Mort de Lahoucine : Deux ans et toujours pas de changement !

La police a assassiné le fils du mineur !

Pour se souvenir et rendre hommage !

Pour exiger vérité et justice !

Pour obliger la juge à organiser une reconstitution !

Manifestons le 14 mars 2015 à 14h30 au départ de la rue Lassigny à Montigny-en-Gohelle* (Fosse 7)
Covoiturage depuis Lille : 13h15 devant l’Insoumise

DEUX ANS ET TOUJOURS PAS DE CHANGEMENT !
Le 28 mars 2013, à Montigny-en-Gohelle (62), Lahoucine Ait Omghar est tué dans sa rue de 5 balles par la police. C’est le troisième jeune de ce quartier abattu par des policiers. Comme d’habitude, les flics se cachent derrière la légitime défense et les médias salissent la mémoire des victimes, alors qu’une fois encore, un jeune issu d’un quartier populaire est assassiné. Comme toujours, les familles restent seules face au silence de la justice et de l’État.

Le jeudi 19 mars aura lieu une décision importante concernant le dossier de Lahoucine. En effet la juge d’instruction a refusé une reconstitution et veut clôturer le dossier, alors que dans presque tous les cas quand il y a homicide, il y a reconstitution.

Pourquoi ce refus ? Y a-t-il quelque chose à cacher ?

Pour soutenir la famille et pour montrer que nous exigeons la vérité sur la mort de Lahoucine, soyons nombreux et nombreuses !

Et n’oublions pas les autres tombés aussi sous les coups et les balles de la police :

Riad Hamlaoui (2000, Lille)

Hakim Djelassi (2009, Lille)

Ali Ziri (2009, Argentueil)

Wissam Al Yamni (2012, Clermont Ferrand)

Amine Bentounsi (2012, Noisy-le-Sec)

Rémi Fraisse (2014, Sivens)

Bertrand Nzohabonayo (2014, Joué-les-Tours)

Pour plus d’infos:

http://labrique.net/numeros/numero-35-avril-mai-2013/article/la-p…

https://linsoumiselille.wordpress.com/2013/06/15/rencontrediscuss…

Source : https://luttennord.wordpress.com/2015/03/09/mort-de-lahoucine-deux-ans-et-toujours-pas-de-changement/

Trappes : le défenseur des droits se saisit du cas de l’enfant blessé par flashball

Dominique Baudis s’est auto-saisit dans le cadre de la flambée de violence à Trappes.

Après avoir recueilli des informations sur la situation à Trappes durant le week-end auprès du parquet de Versailles, le défenseur des droits, Dominique Baudis va ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles un mineur, blessé par un tir de flashball, a perdu un œil, au cours des violences qui ont eu lieu dans la ville des Yvelines.

M. Baudis ne se saisit pas, pour l’instant, de l’affaire sur les conditions d’interpellation de la femme voilée, mais dans le cadre de son enquête sur l’utilisation du flashball, il sera amené à se pencher sur « l’enchaînement des évènements » qui ont amené aux troubles de la nuit de vendredi à samedi, précise-t-on au cabinet de M. Baudis.

Le défenseur des droits peut décider de se saisir du cas de l’enfant blessé, car il est mineur. Pour s’emparer de l’affaire des conditions d’interpellation de la jeune femme voilée et de son mari, il lui faut leur autorisation.

Elise Vincent
le monde.fr

Mort de Laramy et Moushin à Villiers-le-Bel : « Où est la vérité ? »

Le policier, qui conduisait la voiture et sera jugé ce vendredi 29 juin pour homicides involontaires, il a été mis en examen pour faux témoignage.

Lors d'une marche silencieuse, fin 2007, à la mémoire de Laramy et Moushin, morts en novembre 2007 à Villiers-le-Bel. (HADJ/SIPA)

C’était il y a plus de quatre ans. Le 25 novembre 2007, Laramy, 16 ans, et Moushin, 15 ans, trouvaient la mort dans la collision entre leur mini-moto et une voiture de police, à Villiers-le-Bel. Entraînant, les jours suivants, de violents affrontements entre habitants et forces de l’ordre, et un peu moins d’une centaine de blessés chez les policiers. Jeudi 19 avril, à deux mois de son procès pour homicide involontaire à Pontoise, le policier qui était au volant a été mis en examen pour faux témoignage.

