Villiers-le-Bel: Accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d’un non-lieu

Un non-lieu a été rendu ce vendredi dans le volet «faux témoignage» de l’affaire Villiers-le-Bel, dans lequel plusieurs policiers étaient mis en cause, après la mort de deux adolescents dans une collision avec une voiture de police en 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Après plusieurs mois d’instruction, la juge en charge du dossier «a rendu une ordonnance de non-lieu» pour les quatre fonctionnaires de police mis en cause, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Cette décision intervient alors que l’un des quatre policiers impliqués dans l’accident, qui se trouvait au volant au moment du drame et qui a été renvoyé en correctionnelle pour «homicide involontaire», doit être jugé les 6 et 7 juin prochains devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Les quatre policiers étaient soupçonnés d’avoir menti sur la vitesse de leur véhicule lors de la collision, en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/heure. L’un d’eux avait été mis en examen en avril 2012. Ses trois collègues avaient été placés sous le statut de témoin assisté.
Pas d’appel

Dans un communiqué transmis à l’AFP, les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, qui avaient déposé en 2010 une plainte à l’origine de cette procédure, ont annoncé qu’ils «prenaient acte» de cette décision, et précisé qu’ils ne feraient pas appel.

«Dans un souci d’apaisement et afin que ce ne soient pas les fonctionnaires de police de base qui paient le prix des choix idéologiques de leurs autorités de commandement, les parties civiles ont pris la décision de ne pas interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu», ont-ils indiqué.

Selon les avocats, «la volonté des pouvoirs publics d’alors de nier toute infraction dans l’affaire est à l’origine du faux témoignage reproché au policier, lequel aurait été libre dans ses déclarations s’il avait été mis en cause comme les faits l’exigeaient».
Soirées d’affrontements

Le 25 novembre 2007, deux jeunes de 15 et 16 ans, Moushin et Lakamy, avaient perdu la vie dans cette commune du Val d’Oise après la collision accidentelle entre leur mini-moto et une voiture de police, déclenchant deux soirées d’affrontements avec les forces de l’ordre qui avaient essuyé des tirs d’armes à feu.

Selon un rapport d’expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au moment de l’accident, au lieu des 50 km/h autorisés, et se trouvait en phase d’accélération.

Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n’était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d’éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n’avaient pas respecté une priorité à droite.

Le procès pour «homicide involontaire» du policier qui conduisait le véhicule, initialement prévu en juin 2012, avait été renvoyé à 2013 en attendant de connaître le résultat de l’instruction dans le volet «faux témoignage».

source : http://www.20minutes.fr/article/1119325/ynews1119325?xtor=RSS-176 Avec AFP

Mort de Laramy et Moushin à Villiers-le-Bel : « Où est la vérité ? »

Le policier, qui conduisait la voiture et sera jugé ce vendredi 29 juin pour homicides involontaires, il a été mis en examen pour faux témoignage.

Lors d'une marche silencieuse, fin 2007, à la mémoire de Laramy et Moushin, morts en novembre 2007 à Villiers-le-Bel. (HADJ/SIPA)

C’était il y a plus de quatre ans. Le 25 novembre 2007, Laramy, 16 ans, et Moushin, 15 ans, trouvaient la mort dans la collision entre leur mini-moto et une voiture de police, à Villiers-le-Bel. Entraînant, les jours suivants, de violents affrontements entre habitants et forces de l’ordre, et un peu moins d’une centaine de blessés chez les policiers. Jeudi 19 avril, à deux mois de son procès pour homicide involontaire à Pontoise, le policier qui était au volant a été mis en examen pour faux témoignage.

Les familles persuadées que les policiers « ne disent pas la vérité »

L’enquête, qui a connu de nombreux rebondissements, avait pourtant d’abord semblé écarter la responsabilité des quatre gardiens de la paix. Jusqu’au non-lieu rendu en octobre 2009. Un non-lieu infirmé quelques mois plus tard par la cour d’appel de Versailles qui ordonnait alors un supplément d’information. Le policier qui était au volant sera finalement jugé le 29 juin par le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicides involontaires. En juin 2010, les familles des adolescents, persuadées que les policiers ne « disent pas la vérité », ont porté plainte pour faux témoignage. C’est dans le cadre de cette seconde procédure que l’agent qui conduisait la voiture de patrouille sera jugé en juin. Au préalable, il a été mis en examen jeudi.

