Mort d’Hocine Bouras sur l’autoroute près de Colmar : la cour d’appel confirme le non-lieu

 

Manifestation en mémoire d'Hocine Bouras à Colmar en 2015.
Manifestation en mémoire d’Hocine Bouras à Colmar en 2015. © Maxppp – Thierry Gachon

 

La cour d’appel de Colmar a rendu ce jeudi sa décision dans l’affaire Hocine Bouras, ce détenu abattu par un gendarme lors d’un transfèrement en août 2014 sur l’A35 près de Colmar. La chambre de l’instruction confirme le non-lieu, reconnaissant la légitime défense du militaire.La cour d’appel de Colmar confirme ce jeudi le non-lieu dans l’affaire Hocine Bouras. Le 26 août 2014, ce détenu âgé de 23 ans avait été abattu par un gendarme lors d’un transfèrement, sur l’autoroute A35, à la hauteur de ColmarLe juge d’instruction chargé de l’affaire ne demandait pas de poursuites à l’encontre du militaire, considérant qu’il avait agi pour protéger sa collègue, menacée par le détenu. Mais la famille avait fait appel.

La famille se pourvoit en cassation

Le gendarme qui a ouvert le feu a plaidé en effet la légitime défense : le détenu aurait tenté de s’échapper en saisissant l’arme d’une gendarme qui l’accompagnait. Depuis plus de deux ans, la famille d’Hocine Bouras demande justice. Elle a régulièrement organisé des marches en mémoire du jeune homme. Son avocat Me Bettcher annonce qu’il se pourvoit en cassation.
Source : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mort-d-hocine-bouras-sur-l-autoroute-pres-de-colmar-la-cour-d-appel-confirme-le-non-lieu-1473324422

Argenteuil : non-lieu définitif dans l’affaire Ali Ziri en cour de cassation

Non-lieu… définitif. La Cour de cassation a validé la décision prononcée par la cour d’appel de Rennes, en décembre 2014. L’affaire Ali Ziri, ce retraité algérien mort le 11 juin 2009 à Argenteuil, deux jours après une arrestation houleuse par la police, s’achève ainsi, en France.

Après six années de procédure, la déception est grande pour la famille et le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. Ce dernier dénonce « une justice à deux vitesses ».

Interpellé lors d’un contrôle routier, le 9 juin 2009, Ali Ziri est emmené à l’hôpital d’Argenteuil le 11 juin, après cette arrestation mouvementée. Il y décède. Une première autopsie conclut à une « fragilité cardiaque » et confirme la « forte alcoolémie » du sexagénaire. Une contre-expertise révèle finalement la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur le corps.

Aujourd’hui, le collectif ne digère pas le classement de l’affaire : « Lorsqu’on est policier, on est au-dessus de la justice, au point qu’on peut se permettre d’ignorer la loi. Lorsqu’on est un simple citoyen, de surcroît d’origine maghrébine, on reste en dessous de la loi, au point que la justice ignore vos droits. »

L’avocat de la famille veut saisir la Cour européenne des droits de l’HommeStéphane Maugendre, avocat de la famille, compte saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). « D’un point de vue pénal, en France, c’est définitif. La justice ne rouvrira pas le dossier, détaille le conseil. D’un point de vue dommages et intérêts, nous allons saisir le ministère de l’Intérieur pour une demande indemnitaire. Car on estime que les actes qui ont entraîné la mort d’Ali Ziri sont du fait de la police. »

Pense-t-il avoir des chances devant la CEDH ? « La France a déjà été condamnée pour mauvaise instruction dans une affaire similaire. Là, dans notre cas, il n’y a même pas eu d’instruction : pas de reconstitution, pas d’audition des policiers par les juges d’instruction… malgré mes nombreuses demandes.

(…)

 

 

Source : http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-non-lieu-definitif-dans-l-affaire-ali-ziri-18-02-2016-5558265.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

 

Assassinat d’Ali Ziri : ce qu’en dis la justice française

Ils attendaient depuis cinq ans que le procès leur rende justice. La cour d’appel de Rennes a douché leurs espoirs.
*Sur les réseaux sociaux, les internautes n’hésitent pas à comparer cette affaire à celle de Fergusson.*

C. Taubira avait vivement réagi via Twitter sur l’affaire Fergusson aux Etats-Unis. Pour le moment, aucun commentaire de la ministre de la Justice française sur le non-lieu prononcé dans l’affaire Ali Ziri», s’indigne sur sa page facebook un écrivain d’origine algérienne. C’est un nouveau coup dur pour les proches d’Ali Ziri. La cour d’appel de Rennes a opposé un nouveau revers judiciaire à la famille de ce retraité algérien de 69 ans, mort après un contrôle de police en juin 2009 à Argenteuil (Val-d’Oise).

