice pourrait-elle affirmer « qu’elle relaxe un homme dont il est dit qu’il a menti à 99 % ? » A l’inverse, s’il est condamné, cela aura une influence évidente sur la procédure d’instruction pour faux-témoignage, où il sera probablement condamné comme « escroc et menteur ». Me Champagne demande donc le renvoi de l’audience, pour que la justice puisse traiter « avec sérénité » ce « dossier sensible ».

Après une suspension d’audience d’une heure, la Cour prononce le renvoi du procès aux 6 et 7 juin 2013, une fois que le procès pour faux-témoignages aura eu lieu. Les familles sortent de la salle et sont immédiatement entourées par les médias, qui braquent leurs caméras sur eux, sans un mot, avant de les abandonner quelques instants après pour courir vers Me Mignard, parole plus légitime à leurs yeux. Après avoir pavané devant les médias, celui-ci se rend enfin auprès des familles, qualifiant de « victoire » ce renvoi, puisqu’il lui laisse le temps de négocier, en coulisse, les compensations financières pour les parties civiles. Quant à l’idée d’obtenir la vérité sur les circonstances de la mort de Lakhamy et Moushin et de se battre pour la condamnation des coupables, elle semble avoir quitté l’esprit de Me Mignard. Alors que les familles et soutiens quittent graduellement la salle des pas perdus, l’impression du début est confirmée. Les dés étaient bien pipés, le renvoi convenait à tous les acteurs de la machine judiciaire, qui a démontré une fois encore son mépris envers les familles des victimes de violences policières et leur quête de vérité.

Cinq ans après : tout reste à faire

Deux procès auront donc lieu l’an prochain, l’un pour faux-témoignages, l’autre pour homicide involontaire. Pour la défense et le parquet, il semble évident que le renvoi de l’audience pour homicide involontaire reflète la volonté d’évacuer tout soupçon quant à la responsabilité des quatre policiers présents dans la voiture, en tentant d’obtenir un non-lieu lors du procès pour faux-témoignages dans un premier temps avant de juger le conducteur, qui pourra enfin « s’exprimer librement », et donc continuer à mentir à son aise, quant à son implication dans ce « malheureux accident de la route ».

Pour les parties civiles, la situation est un peu plus complexe. Me Mignard a révélé qu’il se concentrait sur l’aspect financier de cette affaire. Mais la procédure d’instruction pour faux-témoignages permet de faire peser des charges d’inculpation sur les quatre policiers et non sur le seul conducteur. Cela pourrait sembler constituer une bonne stratégie, si l’objectif réel n’était pas de prouver que ces faux-témoignages, puisqu’ils étaient collectifs et coordonnés, étaient le résultat d’une volonté délibérée de mentir de la part de la hiérarchie policière, voire étatique. Si la juge confirme cette hypothèse lors du procès pour faux-témoignages, Viallet et ses collègues seront probablement acquittés, puisqu’ils ne faisaient qu’obéir à des ordres venant de leurs supérieurs. S’ensuivrait alors un procès supplémentaire, contre la hiérarchie cette fois. Puisque même quand les preuves sont accablantes et les témoins nombreux à incriminer les policiers, la justice les acquitte ou les condamne à des peines de principe3, les chances de révéler la vérité sur le mensonge étatique autour de la mort de Lakhamy et Mouhin sont inexistantes.

Pour la justice, incarnée ce vendredi par Mme Andreassier, flattée à plusieurs reprises pour son « professionnalisme » par les avocats des deux parties et le procureur, ce renvoi est un message clair. C’est elle qui tient les rênes, c’est elle qui impose son rythme pour atteindre ses fins, pour cautionner une fois encore la violence meurtrière de la police, sans un seul égard envers les familles malgré sa rhétorique visant à prouver son « respect » et sa « compréhension » devant leur douleur. Les faits, eux, démentent cette rhétorique, et ont prouvé aux familles qu’elles n’avaient plus rien à espérer de cette justice.

