Etats-Unis : pas d’inculpation du policier pour la mort de Tamir Rice

L’enfant de 12 ans avait été tué par un policier alors qu’il jouait avec une arme en plastique © MaxPPP

Un grand jury de Cleveland dans l’Ohio a décidé lundi de ne pas poursuivre le policier qui a tué un enfant noir de 12 ans, en novembre 2014. Il jouait dans un parc avec un pistolet factice.

En envoyant une patrouille dans un parc de Cleveland, le 22 novembre 2014, la police n’avait pas précisé que le suspect était peut-être un enfant. L’agent Timothy Loehmann avait tiré sur Tamir Rice quelques secondes après son arrivée sur les lieux. Il ne sera pas poursuivi, pas plus que le second policier qui conduisait le véhicule des forces de l’ordre. La mort du garçon de 12 ans avait choqué l’opinion publique américaine, et les manifestations s’étaient multipliées pour reprocher aux autorités l’impunité pour certains policiers blancs impliqués dans la mort de Noirs.

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La mort du petit garçon est une tragédie mais pas un crime, selon le grand jury de Cleveland qui s’est prononcé sur l’affaire Tamir Rice. Dès le mois d’octobre, le procureur, Tim McGinty, avait préparé le terrain en affirmant que le policier ignorait que l’arme était un jouet. L’enfant pouvait donc être considéré comme une menace, selon sa démonstration, ajoutant que le choix de tirer contre le jeune garçon était par conséquent « raisonnable ». C’est ce même procureur qui a annoncé la décision finale du grand jury.

« Etant donné la conjonction d’erreurs humaines, de méprises et de malentendus de la part de tous ceux qui ont été impliqués ce jour-là, les preuves ne mettent pas en évidence une faute pénale. »

Le procureur McGinty souligne pour conclure que la loi accorde le bénéfice du doute au policier, qui a dû prendre une décision en une fraction de seconde.

Etats-Unis : pas d’inculpation du policier pour la mort de Tamir Rice, un reportage de Charlotte Alix

La famille de Tamir Rice se dit effondrée par la décision du grand jury. Elle évoque un système judiciaire local corrompu et appelle le ministère de la Justice à ouvrir sa propre enquête.

D’après un décompte du quotidien américain Washington Post, 975 personnes ont été tuées par des policiers en 2015 aux Etats-Unis. Huit affaires ont donné lieu à des inculpations.

 

Source : par Charlotte AlixRédaction de France Info http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/etats-unis-pas-d-inculpation-du-policier-pour-la-mort-du-jeune-tamir-rice-754881

Violences policières à Pantin: COMMUNIQUE DE PRESSE du comité de Soutien:

Lundi 14 décembre 2015, à Pantin, dans le quartier Auger, Zahra Kraiker, 45 ans, mère de famille de 4 enfants et travailleuse sociale à la mairie de Paris, rentre de son travail aux alentours de 14 H 45.

