Contrôle au faciès : un procès historique

Voilà deux ans que le collectif Stop le contrôle au faciès milite pour la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité dont sont régulièrement victimes les jeunes issus des quartiers ou à la peau basanée. Ce 3 juillet 2013, 13 plaignants se sont présentés au Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander des comptes à l’État. Reportage.

Mercredi 3 juillet 2013. 13 heures. Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, situé sur l’Île de la Cité, les touristes flânent dans le quartier et photographient le parvis. Sur les marches au loin, beaucoup de monde et pas mal de caméras. Ça sent le procès. Mais à l’extérieur, personne ne semble s’interroger.

Passé les contrôles de sécurité, les personnes mobilisées pour le procès historique qu’intentent 13 plaignants à l’encontre de l’État (15 au départ, 13 à l’arrivée) se retrouvent sur les marches du Palais de Justice de Paris. Là, membres du collectif Stop le contrôle au faciès, militants de la Brigade Anti-Négrophobie ou simples sympathisants sont réunis, comme Yves, Lucas et Laure, venus de Montreuil avec l’encadrante de leur chantier d’insertion Cinévie. « Nous qui sommes de la banlieue, nous sommes assez concernés parce que nous nous faisons souvent contrôler pour des broutilles, témoigne Yves, 23 ans, de Noisy-le-Sec. Le président avait dit qu’il n’y aurait plus de contrôle « de routine » mais la demande a été rejetée par le Ministère de l’Intérieur, alors on vient réclamer nos droits ». « Je viens pour la même raison que mes collègues, poursuit Laure, 21 ans, qui s’est vue coller l’étiquette de « fumeuse » par les forces de l’ordre. J’ai fini en garde à vue il n’y a pas longtemps et je me fais souvent contrôler depuis, tout en sachant que je suis blanche donc rien à voir avec la couleur ».

Sortir de la fatalité

Devant la Chambre des Criées, les médias s’agitent, filment, photographient, enregistrent. Ou patientent. Comme l’auteur et éditorialiste Marc Cheb Sun, heureux de cette initiative : « La démarche est historique puisqu’on sort de cette espèce de fatalité qui a marqué bien des années où il était normal d’être interpellé à n’importe quel sujet, pour n’importe quoi, sans aucune raison. Ça faisait partie de la vie, de l’environnement. On est complètement sorti de ça parce que les gens qui ont porté plainte et ceux qui sont là aujourd’hui pour les soutenir disent non. C’est toute la responsabilité de la société qui est en cause ».

Alors que les spectateurs entrent au compte-goutte dans la salle d’audience, Sihame Assbague, porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès, revient sur la genèse de ce procès : « Suite à sa création en 2011, le collectif Stop le contrôle au faciès a jugé nécessaire de porter cette affaire de discrimination devant la justice, c’est pour cela qu’il a assigné l’État en justice le 11 avril 2012 ». Pour Bocar Niane, l’un des plaignants, ce procès marque le début d’un combat : « Ce qu’on dénonce aujourd’hui, ce sont les contrôles abusifs, pas les contrôles de manière générale (…) Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et que François Hollande tienne ses engagements pris lors de sa campagne présidentielle, à savoir la mise en place du reçu lors des contrôles d’identité ». Lui sortait en 2011 du domicile de ses parents avec ses deux jeunes sœurs lorsqu’un policier l’a pris par le bras et l’a emmené dans un coin avant de le menacer avec son Taser. Jugeant la situation inacceptable, Bocar Niane saisit l’Inspection générale des services (IGS) mais s’entend dire que « les enquêtes se font en interne et que, de fait, je ne serai pas informé ». Il décide donc de se rallier au collectif Stop le contrôle au faciès et engage avec eux la procédure judiciaire.

« Aucune différence de traitement ne peut être justifiée »

La politique, justement, est la ligne de fond utilisée par les avocats de la défense, Maîtres de Belloy et Ben Achour. La salle comble est attentive aux dires des uns et des autres, au bruit du parquet comme à celui des micros, non débranchés en début de séance, qui perturbent l’introduction de Maître Ben Achour. Face à lui, trois femmes et deux hommes en toge noire et collerette blanche : le Procureur de la République, deux juges, le Président et la greffière. La stratégie des avocats de la défense est simple : témoigner de l’incapacité de l’État à justifier pareille discrimination et porter réclamation, au nom des treize plaignants, pour que le droit soit respecté.