Pour les soutiens et ceux qui s’organisent contre les violences policières, la répression des révoltes et l’impunité judiciaire accordée à ces actes, cette audience est un constat d’échec. Très peu de personnes sont venues exprimer leur soutien aux familles et montrer à la justice, par leur présence sur les bancs du public, qu’elle ne pouvait agir à sa guise que grâce au consentement silencieux de la population. La préparation du renvoi en amont, derrière des portes fermées, nous rappelle qu’aucun rapport de force n’a été établi avec cette machine judiciaire, que, familles et soutiens, nous sommes toujours aussi démunis, malgré des procès à répétition, devant le spectacle lassant de la justice, sans pouvoir faire entendre nos voix. Les deux procès qui se tiendront au tribunal de Pontoise l’an prochain seront l’occasion de prouver que nous pouvons réagir, que les soutiens ne laisseront pas les familles seules devant cette machine à broyer, que nous ne courberons pas l’échine.

1La série de procès autour de Villiers-le-Bel est expliquée dans Collectif Angles Morts, Vengeance d’Etat : Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès, Édition Syllepse, 2011.

2Sur les liens politique de Me Mignard et son rôle de « pompier de service », voir Rafik Chekkat, « Renvoi du procès du meurtrier de Lakhamy et Moushin », http://www.etatdexception.net/?p=1608

3Comme cela a été le cas pour le procès des policiers ayant tué Hakim Ajimi, cf Collectif Angles Morts, « ’On vous laisse entre vous’. Retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi », http://www.acontresens.com/contrepoints/societe/50.html.

Mort de Laramy et Moushin à Villiers-le-Bel : « Où est la vérité ? »

Le policier, qui conduisait la voiture et sera jugé ce vendredi 29 juin pour homicides involontaires, il a été mis en examen pour faux témoignage.

Lors d'une marche silencieuse, fin 2007, à la mémoire de Laramy et Moushin, morts en novembre 2007 à Villiers-le-Bel. (HADJ/SIPA)

C’était il y a plus de quatre ans. Le 25 novembre 2007, Laramy, 16 ans, et Moushin, 15 ans, trouvaient la mort dans la collision entre leur mini-moto et une voiture de police, à Villiers-le-Bel. Entraînant, les jours suivants, de violents affrontements entre habitants et forces de l’ordre, et un peu moins d’une centaine de blessés chez les policiers. Jeudi 19 avril, à deux mois de son procès pour homicide involontaire à Pontoise, le policier qui était au volant a été mis en examen pour faux témoignage.

Les familles persuadées que les policiers « ne disent pas la vérité »

L’enquête, qui a connu de nombreux rebondissements, avait pourtant d’abord semblé écarter la responsabilité des quatre gardiens de la paix. Jusqu’au non-lieu rendu en octobre 2009. Un non-lieu infirmé quelques mois plus tard par la cour d’appel de Versailles qui ordonnait alors un supplément d’information. Le policier qui était au volant sera finalement jugé le 29 juin par le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicides involontaires. En juin 2010, les familles des adolescents, persuadées que les policiers ne « disent pas la vérité », ont porté plainte pour faux témoignage. C’est dans le cadre de cette seconde procédure que l’agent qui conduisait la voiture de patrouille sera jugé en juin. Au préalable, il a été mis en examen jeudi.

Un gardien de la paix aujourd’hui « fatigué de toute cette procédure », selon son avocat Frédéric Champagne, et qui conteste « formellement avoir menti lors de son témoignage ». Difficile, argue aussi l’avocat, de déterminer précisément la vitesse à laquelle on roule. Mais pour l’avocat des familles Jean-Pierre Mignard, cette mise en examen est « naturelle, dès lors que ses déclarations ont été gravement contredites par l’expertise judiciaire, tant au niveau de la vitesse du véhicule, des raisons de la présence des policiers, que du défaut de gyrophare et d’avertisseur ». Il répète, comme il le fait maintenant depuis de nombreux mois : « les policiers disent qu’ils roulaient à 50 km/h, mais l’expertise montre une accélération lors du passage du carrefour avec une pointe jusqu’à 64, voire 69 km/h. »

« Dans quelles circonstances ces déclarations ont-elles été recueillies ? »

Au cœur du dossier, la vitesse du véhicule suscite de nombreuses réactions chez les forces de l’ordre. « Comme le dit lui-même le conducteur, il n’est pas forcément évident, quand on roule, de faire la différence entre 50 et 64 km/h » réagit Eric Mildenberger du syndicat Alliance police. Un policier qui part en intervention ne « regarde pas forcément le compteur. » « Extrêmement surpris » par cette mise en examen, il a le sentiment d’un « acharnement injustifié » contre la police. Nicolas Comte, du syndicat SGP Unité police FO, trouve lui aussi cette mise en examen « particulièrement sévère ». Et préfère insister sur la moto des ados : « On veut pointer du doigt la police alors que les personnes malheureusement décédées avaient un comportement dangereux et circulaient sur un engin non homologué. » Il a reçu, depuis jeudi soir, de nombreux mails de policiers « écœurés ».

