VIOLENCES POLICIÈRES : EXIGEONS LA TRANSPARENCE

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 Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ?

La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. Aucune donnée exhaustive n’est davantage publiée quant au nombre de plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences, ni quant au nombre ni au type de sanctions prises à la suite de tels faits.

L’ACAT a enquêté sur 89 cas d’usage de la force par des policiers et gendarmes ayant entraîné des blessures graves ou des décès depuis 2005. À ce jour, seules 7 ont donné lieu à des condamnations judiciaires.

Ce bilan extrêmement préoccupant n’est qu’une estimation, car le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une très grande opacité en la matière. Pour dissiper ces doutes sur l’impunité de nos forces de l’ordre, une seule solution : la transparence.

Il semble peu probable que ces données ne soient pas recueillies ou qu’elles ne puissent l’être. Parallèlement, des données chiffrées très précises existent notamment en matière d’objectifs policiers, de nombre d’interventions, de nombre d’agents blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

En tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes. Facile à mettre en œuvre et réalisable, cette mesure de transparence est dans l’intérêt de tous. Il en va de la confiance même qu’accordent les citoyens envers leur police.

SOURCE : http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres—exigeons-la-transparence

Des SMS contre les contrôles au faciès

Contre les contrôles d’identité abusifs menés par la police, le collectif Contre le contrôle au faciès lance une opération textos, pour nourrir une base de données.

Ali arpente une rue de Paris, un couloir de métro ou son quartier de banlieue. Des policiers l’arrêtent. Ali reste calme : ce mois-ci, ce ne sera que la quatrième fois… « Contrôle d’identité, vos papiers » (vouvoiement optionnel) ; fouille parfois, en public, sur tout le corps ; pour final, au mieux, un « vous pouvez y aller », au pire, une vérification d’identité ou une garde à vue.

Sans explication sur les raisons pour lesquelles le contrôle est tombé sur lui, Ali, et non pas sur la jeune fille diaphane qui marche à ses côtés… Le policier se sent dans son droit : la loi l’autorise à demander à chacun de justifier son identité s’il a une raison « plausible » de le soupçonner. L’adjectif permettant un certain arbitraire…

Jeunes, Arabes et Noirs

L’impuissance est un des plus terribles sentiments. Surtout dans les situations d’injustice, comme celle de contrôles d’identité « au faciès », et donc abusifs. Désormais, un simple petit SMS va permettre de lutter contre ces derniers.

Cette idée de SMS, que chaque citoyen est invité à envoyer après chaque contrôle, est au cœur de la campagne que lance ce lundi le collectif Contre le contrôle au faciès, pour changer la situation.

Etre contrôlé de manière répétitive à cause de son apparence est le quotidien d’une partie de la population française. Les autres en mesurent-ils bien la pesanteur ?

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Selon l’étude de 2009 « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » – de l’Open Society Institute, OSI, créé par le financier George Soros, et chapeautée par deux chercheurs du Cesdip –, ces abus sont subis prioritairement par ceux qui sont perçus comme :

  • « jeunes » – environ 11 fois plus que les autres ;
  • « arabes », près de 8 fois plus que les Blancs ;
  • « noirs », environ 6 fois plus.

Il faut avoir exercé des années de zen pour sortir indemne de ces humiliations… Une coordinatrice du collectif explique :

« Cette étude officialisait ce qu’on savait depuis longtemps. On a cru que cela allait faire réagir. Mais non ! C’était comme un non-sujet. Alors, on a décidé d’en faire un débat public. »

Un reçu de contrôle d’identité

S’inspirant de méthodes américaines contre le « racial profiling », le collectif Contre le contrôle au faciès (qui regroupe associations, avocats, personnalités…) veut offrir aux contrôlés la possibilité de réagir, dans le cadre de la loi.

Il entend ainsi promouvoir la mise en place du reçu du contrôle d’identité, déjà existant dans certains Etats d’Amérique, certaines régions d’Espagne ou en Grande-Bretagne. Le document, qui serait signé par le citoyen et le policier, consignerait l’acte, en précisant :

  • l’heure ;
  • le lieu ;
  • le motif du contrôle ;
  • le matricule de l’agent ;
  • le résultat ;
  • le respect ou non de la procédure.