A la barre, treize plaignants masculins, venant de Lille, Paris, Saint-Ouen, Besançon et Vaulx-en-Velin. Treize victimes d’un contrôle basé davantage sur le faciès du prévenant que sur ses réels méfaits : l’un aurait porté une capuche, l’autre était avachi sur une table, un autre aurait pressé le pas, d’autres encore étaient susceptibles d’avoir une arme ou de la drogue sur eux… Pourtant, la réalité des visages est implacable. Les treize prévenus sont Noirs et Arabes. Deux caractéristiques qui ont 11 fois et 15 fois plus de chances d’attirer les contrôles policiers selon une enquête de l’Open Society Justice Initiative et du CNRS.

Délinquant financier vs. délinquant juvénile

La tactique de la défense est construite en deux temps : Maître Ben Achour s’appuie posément sur des textes de lois – de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 à la Charte des droits fondamentaux adoptés par l’Union Européenne en 2000 – pour avancer le fait qu’ « aucune différence de traitement ne peut être justifiée » entre les citoyens. A l’inverse, son collègue Maître de Belloy interroge avec fougue les articles 78-2 du Code de procédure pénale (portant sur les contrôles d’identité) et L-141-1 du Code de l’organisation judiciaire (portant sur la responsabilité du fait du fonctionnement du service de la justice) pour amener le tribunal à se positionner face à cette « zone de non-droit » avançant ainsi que « le sursaut ne va pas venir du législateur ou de la classe politique actuelle, mais de vous, j’espère, de votre tribunal, ou en tout cas de la juridiction constitutionnelle ». Terminant sur les préjudices à la fois désastreux et non quantifiables de la discrimination (l’avocat citera plusieurs témoignages du collectif Stop le contrôle au faciès), Maître de Belloy s’aventure jusqu’à’ à se comparer à un « délinquant financier » (portant un costume-cravate du lundi au vendredi) pour faire rire l’audience et utiliser cette réaction collective dans sa plaidoirie. « Pourquoi ce raisonnement, quand je l’applique à ma personne, provoque des rires comme s’il était immédiatement absurde mais que ce même raisonnement, appliqué à eux, devient « acceptable » ? » S’ensuivront des demandes de dommages et intérêts « dissuasives » à hauteur de 10 000€ par plaignant, largement contestés par l’autre partie.

« Ce n’est pas un spectacle »

Vient le tour de l’agent judiciaire de l’État, dont la voix ne porte pas. « On n’entend pas » râlent des gens dans la salle. « Ce n’est pas un spectacle », rappelle le juge, implacable. Assurant qu’elle sera forcément moins « drôle » que ses prédécesseurs, l’agent judiciaire oriente son argumentaire non vers un plaidoyer général mais vers un plaidoyer particulier. C’est donc au cas par cas qu’elle analyse les dossiers, soulignant que pour neuf d’entre-eux la Réquisition Judiciaire (justificatif permettant aux policiers d’effectuer leurs contrôles dans des lieux et selon des horaires précis) est appliquée et que pour l’un d’entre-eux, Bocar Niane, l’horaire des faits varie entre sa déclaration dans la main courante (22 heures, heure à laquelle la Réquisition est appliquée) et son assignation (20 heures, heure où elle ne l’est pas). « J’avais rédigé mon témoignage à chaud et oublié le détail de l’heure », rectifie Bocar Niane à la sortie du procès.

Argumentant que « ce sont les demandeurs eux-mêmes qui expliquent ce que les policiers ont cherché », que certains plaignants étaient accompagnés d’amis Blancs, que d’autres habitaient effectivement dans une zone de sécurité prioritaire justifiant des contrôles de police réguliers, que d’autres portaient une capuche alors que, pour l’avoir vu, « en garde à vue, ce sont des personnes qui portent une capuche qui leur vendent de la drogue », que d’autres encore se trouvaient dans un secteur où venait d’être commise une effraction (« sans aucune preuve » avait auparavant souligné la défense), l’agent judiciaire de l’État requiert que les demandeurs soient déboutés et qu’est lieu une condamnation symbolique « au cas particulier » en ce qui concerne les dommages et intérêts.

« Les idées générales sont une chose, les dossiers en sont une autre »

Dernière à prendre la parole, la Procureur argumente elle aussi dans le sens de l’agent judiciaire de l’État. D’abord parce que, selon elle, les articles 78-2 et L 141-1 ont été abordés très tard par la défense, ensuite parce que ces plaidoyers visaient uniquement « à frapper les esprits ». « Je mets quiconque au défi, par la lecture des conclusions, par le moindre commencement de début de phrase que l’un comme l’autre nous serions dans cette démarche visant à encourager la discrimination et l’inégalité devant la loi ».