Les familles persuadées que les policiers « ne disent pas la vérité »

L’enquête, qui a connu de nombreux rebondissements, avait pourtant d’abord semblé écarter la responsabilité des quatre gardiens de la paix. Jusqu’au non-lieu rendu en octobre 2009. Un non-lieu infirmé quelques mois plus tard par la cour d’appel de Versailles qui ordonnait alors un supplément d’information. Le policier qui était au volant sera finalement jugé le 29 juin par le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicides involontaires. En juin 2010, les familles des adolescents, persuadées que les policiers ne « disent pas la vérité », ont porté plainte pour faux témoignage. C’est dans le cadre de cette seconde procédure que l’agent qui conduisait la voiture de patrouille sera jugé en juin. Au préalable, il a été mis en examen jeudi.

Un gardien de la paix aujourd’hui « fatigué de toute cette procédure », selon son avocat Frédéric Champagne, et qui conteste « formellement avoir menti lors de son témoignage ». Difficile, argue aussi l’avocat, de déterminer précisément la vitesse à laquelle on roule. Mais pour l’avocat des familles Jean-Pierre Mignard, cette mise en examen est « naturelle, dès lors que ses déclarations ont été gravement contredites par l’expertise judiciaire, tant au niveau de la vitesse du véhicule, des raisons de la présence des policiers, que du défaut de gyrophare et d’avertisseur ». Il répète, comme il le fait maintenant depuis de nombreux mois : « les policiers disent qu’ils roulaient à 50 km/h, mais l’expertise montre une accélération lors du passage du carrefour avec une pointe jusqu’à 64, voire 69 km/h. »

« Dans quelles circonstances ces déclarations ont-elles été recueillies ? »

Au cœur du dossier, la vitesse du véhicule suscite de nombreuses réactions chez les forces de l’ordre. « Comme le dit lui-même le conducteur, il n’est pas forcément évident, quand on roule, de faire la différence entre 50 et 64 km/h » réagit Eric Mildenberger du syndicat Alliance police. Un policier qui part en intervention ne « regarde pas forcément le compteur. » « Extrêmement surpris » par cette mise en examen, il a le sentiment d’un « acharnement injustifié » contre la police. Nicolas Comte, du syndicat SGP Unité police FO, trouve lui aussi cette mise en examen « particulièrement sévère ». Et préfère insister sur la moto des ados : « On veut pointer du doigt la police alors que les personnes malheureusement décédées avaient un comportement dangereux et circulaient sur un engin non homologué. » Il a reçu, depuis jeudi soir, de nombreux mails de policiers « écœurés ».

Cette mise en examen arrive « tardivement » pour les familles des adolescents qui « veulent la vérité et la justice » explique leur avocat Me Mignard. Elles sont satisfaites, toutefois, de cette « attitude respectueuse de la justice sur leur plainte. » Les quatre policiers présents dans la voiture ont tenu des déclarations similaires, rappelle l’avocat, « ce qui avait motivé le dépôt de plainte des familles en juin 2010″. Aux juges, maintenant, de répondre aux questions posées par l’avocat : « Dans quelles circonstances ces dépositions ont-elles été recueillies ? Pourquoi présentent-elles des caractères similaires ? Pourquoi sont-elles apparemment contraires à la vérité des faits ? Et, peut-être aussi, qui les a inspirées ? » Si le juge d’instruction estime ensuite que les faits ne sont pas constatés, un nouveau non-lieu sera prononcé. Sinon, un renvoi devant le tribunal correctionnel sera ordonné.

(…)
A Villiers-le-Bel, l’annonce de la mise en examen du policier n’a pas suscité beaucoup de réactions, assure Saïd, membre du collectif Respect Vérité Justice (RVJ) créé après la mort des adolescents : « Depuis le début, on demande une enquête, alors oui, c’est une bonne chose. Mais c’est dommage qu’on ait dû se battre autant pour obtenir ce qui est un droit. » L’enquête se poursuit, « heureusement, ça prouve que les gens font leur travail » ajoute-t-il, tout en pensant qu’il n’est par ailleurs « pas anodin que le procès soit prévu en juin, après les présidentielles. » Prudent, Saïd tempère « on peut vite être déçu », et « émet des réserves car tout n’est pas fini. »

Quant à l’attente du collectif et des habitants du quartier où vivaient Laramy et Moushin, elle se résume simplement : « On veut juste la vérité. »

Vos papiers ! Ce qu’on ne sait pas sur les contrôles d’identité

Procédure de base des services de police, la vérification des papiers obéit à des règles souvent méconnues. Explications.