Approchant de son domicile, elle aperçoit son fils Bilal, 18 ans, à genoux et hurlant de douleurs. Elle apprend ainsi de sa bouche que, suite à un contrôle d’identité, il vient de subir un passage à tabac et que les policiers l’ont abandonné sans soins sur le bitume. Touché aux testicules, sa mère le conduit aussitôt à l’hôpital pour qu’il puisse être hospitalisé d’urgence. Les examens médicaux révèlent l’écrasement d’un testicule avec formation d’un hématome, suite à un violent coup de genoux porté par un des policiers. Il est alors hospitalisé et opéré sur le champ dans la nuit du 14 au 15, à 3 heures du matin.
Le mardi 15 décembre, à sa sortie de l’hôpital à 18 heures, et comme le permet la loi, Bilal se rend avec ses parents pour porter plainte au commissariat de Pantin dont sont issus les policiers incriminés. Ils essuient un refus d’enregistrer la plainte et se voient forcés d’aller porter plainte dans un commissariat du 19ème arrondissement.
15 jours après, le 26 décembre 2015, Zahra Kraiker est dans son appartement lorsqu’elle entend une forte déflagration venant de l’extérieur. Inquiète, elle regarde par la fenêtre et demande aux jeunes présents au pied de l’immeuble ce qui a bien pu se passer. Les jeunes lui apprennent que son fils Bilal vient d’être arrêté, menotté et enfermé dans une voiture de police.
Prise de panique au regard notamment de l’état de santé de son fils, pieds nus, elle descend au bas de l’immeuble pour s’enquérir d’elle-même de ce qu’on vient de lui apprendre. Malgré ses demandes réitérées cordialement pour connaître les motifs de son arrestation, elle est prise à partie par les policiers et la passent aussi à tabac en l’aspergeant de gaz lacrymogène.
Wassil, un de ses fils âgé de 15 ans et demi, arrivant sur les lieux, assiste traumatisé au tabassage de sa mère. Alors qu’il leur demande d’arrêter, il se voit subir à son tour un passage à tabac.
Depuis, Wassil et Bilal, ainsi que 4 autres jeunes mineurs, ont été placés en garde à vue.
Dans le contexte actuel de multiplications des abus policiers, au moment où l’expression d’une parole raciste se libère ouvertement, face à cette situation tragique qui vient injustement frapper une famille qui vivait jusque-là tranquille, honorablement et sans aucun problème à Pantin, alors que des rumeurs courent déjà pour salir la réputation et la dignité d’une femme qui n’a rien à se reprocher, la famille Kraiker organise une conférence de presse le Mercredi 30 décembre 2015, au 21 rue Auger à Pantin, à 16 heures, afin d’informer en détails des événements survenus et annoncer la création d’un Comité de soutien des Amis de la famille Kraiker afin que vérité et justice soient faites quant aux préjudices qu’ils viennent de subir à vie.

Pas de justice pas de paix.

Pantin ( 93 ) : un contrôle d’identité dégénère, une mère porte plainte pour violences policières

 

Une mère de famille a été blessée et s’est vue prescrire dix jours d’interruption temporaire de travail, samedi 26 décembre, après avoir tenté de s’opposer à l’interpellation de ses deux fils, âgés de 18 et 15 ans à Pantin, en Seine-Saint-Denis. L’interpellation a été filmée par une voisine. Devant ces images, Zahra Kraiker, la mère de famille, du mal à retenir sa colère. « Regardez comment ils frappent. Je sépare mon fils parce qu’ils sont en train de le massacrer. On m’a gazé. On m’a mis au sol« , explique-t-elle.

« Elle a eu peur pour son enfant. Et eux, ils se sont comportés comme des animaux, comme si on était des ennemis », fustige son frère, Nordine Isnasni, conseiller municipal à Nanterre et fondateur du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), joint dimanche après-midi par francetv info.

Les deux fils toujours en garde à vue dimanche soir

À l’hôpital de Bondy, les médecins ont constaté une entorse au doigt, et diverses contusions, notamment au dos et au coude. Ni elle ni son mari ne comprennent pourquoi leurs fils ont été interpelés, et étaient toujours en garde à vue dimanche soir.

Source : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/pantin-un-controle-d-identite-derape-une-mere-de-famille-violentee_1241673.html

MICKAËL EST MORT ÉTOUFFÉ PAR 4 VIGILES DE CARREFOUR

 

2009, Mickaël 25 ans, se fait choper pour avoir piqué une canette. 4 vigiles du Carrefour l’embarquent dans un local. Dans la pièce de 4m2, il se débat. Sous le regard d’une caméra, les vigiles l’immobilisent, l’écrasent, jusqu’à la mort. Récit du procès.

 

Cour d’assises de Lyon, jeudi 19 novembre – Il est 16h, le premier jour du procès, quand l’huissier amène un grand téléviseur à deux écrans, plantés dos-à-dos sur un meuble à roulettes. La cour et le public vont visionner la mort en direct de Mickaël Blaise, 25 ans. Le 28 décembre 2009, le jeune martiniquais s’était fait pincer avec une canette de bière volée. Direction le local exigu du Carrefour de la Part-Dieu. Mickaël, 1 mètre 90 se débat. Pour le maîtriser jusqu’à l’arrivée de la police, 4 vigiles le plaquent contre un comptoir, l’écrasent jusqu’à l’étouffement. 6 ans plus tard, les 4 accusés comparaissent libre pour « violences volontaires en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Ils encourent 20 ans de réclusion criminelle.

