Marseille: Un policier renvoyé aux assises pour le meurtre d’un ado de 19 ans

Un policier marseillais qui avait tué par balle un jeune de 19 ans dans une épicerie de nuit en 2013 a été renvoyé devant la cour d’assises pour y être jugé pour « meurtre ».

Dans un arrêt rendu le 17 février dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande de ce gardien de la paix de requalifier les faits en homicide involontaire. ( RARE !! ) 

« Je suis parti en vol plané »

Le 14 février 2013 à minuit, le policier, Frédéric Herrour, qui n’était pas en service, avait eu une altercation dans une épicerie de nuit avenue Roger-Salengro avec Yassin Aibeche, 19 ans, élève sans histoires d’un lycée professionnel. Le fonctionnaire était en état d’ébriété.

L’altercation s’était prolongée dehors et le policier a tiré sur le jeune homme alors que celui-ci regagnait la voiture d’un ami, l’atteignant d’une balle à la fesse. Il était mort quelques heures plus tard d’un choc hémorragique.

Le policier a assuré lors de l’instruction avoir tiré accidentellement en chutant, à la suite d’un croc-en-jambe. « Je suis parti en vol plané, j’étais terrorisé, j’ai perdu toute maîtrise sur mon corps, j’ai serré les dents et fermé les yeux », a-t-il expliqué devant le juge.

Pas une situation de « légitime défense »

Mais selon les experts balisticiens, le système de sécurité de l’arme nécessite une forte pression sur la queue de détente pour tirer.

Frédéric Herrour affirme avoir sorti son arme « dans le but de faire peur ». L’ami de la victime a décrit, à l’inverse, un homme debout, en position de tir, empoignant son arme à deux mains et visant alors que la victime s’éloignait.

« Les éléments (de l’instruction) sont de nature à écarter l’hypothèse d’un geste accidentel se produisant au moment de la chute », lit-on dans l’arrêt de la chambre de l’instruction.

Les juges ajoutent que « l’usage d’une arme à feu pour menacer ne correspond pas à une situation de légitime défense en ce qu’il est disproportionné en regard de l’attaque invoquée et que Yassin Aibeche lui tournait le dos et se trouvait à plusieurs mètres ».

Emmanuel Molina, défenseur du policier considère à l’inverse que « les circonstances et la chronologie démontrent que le geste de Frédéric Herrour s’inscrit dans un contexte défensif. Il va comparaître devant la cour d’assises alors que les éléments qui seront soumis aux jurés ne paraissent pas caractériser une quelconque intention homicide ».

En détention provisoire depuis le 16 février 2013, le policier est décrit comme « volontaire et consciencieux, ayant la confiance de sa hiérarchie ». En avril 2014, un conseil de discipline a prononcé sa mise à la retraite d’office.

( Très rare aussi que un policier soit placé en détention provisoire pour une affaire de meurtre sur un jeune !! )

 

Source : http://www.20minutes.fr/marseille/1792363-20160223-marseille-policier-renvoye-assises-meurtre-ado-19-ans

Argenteuil : non-lieu définitif dans l’affaire Ali Ziri en cour de cassation

Non-lieu… définitif. La Cour de cassation a validé la décision prononcée par la cour d’appel de Rennes, en décembre 2014. L’affaire Ali Ziri, ce retraité algérien mort le 11 juin 2009 à Argenteuil, deux jours après une arrestation houleuse par la police, s’achève ainsi, en France.

Après six années de procédure, la déception est grande pour la famille et le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. Ce dernier dénonce « une justice à deux vitesses ».

Interpellé lors d’un contrôle routier, le 9 juin 2009, Ali Ziri est emmené à l’hôpital d’Argenteuil le 11 juin, après cette arrestation mouvementée. Il y décède. Une première autopsie conclut à une « fragilité cardiaque » et confirme la « forte alcoolémie » du sexagénaire. Une contre-expertise révèle finalement la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur le corps.

