Famille Saounera (Garges ) : prison ferme et amendes pour la famille qui accuse la police

En octobre la police déboule chez les Saounera pour interpeller l’un des fils. Coups, insultes, lacrymo : la situation dégénère. Vendredi, le père et le fils de la famille étaient lourdement condamnés pour les débordements. Mais pas la police.

Tribunal de Pontoise – A la barre, père et fils attendent le verdict côte à côte. Droit dans son costume de velours, Thierno, 62 ans, les cheveux grisonnant, reste impassible à l’annonce de la condamnation : « 100 jours amende à 10 euros. » En clair payer 1.000 euros ou aller au trou… Au tour du fils, Samba 26 ans : « Coupable pour tous les chefs d’accusations. » La sanction, 4 mois de prison… avec mandat de dépôt. Ce vendredi soir, il dormira en cellule. Stupeur dans la salle. Une seconde plus tard le silence est brisé par les sanglots de sa mère. Puis la tristesse laisse place à la colère : « C’est nous les victimes ! C’est ça la justice française ? » hurle la matrone en boubou jaune. Aux portes de la salle d’audience, elle s’écroule, victime d’un malaise.

COUTEAU? Le 17 octobre, à 6 heures 15, la police se présente à la porte de la famille Saounera pour interpeller Amara, 18 ans – innocenté par la suite. Une simple arrestation qui aurait viré à la « bavure » policière, comme nous le racontaient, quelques jours après les faits , de nombreux témoins. A StreetPress, Kadiatou, la mère avait expliqué avoir été « plaquée contre la porte », « attrapée au cou » puis bousculée et frappée. Dans l’appartement la situation est confuse : les policiers arrosent à coup de lacrymos. L’air devient vite irrespirable, à un point tel qu’un des agents explique à l’audience avoir été tellement aveuglé que ce sont deux collègues qui l’ont « soutenu » pour sortir de l’appartement. « J’ai vu Samba prendre un couteau de boucher », affirme le policier à l’audience, justifiant ainsi l’usage du gaz lacrymogène. Le jeune homme nie. Son frère, Amara, est menotté puis rapidement « exfiltré des lieux ».

Quelques instants plus tard, Samba aperçoit sa mère prostrée sur le sol, en larmes. Son sang ne fait qu’un tour. Il hurle : « Qui a frappé ma daronne ? » et se précipite dans les escaliers. Il dévale les six étages. Au rez-de-chaussée, il se présente face aux policiers, un marteau en main, « trouvé dans les parties communes », explique-t-il au tribunal. Au pied de l’immeuble, son attitude est menaçante – ll ne le conteste pas – et aucun coup n’est porté. Mais les policiers tirent au flash-ball « dans sa direction, sans le toucher », détaille une policière.

ITT Dans la cage d’escalier, c’est le chaos. L’immeuble tout entier résonne des cris de panique. Les portes des appartements de cette tour HLM s’ouvrent les unes après les autres. Sous le regard de ses voisins de palier, Thierno, vêtu d’un simple peignoir, se précipite à la poursuite de son fils Samba. « Je voulais le raisonner », explique-t-il au juge. Il croise plusieurs policiers qui remontent en direction de son appartement. « Ils m’ont mis un coup de poing », affirme-t-il face à la cour, suivi d’un « croche pied » et de plusieurs coups avant d’être menotté. Le fonctionnaire nie les coups et jure au contraire que Thierno l’a poussé « à deux reprises », sans toutefois réussir le faire tomber. La justice retiendra sa version, Thierno est déclaré coupable.

Pourtant aucun des policiers n’est blessé ce jour-là. Le père Saounera, lui, présente au tribunal un certificat de 2 jours d’incapacité totale de travail (ITT), sa femme de 4 jours d’ITT et sa fille de 2. Cette dernière se présente face à la justice, en qualité de témoin. Elle raconte les coups reçus ce matin-là. Des insultes aussi : « Si t’es pas contente, rentre dans ton pays ! » Maître Plouvier, avocat de la famille Saounera, se saisit de l’occasion pour faire glisser les débats sur le comportement des policiers. « Retournez-vous et regardez attentivement. Reconnaissez-vous le policier ? » Sans hésiter Diariatou désigne l’un des agents. Il se lève, droit, mains derrière le dos, impassible tandis que l’avocat dans une envolée lyrique demande le renvoi, au motif de l’absence d’équité.