REGARDER LA MORT EN DIRECT

La télé s’allume. Mickaël apparaît à l’image, vêtu d’un grand manteau noir, capuche cernée de fourrure. Il devise dans le rayon alcool avec ses amis, fait tomber une bouteille de whisky qui éclate au sol. Le groupe se déplace et la caméra le suit : c’est Esther, de la sécurité, qui est aux commandes. On ne le voit pas vraiment à l’écran, mais elle l’a repéré mettre une canette de bière Desperados dans sa poche. Elle suit ses tribulations dans le magasin, prévient l’équipe de sécurité. Mickaël Blaise est appréhendé par Hervé Sylvanise, Georges Cortbaoui et Lyacine Ghazioui. Il n’y pas de son à ce moment, mais on voit les trois vigiles ceinturer un Mickaël Blaise excité, qui se débat. Il est amené dans « le local de démarque » :4 mètres carrés, une sorte de comptoir qui se lève comme un pont levis, et un banc. Il est 18h16, Ghazioui et Sylvanise le font s’asseoir sur le banc. Mickaël est calmé.

À l’écran, Sylvanise interpelle Mickaël. Il est connu des vigiles : c’est lui qui, 5 jours auparavant, a tenté de voler dans la caisse.

« Toi, ça fait combien de fois ? Ça fait combien de fois ? Ça fait combien de fois ? »

 

Sylvanise le répète à sept reprises, Mickaël se lève et se décale, empoigne l’agent qui réplique et le plaque contre le mur, aidé de Ghazioui, mains au col du suspect. Tout le monde se calme, Mickaël se rassoit. « C’est bon, c’est réglé », dit Sylvanise qui lui ôte son manteau et sort du local pour appeler la police. Ils ont un poste dans le centre commercial, ils devraient être là très vite.

À ce moment Cortbaoui rentre en scène : il s’approche de Mickaël – qui est assis et calme – et lui touche le visage. Que signifie ce geste ? Le président l’interroge, Cortbaoui se justifie :

« C’était pour lui préciser qu’il ne fallait plus venir voler, pour qu’il ait conscience que dans la vie, il y a des règles. »

 

Me Yves Sauvayre, l’avocat des parties civiles, lui demande :

« Et vous étiez obligé de le toucher ? – Je lui ai juste relevé le menton, pour lui parler d’homme à homme. »

 

Claque, pichenette, chiquenaude ? Impossible de définir la nature exacte du geste furtif que l’on aperçoit à l’écran. Mais c’est un geste de provocation : « Qu’est-ce qui justifie cette attitude qui entraîne l’excitation de Mickaël Blaise ? », insiste le président. L’avocate générale Fabienne Goget se lève et constate :

« À deux reprises, Mickaël Blaise était calme et à deux reprises, il est provoqué. »

 

 

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La Cour assiste à la mort de Mickaël sur vidéo. / Crédits : Arnaud Petzl

 

COMPRESSION DU LARYNX

La vidéo reprend. « Pichenette » sur le menton de Mickaël qui d’un coup dresse son mètre 90 et attrape Cortbaoui par la chemise. Avec son collègue Ghazioui, il le repousse et le plaque au mur. Mickaël met les mains derrière son dos, sans doute pour relever son pantalon. Les agents paniquent. Me François Saint-Pierre souligne :

« Ils pensent qu’il a quelque chose à la main, peut-être une arme. »

 

L’algarade dégénère pour de bon : Sylvanise rentre en trombe dans le local, jette son téléphone sur la table, assène une manchette au visage de Mickaël. Ça crie fort, des coups partent, Mickaël se débat tant qu’il peut. Alors Sylvanise le bascule sur la table. Ghazioui le pousse. Cortbaoui contourne le comptoir, ses mains glissent sur le crâne chauve de Mickaël, il lui prend le col et les trois, de concert, plaquent d’un coup le jeune homme. Il est à plat ventre, les jambes et la tête dans le vide de part et d’autres de ce comptoir. Sylvanise est sur lui, Ghazioui lui tient les jambes, Cortbaoui lui fait une clef de bras. Il est 18h18, Mickaël sera immobilisé ainsi 15 longues minutes.