Aujourd’hui, le collectif ne digère pas le classement de l’affaire : « Lorsqu’on est policier, on est au-dessus de la justice, au point qu’on peut se permettre d’ignorer la loi. Lorsqu’on est un simple citoyen, de surcroît d’origine maghrébine, on reste en dessous de la loi, au point que la justice ignore vos droits. »

L’avocat de la famille veut saisir la Cour européenne des droits de l’HommeStéphane Maugendre, avocat de la famille, compte saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). « D’un point de vue pénal, en France, c’est définitif. La justice ne rouvrira pas le dossier, détaille le conseil. D’un point de vue dommages et intérêts, nous allons saisir le ministère de l’Intérieur pour une demande indemnitaire. Car on estime que les actes qui ont entraîné la mort d’Ali Ziri sont du fait de la police. »

Pense-t-il avoir des chances devant la CEDH ? « La France a déjà été condamnée pour mauvaise instruction dans une affaire similaire. Là, dans notre cas, il n’y a même pas eu d’instruction : pas de reconstitution, pas d’audition des policiers par les juges d’instruction… malgré mes nombreuses demandes.

(…)

 

 

Source : http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-non-lieu-definitif-dans-l-affaire-ali-ziri-18-02-2016-5558265.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

 

Mort d’Amine Bentounsi : un policier aux assises : RDV LE 11 JANVIER POUR SOUTENIR AMAL BENTOUNSI

Du 11 au 15 janvier 2016 se déroulera, à la Cour d’assises de Bobigny, le procès du policier qui a tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos en 2012. D’abord poursuivi pour « homicide volontaire », Damien Saboudjian sera finalement jugé pour « violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ». Une requalification des faits par le bas qui une affaire médiatique et politique.

Les faits remontent au 21 avril 2012. Ce soir-là, Amine Bentounsi, alors recherché pour vol à main armée, est repéré devant un bar de Noisy-le-Sec et poursuivi par la police. Il tente de fuir mais tombe, quelques minutes plus tard, nez à nez avec l’un des policiers à sa recherche. « Pris de panique » car il aurait été mis en joue par Amine Bentounsi, le policier tire quatre balles dans sa direction. Amine en reçoit une dans le dos, elle lui sera fatale. Très tôt, les contradictions dans les récits des policiers présents ce soir-là, notamment dans celui du policier tireur, apparaissent. Les enquêteurs de l’IGS puis les juges d’instruction pointeront eux-mêmes des arrangements avec la réalité et de nombreuses incohérences[1]. Surtout, les témoignages de voisins et d’automobilistes ayant assisté à la scène mettent à mal la version policière. Personne n’a vu Amine Bentounsi braquer le policier ; en revanche, des automobilistes certifient avoir été mis en joue par Damien Saboudjian. De quoi remettre en cause l’argument de légitime défense.

Le policier et l’un des officiers qui avait menti pour le protéger ont d’ailleurs été mis sur écoute courant 2012. Se sachant surveillé, l’accusé ne laisse filtrer aucun élément sur l’affaire. En revanche, les bandes mettent en évidence la solidarité policière et institutionnelle dont jouit le fonctionnaire mis en examen. Tout sera fait pour le protéger et lui simplifier la vie (maintien du traitement, choix de la région de mutation, accélération des démarches…). D’autant que, présidentielles oblige, l’affaire a été particulièrement médiatisée et politisée. Par le biais du candidat Nicolas Sarkozy, c’est un débat sur la « présomption de légitime défense » qui s’invite dans la campagne électorale. À gauche comme à droite, la défense des policiers apparaît comme un moyen stratégique d’affirmer une ligne sécuritaire. Au grand dam de la famille Bentounsi.

Hasard du calendrier (ou non) le procès intervient là encore dans un contexte particulier. Les proches d’Amine Bentounsi craignent que le climat actuel, avec les commémorations des attentats de janvier, l’état d’urgence et les différents débats sur la sécurité, joue négativement sur le déroulé du procès. « Ce que l’on veut nous, c’est la justice. Mon frère a été tué d’une balle dans le dos par un policier qui, comme cela a été prouvé, n’était pas en situation de légitime défense. La semaine prochaine, il ne faudra pas inverser les rôles en faisant de la victime l’accusé et de l’accusé la victime… On a trop souvent vu ça dans les affaires de crimes policiers. »

[1] Cet article de Louise Fessard (Médiapart) revient très précisément sur le déroulé de cette soirée et sur ses suites :https://www.mediapart.fr/journal/france/221014/meurtre-noisy-le-sec-un-policier-est-renvoye-devant-les-assises

 

Source : http://www.justicepourwissam.com/2016/01/amine-bentounsi-point-presse-le-vendredi-8-janvier-2016-a-10h30.html

Etats-Unis : pas d’inculpation du policier pour la mort de Tamir Rice

L’enfant de 12 ans avait été tué par un policier alors qu’il jouait avec une arme en plastique © MaxPPP

Un grand jury de Cleveland dans l’Ohio a décidé lundi de ne pas poursuivre le policier qui a tué un enfant noir de 12 ans, en novembre 2014. Il jouait dans un parc avec un pistolet factice.

