Un procès neuf ans après la mort de Zyed et Bouna

Le 27 octobre 2005, Bouna, 15 ans, et Zyed, 17 ans, mouraient électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois. (..) Les deux jeunes gens avaient fui à la vue des forces de l’ordre. Poursuivis, ils s’étaient réfugiés près d’une grosse turbine sur le terrain d’un transformateur EDF, un lieu extrêmement dangereux.
Seul leur ami Muhittin Altun, grièvement blessé, était sorti vivant du site.

Neuf ans après ce drame à l’origine des émeutes de 2005, un procès va enfin avoir lieu cette année à Rennes (Ille-et-Vilaine). En septembre dernier, après moult rebondissements judiciaires, la cour d’appel de Rennes, saisie par la Cour de cassation, a en effet estimé que les deux policiers en cause — l’un se trouvait sur place au moment des faits et l’autre au standard du commissariat — devaient être jugés pour « non-assistance à personne en danger ». On leur reproche de n’avoir pas tout fait pour sauver les adolescents.


Source : Le Parisien en date du 06.01.2014

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-saint-denis-93/un-proces-neuf-ans-apres-la-mort-de-zyed-et-bouna-06-01-2014-3464923.php

Millau : larmes et colère un an après la mort de Nabil Mabtoul

Après un rassemblement devant la mairie, le cortège s’est rendu sur les lieux du drame, avenue Jean-Jaurès.

Un an jour pour jour après que Nabil Mabtoul, 26 ans, a été tué par balle lors d’un contrôle routier de la brigade anticriminalité (Bac) auquel il avait tenté de se soustraire, la famille du jeune homme, originaire de Villefranche-de-Rouergue, s’est retrouvée en début d’après-midi devant les grilles de la mairie pour lui rendre un nouvel hommage et demander que justice soit faite.

Quelques Millavois se sont joints à ce rassemblement, pour la plupart militants d’un collectif créé dès 2011, plusieurs mois avant le drame, afin de dénoncer les méthodes de la Bac et ses interventions jugées disproportionnées, selon divers témoignages.

L’instruction pratiquement bouclée

Après la reconstitution qui s’est déroulée le 15 novembre, l’instruction se poursuit depuis Montpellier où le dossier a été délocalisé peu après les faits. Elle serait même pratiquement bouclée, selon le procureur adjoint Patrick Desjardin.

Le policier auteur du coup de feu mortel est mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ». Il plaide la légitime défense d’autrui, en l’occurrence celle de son collègue de patrouille.

source : http://www.midilibre.fr/2013/06/26/millau-larmes-et-colere-un-an-apres-la-mort-de-nabil-mabtoul,723038.php

La famille d’un jeune homme tué par un gendarme s’inquiète d’un possible non-lieu

La famille d’un jeune homme de 19 ans originaire de Montataire (Oise), tué en novembre 2008 à un barrage de gendarmes, s’est inquiétée d’un possible non-lieu et ses avocats en ont appelé à la ministre de la Justice, lors d’une conférence de presse mardi.

Le Parquet de Senlis, en faveur d’un non-lieu, vient de faire appel de l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction. Ces derniers ont requis la charge d’homicide involontaire contre le gendarme auteur présumé d’un tir qui a touché mortellement la victime, a expliqué Me Hubert Delarue, l’un des avocats des parties civiles.

 

Cette charge renvoyait ainsi le gendarme devant le tribunal correctionnel et non devant une cour d’assises, une décision que la famille avait dans un premier temps eu du mal à accepter. « Avec mes confrères nous avons su convaincre que cette décision des juges d’instruction était juridiquement fondée et qu’il convenait de l’accepter », a indiqué Me Delarue, avant d’ajouter que l’appel du parquet, qui estime que le gendarme n’a pas commis d’erreur, avait provoqué une deuxième vague de stupeur, y compris cette fois chez les avocats. »Nous avons été à la fois surpris et peinés », a-t-il déclaré.

Selon lui, la Chancellerie a forcément influé sur cette décision. « J’ai l’intention de demander audience au Garde des Sceaux de façon à ce qu’on nous explique, à ce que la famille puisse comprendre, pourquoi le choix a été fait de contester une décision parfaitement motivée ». De son côté, Me Damien Legrand, également conseil de la famille, a exprimé son sentiment d’une « volonté » du parquet et du ministère « de ne pas porter le débat sur la place publique ». Le parquet de Senlis n’était pas joignable dans l’immédiat.