Si la loi permet à la police, de manière préventive pour assurer l’ordre public, de contrôler « toute personne, quel que soit son comportement », rien ne justifie de le faire sur son apparence : couleur de peau et/ou son éventuel look.

Porteurs de casquette, punks, Noirs et basanés en savent tous quelque chose, comme en témoigne l’événement « Vos papiers ! », un « street happening » mené par l’association Les Indivisibles le 29 octobre. Quatre exemples.

1

Wang, 26 ans

Contrôlé cinq fois par mois

 


Wang, 26 ans (Contre le contrôle au faciès)

2

Spathe, 35 ans

Contrôlé dix fois par semaine

 


Spathe, 35 ans (Contre le contrôle au faciès)

3

Kevin, 15 ans

Contrôlé cinq fois par mois

 


Kevin, 15 ans (Contre le contrôle au faciès)

4

Gilles, 56 ans

Jamais contrôlé

 


Gilles, 56 ans (Contre le contrôle au faciès)

« Aux armes, citoyens »… avec votre portable !

Le contrôle au faciès, devenu très courant, relève de la discrimination. Ce qui, au regard du droit français et international, est illégal. Le collectif se déclare donc pro-loi :

« On n’est pas un mouvement antipolice. On défend une meilleure relation entre police et citoyens et, au lieu d’émeutes, de vaines plaintes, on a cherché à mettre le droit de notre côté, par une voie innovatrice.

On veut politiser le sujet : le contrôle au faciès, ça doit concerner tout le monde, pas seulement ceux qui les subissent. »

Epaulé par un groupe d’avocats et le programme Open Society Justice Initiative de l’OSI, le collectif à décidé de lancer une action inédite et simple – même si elle sera longue à être opérationnelle puisqu’elle fonctionne comme une chaîne.

Désormais, à la suite d’un contrôle estimé abusif, hors véhicule et sans motif, la personne arrêtée peut envoyer un SMS « Contrôle » à un numéro que le collectif met à disposition (07 60 19 33 81). La coordinatrice :

« On a choisi la forme du SMS, parce que c’est familier pour les jeunes. »

Celui qui envoie le SMS sera rappelé dans les 24 heures par des membres du collectif qui acteront le lieu, la date, l’heure, le contexte du contrôle et le motif annoncé ainsi que le comportement du policier.

Puis, l’information sera transmise au groupe d’avocats, et nourrira une base de données. Il sera alors possible de dresser des cas-types de contrôles au faciès afin de porter plainte simultanément.

L’objectif ? La modification de l’article 78.2 du code de procédure pénale.

« Mon premier contrôle d’identité » par Oxmo Puccino, Sexion d’Assaut…

Reste à informer les principaux concernés… Des « maraudes » sont organisées chaque semaine à Lille, par l’association NorSide à Lille, à Lyon par un groupe de jeunes et à Paris par la BAN (brigade antinégrophobie) dans Paris, pour aller à la rencontre de jeunes et leur faire enregistrer le fameux numéro au nom de « Contrôle ». Mais surtout, pour les inciter à intégrer ce réflexe.

« C’est un acte militant de déclencher le dictaphone de son portable lors d’un contrôle », dit Franco, éducateur et membre de la BAN.

Cette initiative confirme le renouveau indéniable du mouvement antiraciste. Dans le choix de leurs actions, plus question comme leurs ainés, de concerts ou shows-paillettes avec des stars que le racisme ne concerne qu’une soirée, bonne pour eux, jamais pour ceux qui en sont les victimes.

La nouvelle génération de militants, plutôt trentenaire, vit le racisme au quotidien ; elle veut de l’action concrète, efficace. Elle ne dédaigne pas la médiatisation, mais elle la veut plus fidèle à la réalité vécue : les personnalités sollicitées sont généralement les premières concernées par le sujet.

Ainsi, le collectif a conçu une série de vidéos de cinq minutes, intitulée « Mon premier contrôle d’identité » dont le premier épisode est mené par des stars du rap (entre autres, La Fouine, Soprano, Sexion d’Assaut, Sefyu, Oxmo Puccino, Mac Tyer…). Sur fond musical, tous racontent la même expérience.

La websérie sera postée chaque lundi et vendredi à 18 heures sur le site StopLeControleAuFacies.fr. La suite aurait pour protagonistes des sportifs, humoristes et autres artistes.

 

Source : RUE89