En envoyant une patrouille dans un parc de Cleveland, le 22 novembre 2014, la police n’avait pas précisé que le suspect était peut-être un enfant. L’agent Timothy Loehmann avait tiré sur Tamir Rice quelques secondes après son arrivée sur les lieux. Il ne sera pas poursuivi, pas plus que le second policier qui conduisait le véhicule des forces de l’ordre. La mort du garçon de 12 ans avait choqué l’opinion publique américaine, et les manifestations s’étaient multipliées pour reprocher aux autorités l’impunité pour certains policiers blancs impliqués dans la mort de Noirs.

A LIRE AUSSI ►►►Enfant tué à Cleveland : le point sur l’enquête

La mort du petit garçon est une tragédie mais pas un crime, selon le grand jury de Cleveland qui s’est prononcé sur l’affaire Tamir Rice. Dès le mois d’octobre, le procureur, Tim McGinty, avait préparé le terrain en affirmant que le policier ignorait que l’arme était un jouet. L’enfant pouvait donc être considéré comme une menace, selon sa démonstration, ajoutant que le choix de tirer contre le jeune garçon était par conséquent « raisonnable ». C’est ce même procureur qui a annoncé la décision finale du grand jury.

« Etant donné la conjonction d’erreurs humaines, de méprises et de malentendus de la part de tous ceux qui ont été impliqués ce jour-là, les preuves ne mettent pas en évidence une faute pénale. »

Le procureur McGinty souligne pour conclure que la loi accorde le bénéfice du doute au policier, qui a dû prendre une décision en une fraction de seconde.

Etats-Unis : pas d’inculpation du policier pour la mort de Tamir Rice, un reportage de Charlotte Alix

La famille de Tamir Rice se dit effondrée par la décision du grand jury. Elle évoque un système judiciaire local corrompu et appelle le ministère de la Justice à ouvrir sa propre enquête.

D’après un décompte du quotidien américain Washington Post, 975 personnes ont été tuées par des policiers en 2015 aux Etats-Unis. Huit affaires ont donné lieu à des inculpations.

 

Source : par Charlotte AlixRédaction de France Info http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/etats-unis-pas-d-inculpation-du-policier-pour-la-mort-du-jeune-tamir-rice-754881

NOUS N’OUBLIERONS PAS !

Déclaration envoyée à la Sexta [1] qui commémore, ce même jour, dans le contexte de la fête des morts et du « Mictlan rebelde » au palais des Beaux Arts, à Mexico, ses morts et les victimes de la violence d’Etat, comme nous le faisons aujourd’hui ici à Paris.

Suite à la disparition de 43 étudiants de l’Ecole normale rurale d’Ayotzinapa, le 26 septembre 2014, dans le Guerrero, au Mexique, les premières mobilisations de solidarité avaient eu lieu dans le contexte de manifestations contre les violences policières, après la mort de Rémi Fraisse. D’où l’idée de ne pas dissocier les luttes, et l’engagement pris de diffuser auprès des compas au Mexique les mobilisations en France contre les violences policières, tout comme en France de relayer Ayotzinapa et les paroles et les luttes des compas…

NOUS N’OUBLIERONS PAS !

A l’Armée Zapatiste de Libération Nationale, au Congrès National Indigène

A la Sexta au Mexique et dans le monde

Aux familles, aux proches et à toutes celles et ceux qui luttent contre les crimes de l’État, en France, au Mexique et dans le monde

Il y a un an, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, en France, des forces de gendarmerie tuaient un jeune manifestant d’une déflagration de grenade explosive. Ce jeune, Rémi Fraisse, protestait, comme des milliers d’autres personnes réunies ce week-end là dans l’ancienne forêt de Sivens (sud-ouest de la France), contre la construction d’un barrage qui inonderait 12 hectares de forêt et ferait disparaître une zone humide de grande importance écologique, au profit des représentants locaux de l’agriculture capitaliste.

