VIOLENCES POLICIÈRES : EXIGEONS LA TRANSPARENCE

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 Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ?

La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. Aucune donnée exhaustive n’est davantage publiée quant au nombre de plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences, ni quant au nombre ni au type de sanctions prises à la suite de tels faits.

L’ACAT a enquêté sur 89 cas d’usage de la force par des policiers et gendarmes ayant entraîné des blessures graves ou des décès depuis 2005. À ce jour, seules 7 ont donné lieu à des condamnations judiciaires.

Ce bilan extrêmement préoccupant n’est qu’une estimation, car le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une très grande opacité en la matière. Pour dissiper ces doutes sur l’impunité de nos forces de l’ordre, une seule solution : la transparence.

Il semble peu probable que ces données ne soient pas recueillies ou qu’elles ne puissent l’être. Parallèlement, des données chiffrées très précises existent notamment en matière d’objectifs policiers, de nombre d’interventions, de nombre d’agents blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

En tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes. Facile à mettre en œuvre et réalisable, cette mesure de transparence est dans l’intérêt de tous. Il en va de la confiance même qu’accordent les citoyens envers leur police.

SOURCE : http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres—exigeons-la-transparence

L’affaire Traoré «illustre nos dysfonctionnements judiciaires et policiers»

Omissions du procureur, technique d’interpellation dangereuse, enquête non indépendante… l’affaire d’Adama Traoré «révèle les failles de l’État sur les violences policières», selon l’ONG Acat.

Depuis qu’Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, est décédé le 19 juillet dernier après son interpellation, les précisions sur les circonstances de sa mort ont sans cesse évolué (… )

Dans cette affaire, l’attitude des autorités et en premier celle du procureur de la République de Pontoise, Yves Jannier, interroge.

«Au fil des jours, on s’est rendus compte que le procureur livrait des informations parcellaires et qu’il omettait même les conclusions des rapports d’autopsie. Il y a un vrai problème», dénonce Pierre Motin, porte-parole de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), une ONG qui a publié un rapport très détaillé sur les violences policières en mars dernier.

Le procureur omet la cause directe de la mort

En effet, le lendemain du décès d’Adama Traoré, le procureur déclare qu’il est mort «à la suite d’un malaise». Contacté le 20 juillet par Libération, le procureur adjoint de Pontoise, François Capin-Dulhoste, affirme la même chose, assurant qu’«Adama s’est rebellé dans le chemin du fourgon». Ce qui est contredit par les auditions des gendarmes, précise le quotidien.

Après le rapport d’autopsie rendu le 21 juillet, le procureur évoque cette fois-ci une«infection très grave touchant plusieurs organes», et ajoute qu’il n’existe aucune «trace de violence significative». Le 28 juillet, les résultats d’une contre-autopsie demandée par la famille Traoré sont rendus. Le procureur communique une nouvelle fois et insiste sur le fait qu’«aucune trace de violence» n’a été décelée: «L’explication de la cause du décès ne pourra être apportée qu’avec l’ensemble des analyses [bactériologie, toxicologie, anatomopathologie, ndlr]».

Problème: dans ses deux communications, Yves Jannier tait la cause directe de la mort d’Adama Traoré, un syndrome asphyxique évoqué dans le rapport du 28 juillet, mais aussi dans les premières conclusions de l’autopsie du 21 juillet que nous avons pu obtenir.

Extrait de l’autopsie du 21 juillet

En parlant «d’infection grave» avant l’exécution d’examens supplémentaires, et alors que le rapport évoque des lésions «d’allure infectieuse» , le procureur de Pontoise est également «allé trop vite», tranche Libération après avoir interrogé une professeure de médecine légale. Contacté, le procureur n’a pas donné suite à nos sollicitations.

La technique «dangereuse» du plaquage ventral

Un autre élément notamment révélé par L’Obs, a été occulté par le procureur Jannier: lors de son interpellation, Adama Traoré a dû supporter le poids de trois policiers sur lui et s’est plaint «d’avoir du mal à respirer»Le Monde, citant le PV d’audition des trois gendarmes, révèle que la technique utilisée pour l’interpeller correspond à un plaquage ventral.


Acat / Via acatfrance.fr


Dans son rapport, l’Acat dénonçait justement la dangerosité de cette pratique d’interpellation, et rappelait que celle-ci a été utilisée pour arrêter Éric Garner en juillet 2014. Après avoir crié «I can’t breathe, I can’t breathe», ce noir américain était décédé. «Du fait de la position ainsi imposée à la personne, cette technique entrave fortement les
mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle», prévenait l’Acat.

Le Défenseur des droits ainsi qu’Amnesty International alertent régulièrement sur cette technique bannie dans certains pays (en Suisse ou en Belgique par exemple). Et Amnesty d’écrire:

«Lorsque l’on manque d’oxygène, la réaction naturelle consiste à se débattre encore plus. Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire, afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer.»

«Nous avons recensé huit cas de décès dus à des gestes d’intervention dangereux depuis 2005, dont au moins quatre dus à la technique du plaquage ventral», précise le porte-parole de l’Acat.

En plus de la communication des autorités et de cette technique d’interpellation, Pierre Motin pointe du doigt l’absence d’indépendance dans l’enquête, là aussi dénoncée dans le rapport de l’Acat. «Les gendarmes ont été interrogés par une même section, c’est-à-dire leurs collègues», rappelle-t-il.

Des gendarmes toujours pas entendus par l’IGGN

Joint par BuzzFeed News, l’avocat de cinq des membres de la famille Traoré, Yassine Bouzrou, et qui demande le dépaysement de l’affaire, précise que deux semaines après les faits, «les gendarmes n’ont toujours pas été entendus par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)».

«Cela rappelle les graves manquements dans l’affaire de Rémi Fraisse», ajoute Pierre Motin qui prône la création d’«un organe entièrement indépendant, chargé d’enquêter sur les faits commis par des agents de police et de gendarmerie». Et de conclure:

«Dans cette affaire, tout était prévisible: la parole des victimes remise en cause, les déclarations lacunaires du procureur qui semble préférer préserver l’ordre public, le déroulé de l’enquête… Cela illustre tous nos dysfonctionnements policiers et judiciaires.»

 
Source: https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/laffaire-traore-illustre-nos-dysfonctionnements-judiciaires