Mort d’une personne qu’ils voulaient expulser : la police est gravement mise en cause

Abdelhak Goradia, Algérien de 51 ans, est mort d’«asphyxie» lors de
son transfert vers l’aéroport de Roissy dans un fourgon de police, le
21 août. Ses proches affirment avoir vu des hématomes sur son visage.
«Même à un animal, on ne fait pas ça !» dit son neveu, alors que les
policiers sont suspectés de mauvais traitements et que les
associations s’indignent. Une information judiciaire a été ouverte.

Pourquoi Abdelhak Goradia, 51 ans, est-il mort lors de son transfert
vers l’aéroport de Roissy dans un fourgon de police, jeudi 21 août ?
Ce ressortissant algérien, sous le coup d’un arrêté ministériel
d’expulsion, devait embarquer sur un vol pour l’Algérie jeudi à 21 h
15, à Roissy.

Une source policière a d’abord affirmé à l’AFP vendredi que l’homme,
père d’un enfant français de six ans, était mort « d’une crise
cardiaque ». « En arrivant à Roissy, les policiers se sont aperçus
qu’il était en train de faire un malaise dans le fourgon et, malgré
les secours prodigués, il est décédé », avait déclaré le policier.
Mais dès le lendemain, un porte-parole du parquet de Bobigny,
confirmant une information du Monde, indiquait que « selon les
premiers résultats de l’autopsie, la mort avait été provoquée par une
asphyxie due à une régurgitation gastrique ». Une information
judiciaire pour homicide involontaire contre X… a été ouverte
vendredi.

Contacté lundi, le parquet de Bobigny ne veut désormais plus
communiquer et renvoie vers le cabinet du ministre de l’intérieur.
Dans son communiqué envoyé vendredi, le ministre Bernard Cazeneuve
indique simplement souhaiter « que l’enquête judiciaire permette de
faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès dramatique ».

Plusieurs proches de la victime, qui se sont rendus samedi à
l’Institut médicolégal de Paris (XIIe arrondissement), affirment avoir
constaté des hématomes sur son visage. Houari Goradia, l’un de ses
neveux, décrit ainsi « un gros bleu au niveau du nez, un bleu sous
l’œil gauche, des bosses et un creux au niveau du crâne ». « Nous
étions derrière une vitre et il avait un linceul jusqu’aux oreilles
qu’ils ont refusé de retirer », dit Houari Goradia, 37 ans, qui est
apporteur d’affaires à Paris. Selon lui, la sœur et le frère de la
victime, qui habitent en région parisienne, entendent se constituer
partie civile.

Détenu depuis 2011 pour plusieurs escroqueries à la carte bancaire,
Abdelhak Goradia faisait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion,
notifié le 12 août, au motif d’une « nécessité impérieuse pour la
sécurité publique », selon son avocat. Le même jour, ce quinquagénaire
avait été placé au centre de rétention de Vincennes, à sa sortie de la
maison d’arrêt de Châteaudun. Il aurait déjà fait l’objet de deux
tentatives d’expulsion, dont l’une le 16 août, auxquelles il s’était
opposé. Selon son neveu, le commandant de bord avait refusé de
l’embarquer le 12 août, car il était entravé aux mains et aux jambes.

Ce 21 août, Abdelhak Goradia n’était pas inscrit au tableau des
départs, d’après des retenus du CRA de Vincennes joints par téléphone.
« Ils lui ont dit qu’il avait une visite pour qu’il les suive »,
raconte Mouelhi Adnen, un Tunisien qui partageait la chambre de
l’Algérien au sein du bâtiment 1 du CRA. « Il ne voulait pas partir
car depuis la mort de ses parents, il n’avait plus personne en
Algérie, toute sa famille vivait en France », dit Ivan Drajic, un
retenu serbe au CRA de Vincennes. Arrivé sur le territoire en 1996,
Abdelhak Goradia était le père d’un enfant né en France en 2008. Il
était séparé de la mère.

Vers 19 heures, le jeudi soir, il a appelé son avocat et sa famille
pour les prévenir qu’une escorte allait l’embarquer. Me Sohil
Boudjellal a alors pu parler au chef d’escorte « qui m’a dit qu’il ne
faisait qu’exécuter un ordre ». Puis le portable de l’Algérien n’a
plus répondu. L’avocat et la famille n’ont plus eu de nouvelles
jusqu’à ce qu’ils apprennent sa mort le lendemain matin, après avoir
passé en vain plusieurs coups de fil en Algérie et au CRA de
Vincennes.