Tout comme les compas de Notre-Dame des Landes (ouest de la France), en lutte contre un projet d’aéroport, la lutte écologiste de Sivens avait elle aussi commencé à occuper les terres menacées et à y édifier des cabanes et des barricades afin d’empêcher le début des travaux. Mais là, les forces de gendarmerie ont agi avec une violence extrême, en ayant pour objectif d’empêcher le développement sur place d’une nouvelle “Zone à défendre”, aboutissant à la tragique répression de la nuit du 25 octobre. Depuis lors, l’investigation menée par l’État en a conclu que la gendarmerie avait agi dans la légalité la plus parfaite, lui concédant par là même un véritable “permis de tuer”.

L’assassinat par la police française de Rémi Fraisse n’est pas un événement exceptionnel. Chaque année, des jeunes et de moins jeunes sont eux aussi assassinés par la police dans les quartiers populaires de France. Parfois, le “ya basta” et la rage donnent lieu à des émeutes contre la police, comme cela s’est produit il y a 10 ans dans de nombreux quartiers de France, durant le mois de novembre 2005, suite à la mort des jeunes Zied Benna et Bouna Traoré, injustement poursuivis par la police. D’autres fois, règnent le fatalisme et l’indifférence. Mais, dans tous les cas, les assassins en uniformes des forces policières françaises jouissent de l’impunité totale.

« Le message implicite que délivre le crime policier est simple. « Non seulement vous n’êtes pas des êtres humains comme les autres, mais avec vous nous pouvons aller jusqu’à la mise à mort et les meurtriers seront assurés de l’impunité. À ce jour, rarissimes sont les procès ayant abouti favorablement. Le crime policier n’est jamais un homicide involontaire, il n’est jamais gratuit, il est là pour répandre la consternation, la désolation dans les cœurs et les esprits des familles endeuillées, pour nous faire renoncer à être traités comme des êtres humains. Il n’épargnera personne, il est là pour nous terroriser », écrivait Amal Bentounsi, dont le frère a été assassiné par la police, dans un appel à la réalisation d’une marche de la dignité à Paris, ce 31 octobre 2015.

Nous savons bien que cette analyse est encore bien plus valide au Mexique où des dizaines de milliers de personnes ont été assassinées par les forces de police et les forces militaires, durant les dix dernières années, et où les stratégies de terreur déployées par l’État contre la population atteignent des niveaux inimaginables. Mais il ne s’agit pas de comparer. Il s’agit de résister.

C’est la raison pour laquelle nous ne cesserons jamais de dénoncer et de cheminer aux côtés de nos compas en lutte au Mexique, et de toujours apprendre de leur résistance. La raison également pour laquelle nous souhaitons partager avec vous tous de la Sexta cette douleur et cette rage que nous ressentons et que nous écoutons dans nos entourages, dans la France et dans le Paris d’en bas à gauche.

Parce qu’en suivant les chemins tracés par la Sexta, nous faisons nôtres toutes les morts d’en bas à gauche, et nôtres tous les enseignements apportés par leurs dignes chemin de vie.

Pour Rémi Fraisse, pour Zied Benna, pour Bouna Traoré, et pour tant d’autres…

Que meure la mort, et que vive la vie !

Comité de Solidarité avec les Peuples du Chiapas en Lutte (CSPCL, Paris), Collectif Paris-Ayotzinapa, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA – Nitassinan), Confédération Nationale du Travail (CNT), Fédération SUD Éducation, Terre et Liberté pour Arauco, Union syndicale Solidaires, Alternative libertaire, Espoir Chiapas, Mut Vitz 13 (Marseille), Collectif « À toutes les victimes », Collectif « Urgence notre police assassine ».

 

LETTRE EN ESPAGNOL

¡ NO OLVIDAREMOS !

Al Ejército Zapatista de Liberación Nacional, al Congreso Nacional Indígena

A la Sexta, en México y en el mundo

A las familias, l@s cercan@s y l@s que luchan en contra de los crímenes del Estado, en Francia, en México y en el mundo

Hace un año, en la noche del 25 al 26 de octubre de 2014, en Francia, fuerzas de la gendarmería mataban a un joven manifestante de una deflagración de granada explosiva. Este joven, Remi Fraisse, protestaba, como miles de otras personas reunidas aquel fin de semana en el antiguo bosque de Sivens (suroeste de Francia), en contra de la construcción de una presa que iba a inundar 12 hectáreas de bosque y desaparecer una zona húmeda de gran importancia ecológica, en beneficio de los representantes locales de la agricultura capitalista.