ENQUÊTE Il n’y aura pas de renvoi. L’audience se poursuit. Les policiers reconnaissent avoir « repoussé, sans doute violement » la jeune femme. Ils nient les insultes. Les trois agents présents sur le banc des parties civiles, écoutent avec sérénité les témoignages accusateurs de la famille Saounera. Et pour cause, l’enquête menée par la commission de déontologie a conclu qu’aucun élément ne permettait de remettre en cause leur comportement. Une procédure des plus légères aux yeux de maître Plouvier :

« Ils n’ont passé que deux coups de fils à des voisins pour leur demander s’ils voulaient bien venir témoigner. »

Dix policiers se sont portés parties civiles. Au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, Samba devra verser 150 euros à neuf d’entre eux et 300 euros au dixième. 2.850 euros donc, qui s’ajoutent aux quatre mois de prison ferme. Il avait déjà été condamné 13 fois, notamment pour outrage contre les forces de l’ordre.

Source : http://www.streetpress.com/sujet/127222-bavure-de-garges-prison-ferme-et-amendes-pour-la-famille-qui-accuse-la-police

La CNDS meurt sur un ultime conseil, revoir l’usage du flashball

PARIS, 26 avril/2011 – Bête noire de certains syndicats de police, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu officiellement l’âme mardi avec comme ultime recommandation de revoir l’utilisation du flashball.

Cette arme qui lance des balles en caoutchouc, à l’origine de plusieurs graves incidents ces derniers mois, est dangereuse car imprécise, dit la CNDS dans son dernier rapport annuel.

Il faut interdire son usage dans les manifestations, effectuer une étude technique et envisager son interdiction totale, recommande-t-elle.

Les gouvernements ont peu suivi la CNDS depuis 2002 et sa dissolution a finalement été ordonnée avec transfert de ses compétences au nouveau Défenseur des droits.

Ce dernier les cumulera avec celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’ancien ministre socialiste Jack Lang est pressenti pour occuper ce poste.

Le gouvernement actuel a jusqu’ici toujours soutenu l’usage du flashball, dont Nicolas Sarkozy a équipé la police quand il était ministre de l’Intérieur.

Cet avis sur le flashball est donc le dernier émis par la CNDS.

Créée en 2000 par la gauche, cette instance administrative indépendante avait pour mission de contrôler les pratiques des forces de sécurité, sur le fondement de cas concrets soulevés par de simples citoyens via les parlementaires.

Elle estimait oeuvrer dans l’intérêt des forces de sécurité et de leur crédibilité auprès de la population, en tentant de mettre fin à des abus vus comme récurrents par des organismes internationaux comme Amnesty international.

Les syndicats de police, notamment ceux proches du pouvoir actuel comme Alliance et Synergie, critiquaient violemment cette institution en estimant qu’elle discréditait l’action de la police sur le fondement de cas vus comme ultra-minoritaires.

GARDES À VUE ABUSIVES

Roger Beauvois, président de la CNDS, a déploré une dernière fois la disparition de son institution. « Le fait de regrouper (toutes ces fonctions – NDLR) sous une même étiquette va sûrement poser des problèmes de fonctionnement et d’efficacité », a-t-il dit à la presse.

Des membres de la CNDS ont estimé que le Défenseur des droits, homme seul nommé par l’Elysée, aurait davantage de difficultés à modifier les pratiques problématiques de la police qu’un collège au statut indépendant.

Dans son dernier rapport, la CNDS relève qu’elle a été saisie à dix reprises lors de son existence de problèmes liés au flashball, avec trois affaires récentes: un jeune homme gravement blessé à Toulouse en 2009, un autre à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2010 et un décès fin 2010 à Marseille.

Compte tenu de l’imprécision notoire de l’arme et du manque de formation des policiers, la commission juge inutiles les mesures actuelles qui consistent à recommander de ne tirer que dans certaines zones du corps et à distance.

Elle préconise une étude sur d’éventuelles améliorations techniques.

« La commission souhaite que, dans la mesure où cette étude ne pourrait être menée rapidement, la question soit posée de son maintien dans la dotation des fonctionnaires de police », lit-on dans le rapport.