« En sortant de la visite au premier étage (au-dessus de l’accueil du
CRA, ndlr), un Chinois a entendu des cris, comme une bagarre, mais il
n’a pas vu ce qui se passait », explique Ivan Drajic. Ce sont cinq
fonctionnaires de la compagnie de transferts, d’escortes et de
protection de la police (Cotep) qui auraient embarqué l’homme. « Comme
il était assez virulent, les policiers de la Cotep se sont mis à
quatre ou cinq pour l’entraver, explique Cédric Caste, du syndicat
Unité Police SGP-FO pour la police aux frontières (PAF) de Roissy. Ils
ont écarté une lame de rasoir. Ils ont protégé sa tête avec un casque
de boxe et l’ont allongé dans le fourgon, entravé aux mains et aux
pieds. »

D’après le syndicaliste policier, ce n’est qu’à l’arrivée à l’unité
d’éloignement de l’aéroport de Roissy, à 19 h 45, que les policiers «
se sont rendu compte qu’il était bleu ». « Les policiers de la PAF de
Roissy ont essayé de le réanimer et ont appelé les secours qui l’ont
entubé par le nez car il avait les voies obstruées. » D’après le
ministère de l’intérieur, l’inspection générale de la police nationale
était sur place « une heure après la constatation du décès ».

Dans un communiqué, l’Association service social familial migrants
(ASSFAM) a souligné que la victime « n’avait jamais fait état de
problèmes de santé depuis son arrivée au centre de rétention ». Me
Boudjellal, l’avocat de la victime, n’a pas encore eu accès au rapport
d’autopsie. « La version de départ est totalement contredite,
remarque-t-il. Il n’est pas mort naturellement mais s’est étouffé
devant les policiers ou sous l’effet de leurs contraintes. Ce qui
suppose des convulsions et une mort atroce. » « Comment peut-on ne pas
porter secours à quelqu’un qui s’asphyxie ? » s’interroge l’avocat. «
Tout ce qu’on sait est qu’il n’est pas mort de mort naturelle, dit
Houari Goradia. On sait comment ça se passe. On attache les pieds et
les mains, on met une muselière sur la bouche, on emploie la manière
forte… Même à un animal, on ne fait pas ça ! »

Deux décès remontant au début des années 2000

Abdelhak Goradia avait été condamné à plusieurs reprises pour des
escroqueries à la carte bancaire. « Avec les récidives, il avait
cumulé neuf ans de prison (du fait de la loi sur les peines planchers
- ndlr), explique son avocat. Il a fait six ans, il avait travaillé et
remboursé les parties civiles. » « Nous savions que la prétendue
suppression de la « double peine » sous Sarkozy était une mauvaise
plaisanterie et qu’elle reste en vigueur sous la présidence de
Hollande », remarque le Réseau éducation sans frontières (RESF).

Un premier recours en référé-liberté avait été rejeté le 20 août par
le tribunal administratif de Paris, qui avait estimé que son expulsion
ne constituait pas une atteinte « manifestement grave » aux libertés
fondamentales. Mais le juge administratif devait se prononcer le 28
août sur un autre recours, cette fois en référé-suspension. Il
s’agissait de déterminer s’il était légal ou non d’expulser le père
d’un enfant français. D’après son neveu, il était confiant : « On
allait le voir tous les jours au CRA : il était en bonne santé, pas en
colère, il pensait qu’il allait sortir. » Son avocat affirme avoir
envoyé en vain trois fax le jeudi soir, au ministère de l’intérieur, à
la direction du centre de rétention ainsi qu’à la préfecture de police
chargée de l’escorte pour leur rappeler cette audience. Mais ce type
de recours n’est pas suspensif en France.