Cette mise en examen arrive « tardivement » pour les familles des adolescents qui « veulent la vérité et la justice » explique leur avocat Me Mignard. Elles sont satisfaites, toutefois, de cette « attitude respectueuse de la justice sur leur plainte. » Les quatre policiers présents dans la voiture ont tenu des déclarations similaires, rappelle l’avocat, « ce qui avait motivé le dépôt de plainte des familles en juin 2010″. Aux juges, maintenant, de répondre aux questions posées par l’avocat : « Dans quelles circonstances ces dépositions ont-elles été recueillies ? Pourquoi présentent-elles des caractères similaires ? Pourquoi sont-elles apparemment contraires à la vérité des faits ? Et, peut-être aussi, qui les a inspirées ? » Si le juge d’instruction estime ensuite que les faits ne sont pas constatés, un nouveau non-lieu sera prononcé. Sinon, un renvoi devant le tribunal correctionnel sera ordonné.

(…)
A Villiers-le-Bel, l’annonce de la mise en examen du policier n’a pas suscité beaucoup de réactions, assure Saïd, membre du collectif Respect Vérité Justice (RVJ) créé après la mort des adolescents : « Depuis le début, on demande une enquête, alors oui, c’est une bonne chose. Mais c’est dommage qu’on ait dû se battre autant pour obtenir ce qui est un droit. » L’enquête se poursuit, « heureusement, ça prouve que les gens font leur travail » ajoute-t-il, tout en pensant qu’il n’est par ailleurs « pas anodin que le procès soit prévu en juin, après les présidentielles. » Prudent, Saïd tempère « on peut vite être déçu », et « émet des réserves car tout n’est pas fini. »

Quant à l’attente du collectif et des habitants du quartier où vivaient Laramy et Moushin, elle se résume simplement : « On veut juste la vérité. »

Que valent les vies de Lakhamy et Moushin ?

Lakhamy et Moushin sont ces deux jeunes qui ont perdu la vie suite à un accrochage avec la police, à Villiers-le-Bel, en 2007. Leur mort embrasa la ville. Quelques « révoltés » accusés d’avoir tirés sur des policiers à cette occasion ont pris entre 3 et 15 ans de prisons lors de leur procès en première instance. Quant aux responsables de leur mort, ils feront face à une justice plus clémente…

État policier : quand les bourreaux deviennent les victimes

Plus de quatre ans après la mort de Lakhamy et Moushin, percutés par une voiture de police à Villiers-le-Bel, le conducteur du véhicule devra répondre d’une accusation d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Un procès qui intervient au terme d’une série de non-lieu expéditifs, suivis de recours et – finalement – d’une mise en examen concédée comme un gage de bienveillance et d’équité. C’est en effet à quelques jours de l’ouverture du procès en appel des « tireurs présumés de Villiers-le-Bel » (le procès en première instance s’est tenu en octobre 2011) que ce renvoi en correctionnelle a été annoncé. Difficile de ne pas faire le lien entre les deux. De ne pas se dire qu’il s’agit d’un côté de délier les mains à la justice pour lui permettre de frapper fort ces « tireurs présumés » de l’autre. Le 19 avril dernier, on apprenait en outre qu’un des policiers présents dans la voiture de police était poursuivi pour « faux témoignage ».

La justice est sortie renforcée de l’exécution judiciaire des frères Kamara lors du procès des tireurs présumés : elle a démontré que son couperet peut s’abattre librement, sans autres motifs que les impératifs sécuritaires qu’elle cautionne et nourrit. Et cette démonstration a été acceptée par une grande partie de la population.
Après ce procès destiné à souligner la puissance de la justice, celui du conducteur du véhicule de police a une fonction symbolique : il s’agit de faire croire que la justice est aveugle – aux races, aux uniformes, aux fonctions – et donc impartiale. Et si le conducteur écope finalement d’une condamnation de pure forme, cela ne sera pas dû à son statut, aux durcissements des revendications d’impunité du corps policier, au rôle essentiel que joue la justice dans la cohésion des différentes branches de l’État, mais aux « éléments du dossier  » insuffisants ou au « doute raisonnable » d’un juge bienveillant.