Pour le reste, le dernier rapport de la CNDS relève une dernière fois des abus de pouvoir des policiers concernant l’illégalité de certains contrôles d’identité et des « palpations de sécurité » (fouilles corporelles) également irrégulières en dehors de tout comportement suspect.

Il est aussi fait état de l’abus du placement en garde à vue de personnes suspectées à tort de conduire sans permis sur le seul fondement de la consultation d’un fichier qui n’était pas à jour.

L’explosion des gardes à vue abusives ces dernières années et l’abus de pratiques coercitives comme le menottage et les fouilles à nu ont été très souvent mentionnés dans les rapports de la CNDS.

Une réforme de la garde à vue, jugée insuffisante par les syndicats d’avocats et de magistrats, est en cours.


Source : http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/la-cnds-meurt-sur-un-ultime-conseil-revoir-l-usage-du-flashball-26-04-2011-1323335_240.php

La justice accorde-t-elle un régime de faveur aux policiers ?

Le parquet général de Rennes a demandé un non-lieu en faveur des policiers mis en cause dans la mort de Zyed et Bouna, en 2005 à Clichy-sous-Bois.

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, qui s’étaient réfugiés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont morts en 2005, mais leurs familles ne savent toujours pas si les policiers qui les poursuivaient seront jugés un jour. Mardi 4 juin, après moults rebondissements judiciaires, le parquet a de nouveau demandé un non-lieu en faveur des policiers. « L’insolite de cette affaire, c’est qu’au bout de huit ans, il y a toujours un blocage pour qu’elle soit jugée, comme si on craignait que, lors d’une audience publique, un certain nombre de faits soient établis », a réagi l’avocat des familles des adolescents, Jean-Pierre Mignard.

Mais l’histoire de Zyed et Bouna, pour emblématique qu’elle soit(…) est loin d’être isolée. Entre 2005 et 2012, le collectif Vies volées a recensé pas moins de 85 décès liés à une intervention policière. »La justice se précipite rarement pour juger les policiers »

Selon un décompte effectué par le magazine Bastamag, sur un échantillon de 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, plus de la moitié des affaires débouchent sur un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. « Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme », constate Bastamag.

Est-ce à dire que la police bénéficie d’un traitement de faveur lorsqu’elle est mise en cause par des victimes présumées de bavures ? « Le moins que l’on puisse dire, c’est que la justice se précipite rarement pour juger ce type de faits. A l’inverse, les plaintes pour outrage ou rébellion contre des policiers, elles, se retrouvent vite devant les tribunaux », observe Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Plusieurs décisions de justice controversées

Même saisie, la justice arrête souvent la procédure avant le stade du procès. Début 2013, la chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines) a rendu trois décisions polémiques dans des affaires à Colombes, Argenteuil et Courbevoie, relevait Le Monde en mars. A chaque fois, un homme est mort au cours d’une intervention policière ou d’une garde à vue. Et à chaque fois, les experts médicaux divergent quant aux causes du décès. Résultat : dans les trois affaires, les juges ont rendu des ordonnances de non-lieu, mettant un terme aux procédures.

A Montbéliard (Doubs), début janvier, quatre policiers mis en examen pour « homicide involontaire » après la mort de Mohamed Boukrourou, qui venait d’être conduit dans un fourgon en 2009, ont eux aussi obtenu un non-lieu. Saisi de l’affaire, le Défenseur des droits avait pourtant souligné, dans un rapport en 2011 (fichier PDF), que les policiers avaient « fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. Boukrourou, qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant ».

« Les bavures policières sont couvertes par la hiérarchie, la justice, et même les autorités politiques, s’insurge Alain Dreyfus-Schmidt, avocat de la famille Boukrourou. Les magistrats qui veulent faire carrière ne mettront jamais en examen un policier, car ce sont leurs hommes », jure l’avocat, lui-même condamné pour outrage pour avoir insulté un policier « qui était en train de frapper une consœur » au cours d’une manifestation d’avocats.
« La justice et la police ont chacune besoin de l’autre »

Pour Isabelle Denise, de la LDH, il peut en effet « exister un esprit de corps entre policiers et magistrats ». « Les magistrats ne sont pas à l’aise pour mettre en cause les policiers, car ils ont besoin d’eux pour faire aboutir d’autres affaires. La justice et la police, c’est un peu comme un couple dans lequel chacun a besoin de l’autre », estime-t-elle.