Selon Cédric Caste, le dossier d’Abdelhak Goradia était « plus que
sensible » et suivi de près par la direction centrale de la police aux
frontières, le ministère de l’intérieur et la préfecture de police de
Paris. « C’est la première fois en vingt ans que je vois un arrêté
ministériel au motif d’une nécessité impérieuse de sécurité pour ce
type de profil, remarque Me Boudjellal. D’habitude c’est utilisé pour
des braqueurs ou des terroristes, pas des petits délinquants non
violents. »

En France, les deux derniers cas de décès lors de reconduites
remontent à plus d’une dizaine d’années. Ricardo Barrientos, un
Argentin de 52 ans, était décédé en décembre 2002 à bord de l’avion
qui le ramenait en Argentine, après avoir été maintenu plié en deux
par les policiers sur son siège. Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de
24 ans, était lui mort en janvier 2003 suite à l’utilisation de la
même technique policière. Il avait passé vingt minutes maintenu de
force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un
siège d’avion à la ceinture serrée.

À la suite de ces deux décès, un manuel, publié par Mediapart en 2009
(lire l’article et l’intégralité du manuel ici), avait été mis à
disposition des 180 agents de l’unité nationale d’éloignement, de
soutien et d’intervention (Unesi), rattachée à la direction centrale
de la police aux frontières. Tout en exposant le cadre législatif des
« éloignements », ce manuel vise surtout à délivrer des « conseils
techniques utiles aux fonctionnaires » afin d’« escorter efficacement
les reconduits aux frontières internationales ». Y sont répertoriés
les moyens de coercition à leur disposition : les menottes textiles ou
métalliques, les bandes velcro et la « ceinture d’immobilisation ».

« Toute forme de bâillonnement est strictement prohibée », précise le
manuel, pour tenter de mettre fin à une pratique employée il y a
quelques années. À l’aide de schémas et de photographies « en
situation », les gestes visant à maintenir la personne expulsée sont
explicités. Comme la « régulation phonique » qui consiste en un
étranglement et dont l’objectif est de « déstabiliser physiquement »
la personne, de « diminuer sa résistance » et de « diminuer ses
capacités à crier ». Les risques sont listés : « détresse ventilatoire
et/ou circulatoire », « défaillance de l’organisme » et « risque vital
».

Des journalistes refusés à l’entrée du CRA en 2012 © Les Inrocks

Pour protester, une vingtaine des retenus du bâtiment 1 du CRA de
Vincennes se sont mis en grève de la faim depuis vendredi. Ouvert en
1995, ce centre est l’un des plus importants de France avec 168 places
réparties en trois ensembles. Dans un communiqué, ils réclament la
possibilité pour des journalistes de « venir voir les conditions de
vie dans le centre » (un accès promis par Manuel Valls en janvier
2014) ainsi qu’une punition pour « les acteurs des violences envers M.
Goradia, car ils l’ont tabassé à mort ». « Une partie de la police est
très agressive verbalement et fait des provocations, affirment-ils.
Ils vont jusqu’à dire des insultes dans le micro. Ils hurlent et font
des gestes obscènes. »

Source : Mediapart

Police: une des techniques qui tue

Sept policiers sont actuellement en procès à Grasse, dans les Alpes-maritimes. Accusés d’avoir tué un jeune homme, Hakim Ajimi, au cours d’une violente interpellation en 2008, ils seront fixés sur leur sort dans plusieurs semaines. En cause : la technique « d’asphyxie posturale » pratiquée par la police française sur les interpellés, interdite dans plusieurs pays européens mais toujours autorisée ici… malgré au moins cinq morts.

« Asphyxie mécanique consécutive à une compression thoracique et à une clef de bras pratiquées par les policiers avec trop de force et durant trop longtemps ». Telles sont, selon les expertises réalisées au cours de l’enquête, les causes de la mort de Hakim Ajimi. Violemment interpellé le 9 mai 2008 à Grasse (Alpes-maritimes) par deux policiers de la Brigade anticriminalité (BAC), le jeune homme de 22 ans est décédé peu après. Plusieurs témoins de la scène ont rapporté que les fonctionnaires, dont le procès se déroule actuellement à Grasse, ont continué à faire pression sur le dos et la nuque du jeune homme alors que, menotté à terre, il s’asphyxiait.