Dans leur ordonnance de renvoi, les juges établissent que sur les six tirs du gendarme, les deux derniers n’étaient pas justifiés dans la tentative de stopper le véhicule dans lequel se trouvait la victime, qui s’éloignait à plus de 20 mètres, a rapporté Me Delarue. Ce véhicule venait de forcer un barrage de gendarmes après avoir été pris en chasse à la suite de deux vols dans l’Oise. Deux autres occupants du véhicule, le conducteur et son passager, sont soupçonnés d’avoir laissé la victime, assise à l’arrière et atteinte par une balle dans le dos qui a provoqué une lésion cardiaque, devant la caserne des pompiers de Montataire, qui n’ont pu la sauver.

Jugés lors d’un procès séparé en septembre dernier, les deux hommes ont été condamnés à de la prison ferme mais l’accusation de non-assistance à personne en danger n’a pas été retenue. Ils ont toujours nié s’être trouvés dans la voiture avec la victime.

 source : http://www.lessor.org/la-famille-dun-jeune-homme-tue-par-un-gendarme-sinquiete-dun-possible-non-lieu/

Abattu par un policier : la famille parle de « bavure »

L’enquête préliminaire autour de la mort de Denis Ivanov, abattu par un policier en intervention le 7 décembre à Clouange, s’oriente vers un acte de légitime défense. Une version désormais contestée par la famille de la victime.

Elle s’était tue jusqu’à présent. Murée dans la peine de perdre un fils, un frère, un des siens. La famille de Denis Ivanov assistait, avec un certain recul et une vraie retenue, à l’enquête et au remue-ménage entourant la mort brutale du jeune homme de 30 ans. Il a été abattu le 7 décembre par un policier, lors d’une intervention à Clouange. Trois agents l’ont surpris sur le palier de l’appartement familial de la rue Clémenceau, avec un long couteau sur son torse. Il se serait précipité sur eux, l’arme en avant. Le premier policier a tiré sept fois pour l’arrêter. « Sept balles, c’est énorme. Mes clients ont du mal à croire que les policiers ne pouvaient pas faire autrement pour le stopper », tance Me Nour Hellal, avocat du frère et du père de la victime. Une plainte pour homicide a été déposée.

Aux premières heures des investigations, l’enquête confiée à la police judiciaire de Metz apparaît pourtant limpide. Le jour même, le procureur de la République de Thionville confie sa principale hypothèse de travail. Pour Jean-François Mailhes, les tirs policiers s’apparentent à « de la légitime défense. Il faut toujours rester prudent, mais certains éléments le laissent penser. »

Couteau contre arme à feu

Il y a d’abord l’endroit, un palier au dernier étage, exigu, étroit. Il y a ensuite la détermination de Denis Ivanov. Le matin même, il avait été prié de quitter le logement de sa mère qu’il terrorisait. L’après-midi, les policiers l’ont retrouvé excité. Il n’a pas été possible de parlementer. « Il faisait 60 kg, ne se nourrissait presque pas, détaille Me Hellal, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg. Il avait la force d’un moineau. Comment se peut-il qu’ils n’aient pas pu le maîtriser sans faire usage de leur arme ? »

L’enquête n’est pas terminée, le procureur de Thionville attend notamment les résultats balistiques pour prendre une décision définitive. Mais la famille émet déjà des doutes sur les angles de tir. « D ’après ce que l’on a pu constater, il semble que la victime ait reçu des balles alors qu’elle était à genoux. C’est pour ça que le terme légitime défense nous fait bondir. On a vraiment du mal à y croire. »

La version du policier mis en cause n’a pas varié depuis le 7 décembre. « Il a le sentiment que c’était lui ou l’homme au couteau », selon son avocat messin, Me Adjemi. Des syndicats de police estiment même qu’il « a sauvé les autres collègues. Même si, bien sûr, on pense à la victime, le tireur pouvait-il faire autrement ? »

La famille Ivanov le croit. Et attend, avec impatience, la position du parquet de Thionville. « Jusqu’à preuve du contraire, cette mort est un crime , accuse Me Hellal. La légitime défense doit répondre à des critères précis et quand on tire sept fois sur quelqu’un armé d’un couteau, il y a une forme de disproportion inquiétante. »

L’avocat devrait rapidement se constituer partie civile. Sans doute le début d’un combat d’experts. Jusqu’ici, il n’était question, dans ce dossier, que de légitime défense. Pour Me Hellal, il s’agit désormais « d’une bavure. Le mot est lâché. »

source : http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2013/02/07/abattu-par-un-policier-la-famille-parle-de-bavure

L’ÉTAT NE RENDRA PAS JUSTICE, NE SOYONS PAS COMPLICES.