Rares, les condamnations de policiers à de la prison ferme provoquent, lorsqu’elles surviennent, la colère des syndicats de force de l’ordre. En 2010, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait infligé des peines de six à dix-huit mois de prison ferme contre sept policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste pris en chasse d’avoir percuté leur voiture. A l’appel du syndicat Alliance, des policiers étaient venus manifester leur mécontement devant le tribunal, avec sirènes hurlantes et gyrophares. En appel, leurs peines ont été transformées en prison avec sursis.
Deux camps irréconciliables

« Il faut bien comprendre que notre but, c’est de constater des infractions, d’y mettre un terme et d’en interpeller les auteurs. Or, en observant les réponses apportées par la justice contre les délinquants, on a parfois l’impression de ne pas être reconnus dans notre travail, plaide Christophe Ragondet, délégué Alliance pour la Seine-Saint-Denis. Alors quand en plus, la profession est attaquée, c’est normal qu’il y ait une réaction. » Le syndicat réfute l’existence d’un quelconque traitement de faveur des policiers par les magistrats du parquet. Au contraire. « A Bobigny, le procureur avait même comparé la police à la ‘Gestapo’ », rappelle Christophe Ragondet.

Comment réconcilier des approches aussi opposées entre défenseurs des droits de l’homme et policiers ? « Peut-être devrait-on songer à remettre en cause le secret de l’instruction, en permettant par exemple au public d’assister aux audiences devant les chambres de l’instruction », propose Randall Schwerdorffer, avocat des policiers mis en cause à Montbéliard. Cette transparence permettrait de lever la suspicion et de répondre aux interrogations des proches et de la presse. » Une proposition qui nécessiterait une réforme d’ampleur de la procédure pénale, qui n’est actuellement pas à l’ordre du jour.

source : http://www.francetvinfo.fr/bavures-la-justice-accorde-t-elle-un-regime-de-faveur-aux-policiers_340026.html

Manuel Valls et sa police privée de tabou.

Grande est la continuité entre la répression sous l’autorité des Sarkozy, Hortefeux et Guéant et celle dirigée par Manuel Valls et François Hollande. Roms traqués, immigrés expulsés, enfants « pourchassés, violentés et humiliés » (1), expulsion de la militante politique basque Aurore Martin vers l’Espagne (2,3), déploiement faramineux de polices sur le site de Notre Dame des Landes (4) pour que le projet pharaonique d’Ayrault (sorte de Premier ministre et ancien maire de Nantes) se réalise. La continuité est telle que des policiers lanceurs d’alerte sous Sarkozy sont réprimés sous Hollande (5).

Difficile de s’en étonner. Puisque le vrai pouvoir est entre les mains des capitalistes qui dictent leurs conditions jusque par voie de presse, et qui font parler des dizaines de chroniqueurs sur le thème de la « compétitivité ». Payer toujours moins les salariés et les précariser continûment sont les exigences non négociables de ces possédants. Reste au pouvoir politique, qu’il soit néolibéral de droite ou néolibéral de centre-gauche (social-libéral), à obtempérer, sinon le sabotage de l’économie serait effectué en représailles automatiques ; ainsi fonctionnent les puissants ordinateurs qui expriment les volontés des « marchés » ; ainsi l’annoncent les thuriféraires du capitalisme. Ainsi parlent les capitalistes. Lesquels sont des gens détestables mais d’une grande franchise cynique.

Difficile de construire un consensus populaire enthousiaste sur le projet d’enrichir une petite minorité toujours plus en appauvrissant la majorité de la population. D’où la place grandissante de la répression dans les techniques de bonne gouvernance.

Dans ce contexte, il est étonnant de voir combien la Brigade anti-criminalité du nord de Marseille a été critiquée par les mêmes qui adorent le Veau d’or. Ces policiers avaient mis en place un système de vol et de racket. Ils avaient gagné ainsi, grâce à leur esprit d’initiative, des dizaines de milliers d’euros, récupéré de la drogue, fait des perquisitions illégales (6). Dans un univers où n’est présenté comme respectable que celui qui amasse de l’argent, ces fonctionnaires ont trouvé une façon privée de gagner plus sans importuner quiconque avec des revendications salariales. Ces policiers de la BAC, ce corps de police connu plus pour leur efficacité à contrôler plusieurs fois le même ado black dans la même journée que par le démantèlement de gangs internationaux, ont trouvé une occupation rentable complémentaire.