Au moment du verdict, il faudra évidemment se souvenir des peines éliminatrices assénées aux frères Kamara en octobre 2011 : 15 et 12 ans. Mais il faudra également garder en tête les peines de principe dont ont « écopé » en janvier 2011 les policiers responsables de la mort d’Hakim Ajimi, étouffé par la BAC de Grasse, en plein centre-ville devant une dizaine de témoins1. Il faudra se souvenir du sourire triomphant du meurtrier de Youssef Khaïf lors de son acquittement au terme d’un «  procès colonial »2, de la relaxe du gendarme qui il y a quelques années abattait Joseph Guerdner de plusieurs balles dans le dos, de la mise à mort de Karim Boudouda au pied de son immeuble à Grenoble en 2009, de Wissam El Yamni lynché par la police à Clermont-Ferrand le 31 décembre 2011. Il faudra se souvenir des victimes salies par les procureurs et les juges, les syndicats policiers et les médias. Oui, il faudra ne rien oublier de tout cela pendant ce procès prétendument destiné à « apaiser les esprits », un procès « de paix et de réconciliation  »3. Sa tenue marquera la clôture, légale et symbolique, de la « bataille de Villiers-le-Bel  ». Et montrera à nouveau que toutes les vies ne se valent pas ; une inégalité qui se traduit en décès ou en années de prison pour certains, en sursis ou en avancement professionnel pour les autres.

Le procès du conducteur intervient par ailleurs à un moment-clé : à la revendication du statut de victime, que les policiers mettent en avant depuis 2005, est venue s’ajouter celle d’un permis de tuer, comme l’ont montré les manifestations de policiers soutenant leur collègue mis en examen pour homicide volontaire après la mise à mort d’Amine Bentounsi à Noisy-le-Sec le 21 avril 20124.
Lors des révoltes de Villiers-le-Bel, puis de leur répression judiciaire, la figure du policier-victime était l’enjeu central. C’est pourquoi on assista à une « saturation médiatique » autour des violences subies par la police et des tirs au plomb, quand il n’y avait là en réalité rien de très nouveau. Cette propagande médiatique, puis judiciaire lors des divers procès, a permis un renversement : les vraies victimes n’étaient plus Lakhamy et Moushin, mais bien les policiers blessés et « traumatisés ». En d’autres termes, le bourreau est devenu victime. C’est cette inversion qui fonde la revendication policière d’une « présomption de légitime défense », soit l’inscription dans le droit de l’impunité policière – de quoi faciliter aussi la tâche de la justice quand elle blanchit les auteurs de crimes policiers, en lui fournissant une arme judiciaire imparable. Et ce nouveau statut de victime accordé par les médias et la justice intervient alors même que le modèle d’action policière et de maintien de l’ordre (armement, unités de harcèlement dans les quartiers populaires) devient plus offensif.

Vérités

« À l ’heure actuelle, on ne sait pas comment ça s’est passé. On n’a pas de témoignage. Mais il y a tellement d’ancienneté, d’anecdotes qui se passent, ils ont une telle habitude de violence, ils ont une telle habitude d’un comportement discriminatoire qu’on ne croit pas dans ce qu’ils disent, qu’on ne croit pas dans leur version. »5

Le procès s’ouvrira le 29 juin, la plupart de ses séances seront sans doute consacrées à l’examen détaillé des circonstances de la collision entre la moto sur laquelle circulaient Lakhamy et Moshin et la voiture de police, à la comparaison entre la déposition du conducteur et les conclusions de l’expertise. Avec cette question à trancher : le 25 novembre 2007, par sa conduite, ce policier s’est-il rendu coupable d’homicide involontaire ?

Mais on ne saurait cantonner la vérité à la détermination des circonstances précises de la mort de Lakhamy et Moshin. Car cette vérité est également à chercher dans la fréquence des parechocages policiers, dans le nombre de personnes qui meurent en tentant de fuir la police, dans l’occupation policière, dans les méthodes de chasse des unités de police déployées dans des territoires perçus comme fondamentalement hostiles, étrangers. Elle est dans ce que la sœur de l’un des « tireurs présumés » appelle «  l’insécurité policière ». Une vérité qui n’émerge jamais dans les enceintes des tribunaux. Pourtant, la peur de la police qui pousse irrésistiblement à fuir, sa fonction de répression et de harcèlement, son histoire faite de violences et d’occupation/« reconquête  » de territoires « perdus  », sont déterminantes dans la mort de Lakhamy et Moshin, de Mohammed Ben Mâamar, de Yakou Sanogo, de Malek Saouchi.

