Villiers-le-Bel: Accusés de faux témoignage, des policiers bénéficient d’un non-lieu

Un non-lieu a été rendu ce vendredi dans le volet «faux témoignage» de l’affaire Villiers-le-Bel, dans lequel plusieurs policiers étaient mis en cause, après la mort de deux adolescents dans une collision avec une voiture de police en 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Après plusieurs mois d’instruction, la juge en charge du dossier «a rendu une ordonnance de non-lieu» pour les quatre fonctionnaires de police mis en cause, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Cette décision intervient alors que l’un des quatre policiers impliqués dans l’accident, qui se trouvait au volant au moment du drame et qui a été renvoyé en correctionnelle pour «homicide involontaire», doit être jugé les 6 et 7 juin prochains devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Les quatre policiers étaient soupçonnés d’avoir menti sur la vitesse de leur véhicule lors de la collision, en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/heure. L’un d’eux avait été mis en examen en avril 2012. Ses trois collègues avaient été placés sous le statut de témoin assisté.
Pas d’appel

Dans un communiqué transmis à l’AFP, les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, qui avaient déposé en 2010 une plainte à l’origine de cette procédure, ont annoncé qu’ils «prenaient acte» de cette décision, et précisé qu’ils ne feraient pas appel.

«Dans un souci d’apaisement et afin que ce ne soient pas les fonctionnaires de police de base qui paient le prix des choix idéologiques de leurs autorités de commandement, les parties civiles ont pris la décision de ne pas interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu», ont-ils indiqué.

Selon les avocats, «la volonté des pouvoirs publics d’alors de nier toute infraction dans l’affaire est à l’origine du faux témoignage reproché au policier, lequel aurait été libre dans ses déclarations s’il avait été mis en cause comme les faits l’exigeaient».
Soirées d’affrontements

Le 25 novembre 2007, deux jeunes de 15 et 16 ans, Moushin et Lakamy, avaient perdu la vie dans cette commune du Val d’Oise après la collision accidentelle entre leur mini-moto et une voiture de police, déclenchant deux soirées d’affrontements avec les forces de l’ordre qui avaient essuyé des tirs d’armes à feu.

Selon un rapport d’expertise, le véhicule de police roulait à près de 64 km/h au moment de l’accident, au lieu des 50 km/h autorisés, et se trouvait en phase d’accélération.

Les deux adolescents circulaient sur une moto qui n’était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d’éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient pas de casque et n’avaient pas respecté une priorité à droite.

Le procès pour «homicide involontaire» du policier qui conduisait le véhicule, initialement prévu en juin 2012, avait été renvoyé à 2013 en attendant de connaître le résultat de l’instruction dans le volet «faux témoignage».

source : http://www.20minutes.fr/article/1119325/ynews1119325?xtor=RSS-176 Avec AFP

Zyed et Bouna : l’examen du non-lieu reporté au 3 octobre

Les policiers doivent-ils garantir la sécurité des suspects qu’ils poursuivent ? Voilà l’un des points de Droit que la Cour de cassation devra arbitrer. L’examen est renvoyé au 3 octobre.

Ce qu’il faut retenir :

Une pétition pour Bouna et Zyed lancée sur Internet

Plus de 2.600 personnes avaient signé mardi midi une pétition pour demander à la justice de ne pas confirmer le non-lieu concernant les policiers mis en cause dans la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui avait embrasé les banlieues en 2005.

Lancée lundi sur internet à l’appel des collectifs AC Le Feu et Contre le contrôle au faciès, la pétition demande « justice pour Zyed et Bouna », alors que la Cour de cassation doit se pencher mercredi sur l’affaire.

« Un non-lieu, c’est pour un non-événement. La mort de Zyed et Bouna n’est pas un non-événement. C’est un événement qui a bouleversé leurs familles, leur ville, ainsi que des dizaines de villes de France », selon la pétition.

Hommage à Zyed et Bouna 5 ans après

La cour de cassation devait examiner ce mercredi une demande des familles de deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005. L’examen est finalement reporté au mercredi 3 octobre. Ce pourvoi vise à remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, le 27 octobre 2005, avait été le détonateur de violences urbaines qui s’étaient étendues à l’ensemble des banlieues françaises.

Les policiers pouvaient-ils être conscients du danger ?

Dans son avis écrit avant l’audience, dont l’AFP a pris connaissance, l’avocat général s’est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Le représentant du ministère public estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger. Il revient à la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame.

Question de principe pour les demandeurs

Pour Maître Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la « question de principe » des « obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsqu’est susceptible d’être engagée la vie d’un fugitif ».

En date du 18/09/2012- source : http://www.bfmtv.com/societe/ados-electrocutes-a-clichy-2005-non-lieu-policiers-revient-justice-338732.html