Cette technique d’interpellation, extrêmement violente, est interdite dans divers pays, notamment en Suisse et en Belgique. Selon Amnesty international, certains États américains l’auraient aussi proscrite. Pas la France. En 2010, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) précisait les précautions à prendre quand les policiers envisagent d’en faire usage : « Lorsque l’immobilisation de la personne est nécessaire, la compression – tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen – doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés. Ainsi, comme le soulignent régulièrement les services médicaux, l’immobilisation en position ventrale doit être la plus limitée possible, surtout si elle est accompagnée du menottage dans le dos de la personne allongée. Il en est de même, a fortiori, pendant le transport des personnes interpellées. »

Au moins cinq morts par « asphyxie posturale »

Ces « gestes techniques professionnels en intervention » (GTPI), selon le jargon policier, servent aussi pour les reconduites à la frontière de personnes en situation irrégulière. C’est d’ailleurs dans un manuel d’instruction pour la Police aux frontières, relatif à l’éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière, que l’on trouve des précisions : « L’escorteur exerce une traction sur le vêtement en lui imprimant un mouvement de rotation autour du cou. Il maintient cette pression entre trois et cinq secondes pour assurer la contrainte de régulation phonique et la relâche tout en gardant les points de contrôle. Le contrôle et le dialogue avec le reconduit sont maintenus en permanence. Le temps de pression et de relâchement ne doivent pas dépasser trois à cinq secondes. » Ces techniques déstabilisent l’individu physiquement, puisque le contrôle de la tête modifie les repères sensoriels. Elles diminuent sa résistance et l’empêchent de crier. Le manuel liste ensuite les atteintes traumatiques possibles selon la fréquence, la puissance et la force utilisées : « détresse ventilatoire et/ou circulatoire, défaillance de l’organisme, risque vital ».

Mohamed Ali Saoud, le 20 novembre 1998 à Toulon. Karim Aouad, le 20 février 2004 à Marignane. Hakim Ajimi, le 9 mai 2008 à Grasse. Lamine Dieng, dans le 20ème arrondissement de Paris, en juin 2007. Ali Ziri, le 20 juillet 2009, à Argenteuil… Au moins cinq personnes sont décédées des suites de ces immobilisations, d’après plusieurs associations de défense des droits de l’homme. En 2007, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour « violation du droit à la vie ».

Le 1er janvier 2012, Wissam El-Yamni, 30 ans, a aussi perdu la vie à Clermont-Ferrand peu après son interpellation jugée extrêmement brutale par des témoins. Encore une « asphyxie posturale » qui aurait dégénérée ? Plutôt que d’esquisser une once de remise en cause de ces techniques d’interpellation, le syndicat d’officiers et de commandants de police Synergie-officiers (second syndicat d’officiers, proche de l’UMP) préfère rappeler que « ce délinquant était très alcoolisé, sous l’emprise du cannabis et d’une forte dose de cocaïne lors de son arrestation, alors qu’il était dans un état d’excitation extrême et s’en était pris aux policiers en leur lançant des projectiles ». Malgré sa mort, les policiers clermontois auraient « fait de leur mieux pour maîtriser un individu déchaîné par la prise de ces substances ». Pas la moindre condoléance aux familles et amis des victimes [1].

Totale impunité

Jusqu’à présent, aucun policier n’a été condamné. Les fonctionnaires mis en cause dans la mort de Hakim Ajimi, en 2008, sont actuellement jugés au tribunal correctionnel de Grasse. Alors que les crimes relèvent de la cour d’assises. Et le procureur n’a requis que des peines avec sursis. Dans un rapport publié en 2011 consacré aux familles des personnes mortes lors de leur interpellation, Amnesty international rappelle que « dans les affaires où des responsables de l’application des lois sont mis en cause, l’enquête – lorsque enquête il y a – n’est pas conforme aux critères de rapidité, d’indépendance, d’impartialité et d’efficacité établis par les normes internationales relatives aux droits humains ».

L’organisation internationale suggère aussi l’utilisation de méthodes de contrainte « pleinement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention des Nations unies contre la torture, le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (…) ». « Ne serait-il pas opportun que la France décide d’interdire le recours à des techniques d’immobilisation aussi risquées ? » interroge de son côté la Ligue des droits de l’homme. Rappelant qu’en France, la peine de mort a été abolie il y a trente ans… Vraiment ?

Nolwenn Weiler
source: http://www.bastamag.net/article2055.html
( titre original modifié! )