Au fond, deux processus parallèles permettent de retracer la vérité sur une mort imputable à la police. Le premier est l’enchaînement des événements : Lakhamy et Moushin circulent à moto, une voiture de police – lancée à 60 km/h, en phase d’accélération – les percute, ils sont projetés et meurent. Les policiers quittent rapidement les lieux.
Le second processus est social et historique. Il se compose du harcèlement policier au quotidien (Lakhamy et Moshin avaient été contrôlés par la BAC au cours de la journée), de la mémoire de la police dans le quartier (des humiliations, des GAV injustifiées, des coups, des accusations d’outrage ou de violence) et de fragments d’histoire (des récits du 17 octobre, du racisme subi par les anciens, des crimes policiers connus dans le quartier et dans d’autres). Et c’est ce second processus, cette seconde force, qui est systématiquement écarté par les procureurs, les tribunaux et les médias, voire par les avocats de la défense.

C’est peut-être parce que cette seconde dimension est systématiquement mise à l’écart qu’une impression de « tout recommencer à zéro » se dégage à chaque nouvel élément s’inscrivant dans cette succession de crimes impunis. Dès qu’une famille et un quartier perdent un proche sous les coups, les balles ou le pare-choc d’une voiture de police, les mêmes élément s’enchaînent. À chaque nouvel épisode, on demande aux familles de faire preuve d’humilité et de « patience  » devant les mensonges institutionnels qui salissent la mémoire de leurs proches, devant des non-lieux ou des acquittements, devant des procès où le mépris de l’appareil judiciaire succède à celui de la police.

« Que vaut la vie de Youssef  ? », demandaient les militants du MIB au moment du procès du meurtrier de Youssef Khaïf. Une question qui n’a cessé de se poser depuis, suscitant toujours la même réponse. Depuis une trentaine d’années, les procès d’auteurs de crimes policiers démontrent que s’en « tenir aux faits  » ne suffit jamais à obtenir gain de cause devant la justice. De l’affaire Youssef Khaïf6 à la mort d’Hakim Ajimi, l’histoire se répète : à chaque fois, tous les « faits  » et « éléments  » accusent lourdement et sans ambiguïté les policiers, mais ils sortent du tribunal acquittés ou avec des peines de prison avec sursis. Au fond, rester au plus près des faits et établir un dossier à charge ne comblera jamais le fossé qui existe entre des vies qui valent moins que d’autres et les représentants d’une institution dont le rôle central dans la mise au pas de certains territoires lui garantit le soutien sans faille de l’État.

C’est bien pour cela que la vérité que recherchent les nombreux « comités vérité justice » est aussi faite des lenteurs, des entraves, des contradictions de l’appareil judiciaire, de son refus de reconnaître l’évidence. Le traitement judiciaire d’un crime policier est une partie de la vérité : elle révèle ce que vaut la vie d’un arabe, d’un Noir, d’un gitan, mais aussi ce que vaut la liberté d’un policier. Elle révèle ce que la police peut, sans courir de risque, lui faire subir.

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Retour sur les faits

Le 25 novembre 2007, Lakhamy et Moushin, deux adolescents de Villiers-le-Bel, âgés de 15 et 16 ans, trouvent la mort après une violente collision entre leur moto et une voiture de police. Les autorités publiques s’empressent d’attribuer ces deux morts à un simple et malheureux « accident » de la circulation. Les habitants tiennent quant à eux un discours bien différent. Un témoin affirme en effet que « les policiers les ont volontairement tamponnés ». Un autre avance : « Ils voulaient les bloquer sur le trottoir. Ils ont déjà fait cela […] les policiers ont coupé la route à la moto »7.

Marie-Thérèse de Givry, procureure de la République de Pontoise, confirmera la version policière avant même le début de l’enquête : il s’agirait d’un « accident de la circulation », un simple « refus de priorité » survenu entre une mini-moto « non homologuée », « sans freins ni éclairage », qui circulait « à vive allure », et un véhicule de police circulant « normalement », qui n’était pas « particulièrement en opération ».