 


Permis de conduire de Pierre Kaski, circa 1972 après J.-C.

Carte d’électeur, livret de famille ou Passe Navigo… On le sait peu, mais ces documents sans photo peuvent être présentés lors d’un contrôle de police, faute d’obligation, en France, d’avoir sur soi sa carte d’identité. Résultat : en cas de doute, les vérifications s’effectuent au poste.

Selon le code de procédure pénale, « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité » mené par un agent de police, un gendarme ou dans certains cas, un douanier.

Si elle est gratuite et répandue, la carte nationale d’identité, instituée par une décret d’octobre 1955, n’en est pas moins facultative.

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Quelle pièce d’identité puis-je montrer lors d’un contrôle ?

Seuls les étrangers, circulant sur le territoire national, sont tenus de produire des pièces spécifiques lors d’un contrôle, celles permettant d’établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Lors d’un contrôle d’identité, un Français a lui l’embarras du choix pour justifier de son identité :

  • un passeport, même périmé depuis moins de deux ans,
  • un permis de conduire
  • un livret de famille
  • un livret militaire
  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
  • la carte d’électeur,
  • la carte de sécurité sociale,
  • une carte de transports collectifs,
  • la carte d’identité professionnelle,
  • une lettre adressée à son nom…

Si le document n’a pas de photo, l’agent peut recouper l’information grâce au témoignage d’un tiers : la personne qui accompagne la personne contrôlée reconnaît que l’identité qu’elle revendique est bien la sienne.

« Décharger les agents de vérifications à n’en plus finir »

Frédéric Vidal, président du syndicat CFTC-Police, explique que cette méthode a ses limites :

« Quand le policier effectue un contrôle d’identité dans un environnement hostile, il ne peut pas toujours s’assurer de la véracité des témoignages des personnes qui accompagnent la personne contrôlée. »

Pour Philippe Caron, secrétaire général de l’UNSA Police, le caractère facultatif des documents tels la carte d’identité ou le passeport complique le travail des agents :

« Nous sommes favorables à ce que les gens soient porteurs de moyens officiels, avec photo, qui permettent de justifier leur identité. Ça déchargerait les agents des vérifications à n’en plus finir, et ça éviterait les problèmes ».

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Que se passe-t-il si je n’ai aucun papier sur moi ?

La procédure de vérification d’identité, qui s’effectue au poste et dure au maximum quatre heures, est en théorie automatique si la personne contrôlée ne fournit aucune preuve de son identité. Idem si, circulant seule, personne ne peut garantir que le nom figurant sur l’extrait d’acte de naissance (qu’elle ne quitte jamais) est bien le sien.

Contacté sur le nombre de vérifications d’identité effectuées par an, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore donné suite.

Pour Yannick Diano, responsable de la communication du syndicat Unité-Police, les vérifications d’identité se compteraient en centaines de milliers :

« En France, il y a probablement plus de procédures de vérifications d’identité effectuées par an que de gardes à vue [soit plus de 800 000 en 2009, en intégrant les délits routiers, ndlr].

En 2008 par exemple, il y a eu 36 000 vérifications d’identité effectuées dans le Calaisien, à proximité de la frontière avec l’Angleterre, dans le cadre de la convention Schengen et sur réquisition du procureur de la république [prononcée lors de la recherche d'une infraction précise, dans un lieu et un temps donné, ndlr] ».

Avec le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dit redouter l’augmentation mécanique du nombre de vérifications d’identité :

« On imagine que tout un tas de mineurs de 14 ou 15 ans vont être contrôlés. Très peu d’entre eux auront leur papiers sur eux et donc, il vont se retrouver au poste pour des vérifications. »

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Pourquoi la carte d’identité n’est pas obligatoire en France ?

Pourquoi la carte d’identité n’est-elle pas obligatoire en France ? En Allemagne, en Belgique ou en Espagne, les contrôles sont vite vus puisqu’elle y obligatoire dès l’âge de 16, 15 et 14 ans respectivement.

