Procès pour la justice pour Zyed et Bouna- 10 ans après: décision attendue le 18 mai

Photo géante de Zyed et Bouna, les deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur le 27 octobre 2005, exposée à Clichy-sous-Bois, le 4 novembre 2006.

Le « procès de Clichy-sous-Bois » s’est achevé vendredi 20 mars avec les plaidoiries de la défense. Le tribunal correctionnel de Rennes, devant lequel ont comparu pendant cinq jours deux policiers pour non-assistance à personne en danger après le drame qui a coûté la vie aux adolescents Zyed et Bouna en 2005, rendra sa décision le 18 mai.

Le ministère public, après dix années de procédures judiciaires, a requis jeudi la relaxe des deux policiers à l’issue de ce procès, mais les avocats des parties civiles ont réclamé une condamnation. Les deux fonctionnaires encourent jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Me Daniel Merchat, avocat des policiers, a pointé du doigt vendredi, lors du dernier jour d’audience, l’absence d’éléments à charge contre ses clients et a demandé leur relaxe. « Vous prononcerez la relaxe parce que, dix ans, ça suffit. Les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis, l’instruction n’a pas réuni suffisamment de charges », a-t-il affirmé à l’issue de sa plaidoirie d’un peu plus d’une heure.

Lire le post de blog : Zyed et Bouna : dix ans de colère à la barre

« Dialogue de sourds »

« Nous respecterons la décision » de la cour, a pour sa part affirmé l’un des avocats des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard. « Nous sommes restés sur le même dialogue de sourds » lors des débats, a-t-il néanmoins regretté. La décision du tribunal, « s’il reconnaît la responsabilité, pour nous c’est le plus important », a-t-il ajouté.

Partis se cacher dans une installation électrique, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, sont morts électrocutés le 27 octobre 2005. Ils s’étaient cachés là avec leur camarade Muhittin Altun, 17 ans, seul rescapé mais grièvement blessé, se croyant encore poursuivis par la police, selon ses explications. Cette affaire avait provoqué en 2005 trois semaines d’émeutes dans les banlieues françaises.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/20/mort-de-zyed-et-bouna-decision-attendue-le-18-mai_4598004_3224.html#X0SdhivoZ06JrgD2.99

Zyed et Bouna : l’examen du non-lieu reporté au 3 octobre

Les policiers doivent-ils garantir la sécurité des suspects qu’ils poursuivent ? Voilà l’un des points de Droit que la Cour de cassation devra arbitrer. L’examen est renvoyé au 3 octobre.

Ce qu’il faut retenir :

Une pétition pour Bouna et Zyed lancée sur Internet

Plus de 2.600 personnes avaient signé mardi midi une pétition pour demander à la justice de ne pas confirmer le non-lieu concernant les policiers mis en cause dans la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui avait embrasé les banlieues en 2005.

Lancée lundi sur internet à l’appel des collectifs AC Le Feu et Contre le contrôle au faciès, la pétition demande « justice pour Zyed et Bouna », alors que la Cour de cassation doit se pencher mercredi sur l’affaire.

« Un non-lieu, c’est pour un non-événement. La mort de Zyed et Bouna n’est pas un non-événement. C’est un événement qui a bouleversé leurs familles, leur ville, ainsi que des dizaines de villes de France », selon la pétition.

Hommage à Zyed et Bouna 5 ans après

La cour de cassation devait examiner ce mercredi une demande des familles de deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005. L’examen est finalement reporté au mercredi 3 octobre. Ce pourvoi vise à remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, le 27 octobre 2005, avait été le détonateur de violences urbaines qui s’étaient étendues à l’ensemble des banlieues françaises.

Les policiers pouvaient-ils être conscients du danger ?

Dans son avis écrit avant l’audience, dont l’AFP a pris connaissance, l’avocat général s’est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Le représentant du ministère public estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger. Il revient à la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame.

Question de principe pour les demandeurs

Pour Maître Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la « question de principe » des « obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsqu’est susceptible d’être engagée la vie d’un fugitif ».

En date du 18/09/2012- source : http://www.bfmtv.com/societe/ados-electrocutes-a-clichy-2005-non-lieu-policiers-revient-justice-338732.html