L’IGPN (Inspection générale de la police nationale) est saisie le lendemain pour des « faits d’homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger ». Très rapidement, la « police des polices » écarte la responsabilité des siens : la moto roulait « à très vive allure » et les deux jeunes auraient refusé de céder la priorité à droite dans une intersection. Les agents à bord de la voiture ont déjà été entendus, et c’est sur la seule base de leurs déclarations, réalisées collectivement, que l’IGPN a écarté leur responsabilité : leur voiture roulait « normalement, sans dépassement de vitesse en agglomération et sans gyrophare », « les policiers n’ont pas pu faire autrement », ils n’auraient pas pu éviter le choc, « très violent »8.

La procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, déclarera le lundi 26 novembre à la presse que trois témoins entendus le dimanche soir avaient confirmé la version des policiers au sujet des circonstances de l’accident9.
L’instruction suit son cours. Le 28 novembre, une information judiciaire – « contre X », alors que les responsables sont connus – pour homicide involontaire est ouverte. Rapidement, elle établit les torts des deux jeunes : leur mini-moto n’était pas homologuée, elle n’avait ni freins ni éclairage, les deux jeunes ne portaient pas de casque. L’expertise technique, dont les résultats sont rendus publics le 1er juillet 2008, contredira la version officielle : le rapport explique en effet que les policiers roulaient à 64 km/h au moment de la collision. La voiture circulait sans gyrophare ni avertisseur et les agents avaient auparavant déclaré qu’ils roulaient à 40 ou 50 km/h. Ajoutons que le véhicule était en phase d’accélération au moment de l’impact avec la moto10.

Le 23 octobre 2009 une ordonnance de non-lieu est rendue. En avril 2010, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles infirme ce non-lieu et ordonne un supplément d’information, qui aboutira à la mise en examen du conducteur pour homicide involontaire le 22 septembre 2011. Parallèlement, en juin 2010, les avocats des familles des victimes déposent une plainte qui débouchera sur la mise en examen d’un autre policier pour faux témoignage.

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Soirée de soutien aux prisonniers de Villiers-le-Bel, le 10 juin prochain, Montreuil

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Programme plus détaillé ICI.


1 . Cf. Collectif Angles Morts, « ’On vous laisse entre vous’. Retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi  ». Jean-Michel Moignier s’est vu condamné à 18 mois de prison avec sursis, Walter Lebeaupin à 24 mois avec sursis, Jim Manach à 6 mois avec sursis. Suite à cette condamnation, sept policiers de la BAC de Grasse présentent leur démission : il s’agit d’« un geste symbolique fort, signe d’un soutien entier et franc à nos collègues Jean-Michel Moinier et Walter Lebeaupin », déclarait un membre du syndicat Unité SGP-Police.

2 Cf « Nous sommes tous Youssef ».

3 Déclaration de Jean-Pierre Mignard, avocat des familles de Lakhamy et Moshin, cité dans « Villiers-le-Bel : un policier devant la justice pour homicide volontaire », Le Monde, 22 septembre 2011.

4 « Pour Alliance Police Nationale, c’est simplement inacceptable. Comment peut-on placer notre collègue dans la même catégorie que les meurtriers qui tuent nos collègues ? », s’indignait ainsi un syndicat policier. Cf. Rafik Chekkat, «  La peine de mort a été abolie, pas la mise à mort  ».

5 . Propos de Tarek, militant du MIB, le jeudi 6 juin 2002 sur les lieux de la mort de Mohammed Berrichi, à Dammarie-lès-Lys. Mohammed Berrichi, meurt le jeudi 23 mai après avoir percuté un trottoir, alors qu’il roulait en scooter à Dammarie, poursuivi par la BAC. Sa mort est intervenue deux jours après celle de Xavier Dem, abattu par la police le 21 mai 2001 à la cité du Bas-Moulin, à Dammarie.

6 Cf. le film de Mogniss H. Abdallah, Que vaut la vie de Youssef ?, Im’media/MIB, 2001.

7 « Cinq questions autour du décès de Larami et Moushin », Le Parisien, 27 novembre 2007.

8 « Les interrogations autour de la mort de Larami et Moushin », Le Monde, 27 novembre 2007.

9 « Villiers-le-Bel : quarante policiers blessés », Liberation, 25 novembre 2007.

10 « Expertises embarrassantes pour la police », Libération, 02 juillet 2008.