Avançant que le plaidoyer de la défense divise les plaignants en deux catégories (élu, athlète de haut niveau, élève en école de commerce) et les autres (dont les professions n’ont pas été précisées au cours de l’audience), le Procureur interroge le Tribunal : « Doit-on contrôler uniquement les personnes ayant un casier judiciaire ? » et rejette l’accusation portée contre le Ministère : « Les idées générales sont une chose, les dossiers en sont une autre ». Intervenant en dernier, le Procureur a ainsi la possibilité d’encenser l’agent judiciaire (pour sa « sagacité », son «expérience ») et de critiquer la défense (« désinvolte », « insultant ») et de déformer certains propos (le plaignant qui marchait « à vive allure » en début de procès est ainsi considéré comme s’étant mis « à courir » dans sa plaidoirie, le port de la capuche soulevé par la défense comme un préjugé, est alors réfuté en tant que tel « je ne suis pas persuadée qu’on puisse voir sa couleur de peau »).

Considérant que l’absence de preuve quant à l’accusation de discrimination ne permet pas d’établir un verdict fondé, la Procureur requiert le rejet « purement et simplement » des demandes. Attentifs à l’ensemble des plaidoiries, les juges se tournent alors vers la greffière, concentrée sur son ordinateur avant d’annoncer posément que les délibérations auront lieu le 2 octobre 2013.

Source : http://www.bondyblog.fr/201307040006/controle-au-facies-un-proces-historique/

Le manuel des policiers de la PAF

Comment «tranquilliser» un étranger en situation irrégulière lors de
son expulsion? Comment serrer son cou pour l’empêcher de crier?
Comment détourner l’attention des autres passagers pour éviter qu’ils
ne se «rebellent»? Toutes les réponses à ces questions, et d’autres,
sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF, dont
Mediapart publie de larges extraits.

Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur, les
reconduites à la frontière constituent l’un des piliers de la
politique de «maîtrise des flux migratoires». En 2008, Brice Hortefeux
a fait «éloigner» du territoire, selon la terminologie administrative,
29.796 personnes, soit près de 4.000 de plus que l’objectif fixé.
Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 17.350 sans-papiers ont
subi le même sort, avec Éric Besson à la tête du ministère de
l’immigration et de l’identité nationale.

Au-delà des chiffres, les informations sur les conditions de ces
retours forcés manquent. Les instructions délivrées aux policiers
chargés des escortes révèlent les marges de manœuvre dont disposent
les forces de l’ordre pour contraindre les plus «récalcitrants» à
partir.

Le manuel de 64 pages à usage interne a été mis à disposition des
agents en 2003, après le décès de deux «reconduits», Ricardo
Barrientos, un Argentin de 52 ans, en décembre 2002, et de Mariame
Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, en janvier 2003. Depuis, d’autres
actes de violences ont été relevés par les associations de défense des
droits des étrangers, notamment la Cimade, présente dans les centres
de rétention administrative, et l’Anafé, en zone d’attente.

Parmi les gestes, la «régulation phonique»

Le livret s’adresse principalement aux 180 agents de l’unité
nationale d’éloignement, de soutien et d’intervention (Unesi),
rattachée à la direction centrale de la police aux frontières, créée
en janvier 1999 et basée à Rungis, dans le Val-de-Marne. Il rappelle
les conditions de recrutement de ces fonctionnaires: visite médicale,
entretien avec un jury composé du chef de service, d’un psychologue et
de deux escorteurs «confirmés», épreuve de «GTPI» (gestes techniques
professionnels en intervention) et test oral de connaissance de
l’anglais.

Tout en exposant le cadre législatif des «éloignements», il vise
surtout à délivrer des «conseils techniques utiles aux fonctionnaires»
afin d’«escorter efficacement les reconduits aux frontières
internationales». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur
disposition: les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro
et la «ceinture d’immobilisation». «Toute forme de bâillonnement est
strictement prohibée», précise le manuel, pour tenter de mettre fin à
une pratique employée il y a quelques années. À l’aide de schémas et
de photographies «en situation», les gestes visant à maintenir la
personne expulsée sont explicités. Comme la «régulation phonique» qui
consiste en un étranglement et dont l’objectif est de «déstabiliser
physiquement» la personne, de «diminuer sa résistance» et de «diminuer
ses capacités à crier». Les risques sont listés: «détresse
ventilatoire et/ou circulatoire», «défaillance de l’organisme» et
«risque vital».

Extrait du manuel des escorteurs.