La contre-expertise relève des hématomes suspects. Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, est mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie sont les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Des hématomes que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a choisi d’ignorer. Elle a estimé dans son arrêt qu’ en l’état des «conclusions et hypothèses divergentes (…), il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri». La chambre ajoute que «les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire» pour maîtriser les retraités.

«Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre.» In extenso : «Dans un arrêt longuement motivé, la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important.

Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou à un autre des coups auraient été portés volontairement par les forces de l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»
Très mécontente de ce verdict, la famille d’Ali Ziri envisage de se pourvoir en cassation. Elle y voit une justice à deux vitesses.

Rémi Yacine
source : http://www.elwatan.com/hebdo/france/affaire-ali-ziri-revers-pour-les-proches-17-12-2014-281898_155.php

( titre modifié par les admins du site )

COMMEMORATION DE MR ALI ZIRI LE 11 JUIN A PARTIR DE 18H A ARGENTEUIL

Rassemblement pour le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri

Pour le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri suite à son interpellation par la Police Nationale, rassemblement dans le parc des Berges de Seine mercredi 11 juin à 18H pour se rendre sur le lieu du drame à l’angle du Bd Jeanne d’Arc et de la rue Antonin Georges Belin.

Le Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri organise un rassemblement commémoratif et continue son combat après une première victoire remportée devant la Cour de cassation.

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Première victoire remportée devant la cour de cassation

Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. Malgré la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.

Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « /la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision/ ».

L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes.

L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « /l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale/ ».

Ce ne fut pas le cas !

Mobilisé depuis bientôt cinq ans, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.

Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.

Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.

Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.

Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.

7 ANS POUR QUE LE STATUT DE VICTIME SOIT RECONNU A ZYED ET BOUNA

Plus de 7 ans après la mort de Bouna Traoré et Zyed Benna (électrocutés dans un transformateur à la suite d’une course-poursuite par la police le 27 Octobre 2005), la Cour de Cassation a annulé le non-lieu en faveur des policiers qui s’étaient lancés à la poursuite des adolescents.

Ainsi, tous les fonctionnaires de police présents le soir du drame devraient être renvoyés devant un tribunal courant 2013 avec en autre comme chef d’inculpation la « mise en danger délibéré des vies de Zyed et Bouna. »

Il  est enfin reconnu aux 2 enfants le statut de VICTIME et on entendra peut-être un peu moins fanfaronner l’avocat des policiers Me Bonnet qui ne cesse de répéter qu’il s’agit ici de « flicophobie » alors que les familles des victimes ne demandent qu’a croire en une justice qui tarde constamment dans ce genre d’affaires à se prononcer et à sanctionner les policiers.

« MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS » pour que justice soit rendue, c’est ainsi, avec sagesse, que le frère ainé de Bouna réagit face aux années de torture que l’état français leur a infligé.

Siyakha Traoré s’est dit soulagé : « (…) maintenant on va aller de l’avant. J’attends maintenant des explications, que tout le monde soit entendu et que la justice fasse son travail », « J’espérais… pour moi, ils ne sont pas morts pour rien, on doit leur rendre justice », a-t-il ajouté.

La décision de la Cour de Cassation a été une « joyeuse » surprise puisque la justice française ne cesse de rendre des non-lieux pour de nombreuses autres victimes :

- Récemment le Tribunal de Pontoise a ordonné un non-lieu en faveur des policiers qui ont étouffé Mr Ali Ziri (69 ans, à Argenteuil en juin 2009).

- Le Tribunal de Nanterre a ordonné un non-lieu en faveur des policiers qui ont tué Mr Mahamadou Maréga (tasé 16 fois, gazé, frappé par plusieurs policiers et étouffé dans l’ascenseur de son immeuble à Colombes en 2010).

Et ordonné un non-lieu en faveur des policiers impliqués dans la mort de Mr Abou Bakari Tandia (plongé dans le coma au commissariat de Courbevoie en 2004).

 Si cette décision se fait « historique », c’est donc parce qu’il est rare que des policiers soient reconnus coupables d’avoir ne serait-ce qu’entraîné la mort de personnes, même lorsque toutes les preuves vont à leur encontre comme dans les cas pré cités.

 En plus des contraintes que la justice fait subir aux familles des victimes ; en attendant d’éventuelles sanctions pour les auteurs de la mort de leurs proches, ils incombent aux familles  de se battre face à l’état et ses médias afin de rétablir la vérité sur les circonstances de la mort de leurs proches. C’est donc aussi un combat pour que la mémoire des personnes tuées ne soit pas salis.

Les familles de Bouna et Zyed prouvent que quel que soit la longueur du combat, il ne faut cesser de rabâcher sa vérité afin qu’elle soit entendue.