Le 27 octobre 2005, Bouna et Zyed meurent électrocutés alors qu’ils fuient un contrôle de police. Des émeutes
embrasent Clichy-sous-Bois puis d’autres quartiers en France. L’État met en place un couvre-feu, des méthodes
dignes d’un État colonial se multiplient sans que la majorité de la population extérieure à ces quartiers ne réagisse
à la répression qui se déchaîne. Contre une population stigmatisée et humiliée quotidiennement. Les magistrats
jugent plus sévèrement les « fauteurs de troubles » de ces quartiers plutôt que les auteurs de violences étatiques
complices d’un système qui creuse les inégalités et dresse les individus les uns contre les autres.

LE JUGEMENT DES POLICIERS EST CONTINUELLEMENT REPORTÉ TANDIS QUE DES JEUNES SONT
INCARCERÉS SANS PREUVE….

Cinq ans plus tard, en octobre 2010, deux policiers étaient renvoyés par les juges d’instruction chargés de
l’enquête devant le tribunal correctionnel pour «non assistance à personne en danger», mais le parquet de Bobigny
fait appel. Suivant les réquisitions du parquet, qui estime que les deux policiers n’avaient pas eu connaissance de
la réalité du danger, la Cour d’Appel de Paris a prononcé un non-lieu en avril 2011. La famille avait alors fait appel
du non-lieu. L’examen du non-lieu devant un tribunal correctionnel de la région parisienne aura finalement lieu le 3
octobre 2012.
Il sera justement question, dans le débat de la Cour de Cassation, de l’égalité de traitement de la police envers
les personnes. La question de la différence de traitement entre ceux qu’ils jugent comme suspects et envers qui
ils sont menaçants et ceux à qui ils font peur, qui ne sont pas perçus comme une menace et qu’ils ne menacent
jamais. Iront-ils jusqu’à admettre qu’ils ont le droit de risquer la vie ou de donner la mort aux personnes qu’ils
jugent suspectes? La justice admettrait donc que la police jouit d’un permis de tuer certaines populations, celle de
ces quartiers écrasés par la domination raciale et économique ?

BOUNA ET ZYED NE SONT PAS MORTS POUR RIEN, COMME ILS N’ONT PAS ÉTÉ TUÉS POUR RIEN

Les morts impliquant la police sont loin d’être accidentelles. L’action de la police engendre des morts car ses
fonctionnaires sont formés à la haine de ceux qu’on leur présente comme des sous-hommes, mais aussi car la
police est nécessaire au maintien d’un ordre social violent et inégal.
Le souvenir de Bouna et Zyed, comme celui de toutes les autres victimes de la police, est gravé dans le corps et la
tête de beaucoup d’entre nous. Ils tuent nos frères, ne les laissons pas enterrer leur mémoire. Notre devoir est de
ne pas taire la souffrance engendrée par leurs agissements. De trouver des moyens de combattre leurs violences
et surtout de ne pas laisser dans l’oubli ceux qu’ils aimeraient « morts pour rien ».
Cette année encore rendons hommage à Bouna et Zyed, à tous les autres tués par ou à cause de la police et aux
frères enfermées pour rien ou pour une révolte légitime.

RÉUNISSONS NOUS LE 27 OCTOBRE POUR COMMEMORER LES RÉVOLTES DE 2005,
RENDRE HOMMAGE À BOUNA ET ZYED ET À TOUTES LES VICTIMES DE LA POLICE

Depuis plus de 2 ans le collectif « Vies Volées» se consacre à réunir les familles des personnes tuées par la
police afin de se soutenir mutuellement. Il s’agit de recenser ensemble les victimes et de rétablir la vérité sur les
meurtres commis par la police ainsi que de coordonner avec d’autres collectifs des actions tendant à donner de la
visibilité au combat des familles pour la Vérité et la Justice.

RDV LE 27 OCTOBRE AU 6 B / 10 QUAI DE SEINE
93200 SAINT-DENIS

Rejoignez-nous : Pour rendre hommage à votre façon ( vidéo, sons, graffs etc… ) /Afin de rompre
l’isolement des familles victimes de la police /Afin de dénoncer l’impunité accordée par la Justice
aux policiers auteurs de crimes /Pour la reconnaissance publique des crimes commis par la police et
passés sous silence depuis des décennies / Pour rétablir la vérité sur ces « homicides volontaires en
bande organisée par des personnes dépositaires de l’autorité publique »
Contactez-nous pour des hommages et des initiatives de soutien aux familles et aux victimes
collectif Vies Volees / atouteslesvictimes.samizdat.net