La présence d’armes («armes à feu», «bombes lacrymogènes»), insiste
le manuel, est interdite, mais dans le cadre des «vols groupés», c’est-
à-dire lorsque plusieurs personnes sont renvoyées en même temps, des
«moyens de défense à usage collectif» peuvent néanmoins être utilisés,
comme les boucliers, les casques de protection ou encore les «bâtons
de défense».

Des conseils sont prodigués pour toutes les étapes de l’expulsion.
Avant le départ, «les escorteurs adoptent vis-à-vis de l’étranger une
attitude courtoise, mais aussi déterminée, ne laissant pas d’autre
alternative que la certitude de son embarquement pour la destination
prévue». Ils doivent «être en tenue civile correcte». «Les appareils
photographiques ou caméras sont à proscrire», précise le manuel. Quant
aux «fonctionnaires féminins», elles «prendront soin, lors d’escortes
à destination de pays islamisés, d’adapter leur tenue aux usages
locaux».

Dans un chapitre consacré à la «fouille» des personnes, il est indiqué
que «les lames de rasoir, fines et aisément dissimulables sont les
objets usuels les plus dangereux découverts. Destinées à des auto-
mutilations superficielles qui saignent abondamment, afin de faire
échec à l’embarquement ou à dérouter l’avion en vol, elles ont été
découvertes fréquemment dans un livre, une semelle de chaussure, le
revers de la chemise, du blouson, dans la ceinture, dans un stylo,
etc.»

«Réduire les risques de rébellion»

L’étranger doit toujours être embarqué «par l’arrière de l’aéronef»
pour «réduire au maximum les risques d’incidents ou de rébellion qui
pourraient survenir lors du cheminement d’accès dans les allées
jusqu’aux places réservées». Il monte aussi dans l’avion avant les
autres pour éviter que les passagers ne le voit. «Observée par
l’équipage», l’installation sur le siège «doit être réalisée
rapidement» car «en cas de difficultés, le personnel navigant peut
être amené à demander au commandant de bord de faire débarquer
l’escorte et l’éloigné». «Dans la mesure du possible, souligne le
manuel, il convient d’isoler les derniers rangs de passagers de ceux
de l’escorte afin d’éviter des gênes aux autres passagers et limiter
ainsi tout risque de prise à partie au cours du vol.» Par ailleurs,
«si plusieurs reconduits voyagent sur le même vol, il est nécessaire
de les séparer afin d’éviter des phénomènes de groupe».

En vol, les escorteurs sont invités à «éviter d’entreprendre sans
nécessité absolue toute discussion tant avec les passagers qu’avec
l’équipage et se concentrer exclusivement sur la surveillance du
reconduit. Il convient également d’instaurer, tout au long du vol, un
dialogue permanent avec le reconduit afin de le tranquilliser». Il
faut aussi «éviter tout déplacement inutile pendant le vol». À propos
des repas, «si l’individu est récalcitrant et/ou si le vol est de
courte durée (jusqu’à 4 heures), on évitera de prendre un plateau
repas». «Toute boisson alcoolisée est strictement prohibée tant pour
l’étranger que pour les fonctionnaires d’escorte», juge utile de
rappeler le manuel. Il faut enfin «s’assurer que le plateau repas
servi au reconduit ne comporte aucun couvert métallique. De même, lors
de la restitution du plateau repas, les escorteurs veilleront à
retrouver les couverts en plastique distribués».

Les déplacements aux toilettes sont également encadrés. Effectués sous
la surveillance de deux fonctionnaires pour «faire obstacle à toute
tentative de l’éloigné de se coucher à terre», ils doivent être
précédés d’une inspection des lieux «sans oublier la poubelle» afin de
«vérifier que l’étranger ne puisse y trouver d’objet dangereux
(rasoir, verres) offert habituellement par la compagnie aux passagers
ou placé là par un comparse voyageant à bord du même avion». Lors du
vol retour des escorteurs, il est précisé que «la consommation de
boissons alcoolisées, vin ou bière à l’exclusion de tout autre alcool,
n’est autorisée qu’en accompagnement d’un repas».

Ces consignes, par les interdits et les autorisations qu’elles posent,
complètent le récit de l’escorteur publié sur Mediapart (ici et là),
la question des pratiques et des éventuels débordements étant d’autant
plus difficile à approcher que les contre-pouvoirs sont quasi
inexistants au moment de la reconduite et qu’une fois expulsé,
l’étranger a peu d’occasions de témoigner.

http://www.mediapart.fr/article/offert/eaf8c992fdc7f59c12bae4583a9aab8c