Un gardien de la paix aujourd’hui « fatigué de toute cette procédure », selon son avocat Frédéric Champagne, et qui conteste « formellement avoir menti lors de son témoignage ». Difficile, argue aussi l’avocat, de déterminer précisément la vitesse à laquelle on roule. Mais pour l’avocat des familles Jean-Pierre Mignard, cette mise en examen est « naturelle, dès lors que ses déclarations ont été gravement contredites par l’expertise judiciaire, tant au niveau de la vitesse du véhicule, des raisons de la présence des policiers, que du défaut de gyrophare et d’avertisseur ». Il répète, comme il le fait maintenant depuis de nombreux mois : « les policiers disent qu’ils roulaient à 50 km/h, mais l’expertise montre une accélération lors du passage du carrefour avec une pointe jusqu’à 64, voire 69 km/h. »

« Dans quelles circonstances ces déclarations ont-elles été recueillies ? »

Au cœur du dossier, la vitesse du véhicule suscite de nombreuses réactions chez les forces de l’ordre. « Comme le dit lui-même le conducteur, il n’est pas forcément évident, quand on roule, de faire la différence entre 50 et 64 km/h » réagit Eric Mildenberger du syndicat Alliance police. Un policier qui part en intervention ne « regarde pas forcément le compteur. » « Extrêmement surpris » par cette mise en examen, il a le sentiment d’un « acharnement injustifié » contre la police. Nicolas Comte, du syndicat SGP Unité police FO, trouve lui aussi cette mise en examen « particulièrement sévère ». Et préfère insister sur la moto des ados : « On veut pointer du doigt la police alors que les personnes malheureusement décédées avaient un comportement dangereux et circulaient sur un engin non homologué. » Il a reçu, depuis jeudi soir, de nombreux mails de policiers « écœurés ».

Cette mise en examen arrive « tardivement » pour les familles des adolescents qui « veulent la vérité et la justice » explique leur avocat Me Mignard. Elles sont satisfaites, toutefois, de cette « attitude respectueuse de la justice sur leur plainte. » Les quatre policiers présents dans la voiture ont tenu des déclarations similaires, rappelle l’avocat, « ce qui avait motivé le dépôt de plainte des familles en juin 2010″. Aux juges, maintenant, de répondre aux questions posées par l’avocat : « Dans quelles circonstances ces dépositions ont-elles été recueillies ? Pourquoi présentent-elles des caractères similaires ? Pourquoi sont-elles apparemment contraires à la vérité des faits ? Et, peut-être aussi, qui les a inspirées ? » Si le juge d’instruction estime ensuite que les faits ne sont pas constatés, un nouveau non-lieu sera prononcé. Sinon, un renvoi devant le tribunal correctionnel sera ordonné.

(…)
A Villiers-le-Bel, l’annonce de la mise en examen du policier n’a pas suscité beaucoup de réactions, assure Saïd, membre du collectif Respect Vérité Justice (RVJ) créé après la mort des adolescents : « Depuis le début, on demande une enquête, alors oui, c’est une bonne chose. Mais c’est dommage qu’on ait dû se battre autant pour obtenir ce qui est un droit. » L’enquête se poursuit, « heureusement, ça prouve que les gens font leur travail » ajoute-t-il, tout en pensant qu’il n’est par ailleurs « pas anodin que le procès soit prévu en juin, après les présidentielles. » Prudent, Saïd tempère « on peut vite être déçu », et « émet des réserves car tout n’est pas fini. »

Quant à l’attente du collectif et des habitants du quartier où vivaient Laramy et Moushin, elle se résume simplement : « On veut juste la vérité. »