Tal como lo hicieron los compañer@s de Notre-Dame des Landes (oeste de Francia), que luchan en contra de un proyecto de aeropuerto, la lucha ecologista de Sivens había empezado también a ocupar las tierras y a edificar cabañas y barricadas a fin de impedir la realización de las obras. Pero las fuerzas de gendarmería actuaron ahí con una violencia extrema, con el objetivo de impedir ahí el desarrollo de una nueva “zona a defender”, lo que culminó con la trágica represión de la noche del 25 de octubre. Desde entonces, la investigación del Estado concluyó que la gendarmería operó en perfecta legalidad, otorgándole así un verdadero « permiso de matar ».

El asesinato de Rémi Fraisse por parte de la policía francesa no es un hecho excepcional. Cada año, jóvenes y no tan jóvenes son también asesinados por la policía, en los barrios populares de Francia. A veces, el ya basta y la rabia dan lugar a motines en contra de la policía, como pasó hace 10 años en muchos barrios de Francia durante el mes de noviembre de 2005, después de la muerte de los jóvenes Zied Benna y Bouna Traoré, perseguidos injustamente por la policía. Otras veces, reina el fatalismo y la indiferencia. Pero en todos los casos, los asesinos uniformados de las fuerzas policiacas francesas gozan de impunidad.

“El mensaje implícito emitido por el crimen policiaco es simple. “No solo ustedes no son seres humanos como los otros, pero con ustedes podemos ir hasta matar, y los asesinos tendrán siempre impunidad”. Hoy en día, son rarísimos los juicios que tuvieron una conclusión favorable. El crimen policiaco no es jamás un homicidio involuntario. No es jamás gratuito. Su objetivo es difundir la consternación y la desolación en los corazones y en los espíritus de las familias afligidas, para que renunciemos a ser tratados como seres humanos. De él nadie se salva. Su objetivo es atemorizarnos”, escribió Amal Bentounsi, cuyo hermano fue asesinado por la policía, en una convocatoria para la realización de una marcha de la dignidad en Paris, este 31 de octubre de 2015. »

Sabemos bien que este análisis es aún más valido en México, donde decenas de miles de personas fueron asesinadas por las fuerzas policiacas y militares durante los diez últimos años, y donde las estrategias de terror desplegadas por el Estado en contra de la población alcanzan niveles inimaginables. Pero no se trata de comparar, sino de resistir.

Por eso, no dejaremos jamás de denunciar y de caminar al lado de nuestras compañeras y de nuestros compañeros de lucha en México, aprendiendo siempre de su resistencia. Por eso también, queremos compartir con todos ustedes de la Sexta, este dolor y esa rabia que sentimos y que escuchamos en nuestro entorno, en la Francia y en el París de abajo a la izquierda.

Porque siguiendo el camino esbozado por la Sexta, hacemos nuestr@s todos l@s muert@s de abajo a la izquierda, y nuestras todas las enseñanzas de sus dignos caminos de vida.

Para Rémi Fraisse, para Zied Benna, para Bouna Traoré, y para tantas otras y tantos otros.

¡Que muera la muerte, y que viva la vida !

firmas : Comité de Solidaridad con los Pueblos de Chiapas en Lucha (CSPCL, Paris), Tierra y libertad para Arauco (Paris), Collectivo Paris Ayotzinapa, Comité de Solidaridad con los Indigenas de las Americas – Nitassinan ( CSIA – Nitassinan, Francia), Confederación Nacional del Trabajo (CNT, Francia), Fédéración SUD Educación (Francia), Unión sindical “Solidaires” (Francia), Alternativa libertaria (Francia), Espoir Chiapas / Esperanza Chiapas (Francia – Mexico), colectivo MutVitz13 (Marsella, Francia), colectivo « A toutes les victimes » (« A todas las victimas », Francia), colectivo « Urgence notre police assassine » (« Emergencia nuestra policía asesina », Francia)

Notes

[1] Sexta nationale et internationale, initiative lancée en 2005 par les zapatistes, pour créer un réseau planétaire de luttes depuis, par et pour « en bas a gauche ». voir : Sixième déclaration de la forêt LacandoneEux et nous : les regards et Eux et nous : la Sexta