Citons un article de Mediapart de fin 2011(7) :

« Des brigades anti-criminalité (BAC) dont les insignes exhibent, au choix, les barres d’une cité prise dans la lunette de visée d’un fusil, des meutes de loup devant des tours d’habitation, une panthère déchirant de ses griffes un quartier plongé dans l’obscurité ou une araignée emprisonnant dans sa toile un ensemble d’immeubles.

Des policiers qui, sous la pression du chiffre, n’exercent pas le métier auquel ils aspiraient. Des hommes en uniforme qui, au lieu d’attraper les «voyous» et les «voleurs», multiplient les petites interpellations sur des «shiteux» et des sans-papiers. Des agents en civil qui s’ennuient et ennuient, voire harcèlent, les habitants des quartiers, surtout lorsqu’ils sont jeunes et issus de l’immigration.

Des unités souvent xénophobes, racistes et adeptes de pratiques discriminatoires. Des modes d’intervention, en patrouille motorisée, inefficaces, qui ne répondent ni aux attentes des habitants, ni à l’exigence de lutte contre la délinquance. »

« Des pratiques qui relèvent souvent d’une logique «postcoloniale» où la référence à la guerre d’Algérie est rarement loin. Des comportements policiers dont les déviances individuelles et institutionnelles échappent au contrôle démocratique. »

« Des forces de l’ordre qui constituent donc, dans les banlieues, un instrument du maintien de l’ordre social, plus que de l’ordre public. »

Il y a des démocrates pour demander la dissolution des BACs ; des personnes ne comprenant rien à la société telle qu’elle va selon Valls et Hortefeux.

Mais revenons à notre propos : ainsi un groupe de ces policiers, souvent inutiles quand ils ne sont pas nuisibles, ont mis en place une sorte de partenariat public-privé dans des secteurs à haute valeur ajoutée, ceux de la drogue et du racket. Et on les accable, alors que la corruption est totalement banalisée depuis au moins l’affaire Bettencourt.

Manuel Valls ne devrait-il pas plutôt les féliciter pour leur courage entrepreneurial ? La loi ne bride-t-elle pas indûment ces entrepreneurs d’avant-garde de même qu’elle gêne parfois la rapidité des licenciements effectués par les grands patrons aux fins de faire des profits plus énormes ?

Pire, n’est-ce pas un de ces fameux « retards français » que cette initiative privée vient souligner cruellement ? En effet, il est temps pour certains que les affaires de répression soient gérés par des entreprises privées. Créer des armées privées est voulu par des parlementaires, anticonformistes à leur façon (8). Pourquoi pas la police ?

Ainsi le « Guardian » nous informe (9) : « En mai, les autorités de police du West Midlands et du Surrey ont sollicité des compagnies privées pour prendre en charge toute une série d’activités, dans ce que le Guardian désigne comme le plus gros contrat de privatisation de la police à cette date. « Si cette proposition est menée à terme, la société qui remporte le marché pourra se voir donner des missions d’investigation criminelle, de médecine légale, de police scientifique, de transferts de détenus », écrit le quotidien. Dix autres services de police du Royaume-Uni envisagent également de recourir à ce type de contrats avec des sociétés privées afin de faire face aux réductions budgétaires gouvernementales. »

Manuel Valls qui n’a pas de tabou de gauche osera-t-il aller dans cette voie? Il serait aventureux d’affirmer que non tant ce gouvernement semble décidé à ne pas surprendre son opposition de gauche.

 

Notes:

1. « Des enfants pourchassés, violentés et humiliés par la police », philippe alain (blog Mediapart),06 octobre 2012.

2. « Manuel Valls ou le plaisir des chaussettes à clous », Michel Deléan (article de Mediapart), 02 novembre 2012.

3. « Valls dégage (ou le chemin de la paix) », Marie Cosnay (blog Mediapart),03 novembre 2012.

4. « Notre-Dame-des-Landes : L’opération César s’embourbe. », Bob92Zinn(blog Mediapart), 03 novembre 2012.