Interrogé à ce sujet en 1992, le ministère de l’Intérieur de l’époque indiquait :

« C’est le souvenir du régime de Vichy qui avait instauré une carte d’identité obligatoire et l’attitude hostile du Conseil d’Etat à l’égard de ce document lors des travaux préparatoires du décret de 1955 qui ont conduit les gouvernements successifs à ne pas remettre en cause depuis cette époque le caractère facultatif de la carte nationale d’identité. »

Dans son rapport, daté du 16 juin 2005, sur le projet de la carte d’identité numérique, le Forum des droits sur l’Internet note :

« La très grande majorité des intervenants de ce débat [public, ndlr] se sont opposés au caractère obligatoire, estimant que celui-ci serait une rupture avec une tradition républicaine. »

« Dans un magasin, les gens donnent une pièce d’identité sans discuter »

Philippe Capon, président de l’UNSA-Police, observe la réticence des Français à se faire contrôler, une situation qu’il qualifie d’« aberrante » :

« Dans n’importe quel magasin, si vous payez par chèque, on vous demande une pièce d’identité à partir d’un certain montant.

Les gens la donnent sans discuter, alors que les agents de police rencontrent parfois des problèmes pour obtenir l’identité d’une personne lors d’un contrôle légal. »

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, oppose les abus en matière de contrôle et de vérification d’identité. La faute à la méconnaissance de la procédure :

« D’une manière générale, il y a un déficit d’information des Français sur leurs droits face à la police. En particulier, sur les contrôles d’identité. Beaucoup de Français pensent qu’ils doivent sortir avec leur carte d’identité alors qu’elle n’est pas obligatoire. Ceci dit, mieux vaut, quand on peut, éviter d’être retenu quatre heures au poste. »

 

Source : Rue 89/ Dec.2011

COPWATCH : Communiqué de presse lillois-es

Que 1000 indymédia Paris naissent
Soyons tous des copwatchers !
Nous avons appris dans l’après midi du 23 décembre 2010 la plainte du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux contre la diffusion des policiers en civil en photo. Comme cadeau de noël, quoi de plus beau. Brice Hortefeux est -il encore ministre de l’intérieur ou soutient-il les actes violents et mensongers de certains policiers. En tout cas, il aura fallut qu’Alliance fasse un vœu pour qu’Hortefeux l’exauce. Un piège a été tendu et c’est tout le ministère de l’intérieure et alliance qui sautent pieds joints dedans. Après avoir fait autant de pub sur le copwatching, mode d’action maintenant criminalisé et consideré comme anti flics, c’est un effet de prolifération qui risque d’entrainer d’autres publications dans d’autres villes. De plus, le fait de porter plainte pour du vent sur un acte que nous avons le droit de faire est assez extraordinaire et mènera à une nouvelle défaite judiciaire pour les plaignants.

Pour rappel :

Voici la saisine numéro 2005-29 concernant les photographies

Avis de recommandations de la commission nationale de déontologie a la suite de la saisine le 23 mars 2005 par Mme Marie Christine Blandin, Sénatrice du Nord

Recommandations

Il parait opportun qu’il soit rappelé aux force d’intervention notamment aux Crs qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens peuvent porter à leur mode d’action , le fait pour les policier ou les crs d’êtres photographiés ou filmés durant leur intervention, ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques.

les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de diffuser des photos des forces de l’ordre si elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l’instruction. Ces mêmes forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image ni confisquer les appareils ayant servi à cet enregistrement. Les seules exceptions sont les forces de l’ordre affectées dans des services d’intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l’arrêté du 27 juin 2008

Depuis 4 ans, à Lille des photos de policiers en civil sont diffusées de manière régulière. Depuis 4 ans, jamais une plainte n’a été recensée et depuis 4 ans, jamais un flic n’a été agressé. Visiblement, Paris est une enclave ou les fascistes peuvent tenir un colloque international sur l’islamisation mais ou la prise de policiers en photo dans l’exercixe de leur fonction est criminalisée.

En ces circonstances, il est impossible pour nous, en tous cas à Lille de cesser nos diffusions photographiques de policiers dans l’exercice de leur fonction ainsi que leur identification. Nous les accentueront. Lille tout comme Calais , Paris et d’autres villes de France ne tomberont pas sous le joug d’une police placée au rang de religion.

Que 1000 indymédia paris naissent

http://lille.indymedia.org/article23780.html

http://lille.indymedia.org/article23952.html

Des Lillois-es