5. « Les policiers lanceurs d’alerte continuent d’être harcelés par leur ministère » Louis Fessard (article de Mediapart), 01 novembre 2012.

6. « BAC de Marseille : de l’argent et du haschisch saisis dans les casiers de la police », rédaction de Mediapart, 05 octobre 2012.

7. « Que fait (mal) la police dans les banlieues? » Joseph Confavreux, Louise Fessard (article de Mediapart), 26 octobre 2011.

8. « Profession, soldat privé », Édouard Sill (blog de Mediapart), 02 avril 2012 .

9. « Au Royaume-Uni, des secteurs clés de la sécurité transférés à une compagnie privée », The Guardian (cité par « la rédaction de Mediapart) , 21 juin 2012.

 

source : http://blogs.mediapart.fr/blog/pascal-b/041112/manuel-valls-et-sa-police-privee-de-tabou

Valls confirme le retour du matricule des policiers

L’idée de remettre un récépissé lors des contrôles d’identité est en revanche abandonnée, à la colère des associations.Le matricule, disparu depuis plusieurs dizaines d’années des uniformes de police, va refaire son apparition dans le but d’éviter les contrôles d’identité abusifs, a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, reprenant une proposition du Défenseur des droits. Le gouvernement a écarté l’idée de remise d’un récépissé lors d’un contrôle, dispositif souhaité par de nombreuses associations qui y voient le meilleur moyen de combattre les contrôles au faciès par la police.

«Les policiers porteront un élément d’identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard, bref (c’est) le retour du matricule, parce qu’on a besoin de cet élément d’identification», a déclaré Manuel Valls sur France Inter. Pour que la police «soit plus efficace sur le terrain, elle doit être en confiance, elle doit être respectée», et donc «elle doit être elle-même respectueuse du citoyen», a-t-il dit.

Manuel Valls reprend une proposition du défenseur des Droits Dominique Baudis, qui a préconisé mardi un «matricule visible», selon lui «une garantie pour le citoyen s’il est victime du comportement d’un représentant des forces de l’ordre». A l’inverse, il «permettrait aussi la mise hors de cause de policiers» en cas d’accusation infondée.

Le matricule était tombé progressivement en désuétude avant de disparaître définitivement en 1984, «quand on a changé les uniformes», a expliqué Manuel Valls. La préfecture de police de Paris a été la dernière institution à le porter. Son retour sur les uniformes ne devrait pas provoquer l’ire des policiers, qui y étaient globalement favorables.

«Déplorable»

A l’inverse, les associations de lutte contre les discriminations ont dénoncé mercredi un «recul», réclamant une nouvelle fois la mise en place d’un «récépissé». Lorsque François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», le récépissé avait été envisagé mais le Premier ministre a annoncé fin septembre l’abandon du projet, critiqué par Manuel Valls et les syndicats de police, qui y voyaient une stigmatisation et une inutile bureaucratie.

«On se moque de nous», a jugé mercredi Sihame Assbague, porte-parole du collectif Stop le contrôle aux faciès : «C’est très bien un matricule, mais ça ne résout aucun problème» alors que le récépissé «réduit sensiblement les contrôles abusifs».

Pour Lanna Hollo, de l’Open Society Justice Initiative, «ce que nous propose le ministre de l’Intérieur est complètement insatisfaisant et déplorable». Avec le récépissé, «on peut avoir des informations sur les motifs des contrôles, leurs résultats, leur cadre légal», dit-elle. Pour Reda Didi, président de Graines de France, le récépissé est l’outil «indispensable pour rendre plus qualitatif le travail des policiers».

Manuel Valls a répété mercredi qu’un récépissé n’était «pas efficace» : «Je ne veux pas que les polices et les gendarmes aient une tracasserie administrative supplémentaire.» Le ministre, qui a déjà insisté à plusieurs reprises, sur l’importance de proscrire le tutoiement lors des contrôles, a rappelé qu’il était en train, avec la garde des Sceaux Christiane Taubira, de réviser le code de déontologie des policiers. Une circulaire sera adressée «sur les règles en matière d’intervention et de contrôle d’identité».

Début 2012, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos des contrôles d’identité. Selon une étude réalisée en 2009 par l’Open society, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc.

(AFP)