Comment ont-ils pu ne pas percevoir sa détresse ? Sylvanise tente une explication :

« Le seul objectif que j’avais dans la tête, c’était de le maintenir et d’attendre les services de police. »

 

Jean-Pierre Lops arrive à 18h21 dans le local : « Qu’est-ce qu’il a fait le jeune homme, il a volé une bouteille ? » Il s’accroupit, sa tête est tout près de celle de Mickaël. Il lui parle : « Calmez-vous jeune homme », « pourquoi vous venez voler ? », « Quand il est à jeun il est tout gentil, quand il boit il est tout méchant ». Au début, Mickaël se débat, tente de s’extraire, parvient à se décoller quelques instants – mais les agents tiennent bon et le re-plaquent. Alors il crie, il hurle :

« Pardon ! Pardon ! »

 

Il râle. Il souffle. Il agonise. Sylvanise n’est plus allongé sur lui mais le maintient fermement. Les agents discutent ensemble, s’agacent du temps d’intervention des policiers qu’Esther, leur collègue, appelle sans cesse. Le temps s’écoule. Il est 18h24, Mickaël dit un dernier mot : « pardonnez-moi ». Personne ne comprend, personne ne voit le jeune homme partir. L’ingénieur son qui a étudié la vidéo relève une dernière respiration de Mickaël à 18h27.

Devant la cour, la vidéo est passée, repassée, décortiquée, saucissonnée. Cela ôte une part du choc émotionnel qu’aurait pu provoquer un visionnage d’une traite – ce sera fait plus tard. On attend les réactions des accusés, ils sont effarés. Ils se voient maintenir Mickaël dans une position qui va l’étouffer : compression de la cage thoracique, compression du larynx : asphyxie mécanique. Ça dure. Seul le regard de Lops soutient les images. C’est à 18h33 qu’ils relâchent Mickaël : « Oh, oh, jeune homme ? » Ils s’aperçoivent qu’il est inconscient, l’allongent en position de sécurité, font un massage cardiaque. Mickaël mourra le lendemain à l’hôpital.

QUI ÉTAIT MICKAËL BLAISE ?

Au moment des faits, la presse le décrit comme un marginal, un SDF violent et agressif. Ce lundi 23 novembre, les tantes du défunt montent à la barre pour le réhabiliter : « Il n’était pas du tout violent », dit l’une. « Il ne disait jamais de gros mots, il rendait service »,ajoute l’autre. La troisième :

« C’est l’enfant de la famille, gentil, on ne l’a jamais vu boire ou fumer. »

 

En 2002, Mickaël 18 ans à l’époque est diagnostiqué schizophrène. Il était suivi depuis lors et placé sous tutelle en 2006. Sa tutrice témoigne au procès :

« Il venait très souvent [au centre qui le suivait], c’était quelqu’un de très gentil, poli, avenant. Il n’a jamais haussé le ton. Il demandait souvent de l’argent, négociait sur son allocation car il voulait s’acheter des vêtements, on refusait fermement, il n’insistait pas. »

 

Mickaël était « oisif et nonchalant, mais pas désocialisé », conclut-elle. Il vivait dans un foyer et avait des projets simples : trouver un appartement, passer le permis. Construire sa vie.

L’AVIS DU PSY

La lourde pathologie de Mickaël Blaise est analysée par le professeur Liliane Daligand. Elle sort un épais dossier médical et synthétise :

« Schizophrénie paranoïde sévère. Syndrome de discordance, syndrome délirant et autistique. »

 

 

Liliane Daligand, à la barre

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Elle égrène une liste de symptômes terribles : désorganisation psychique, au niveau de la parole. Blocages du discours et de la pensée, mauvais contrôle de ses émotions. Délire de persécution, délire de filiation : « Il était persuadé être le fils d’un rappeur américain, un dénommé Guru(link is external) »,précise-t-elle. Mickaël était dans le déni de sa pathologie et avait une forte tendance à l’errance. Il a fait l’objet de plusieurs hospitalisations d’office : il était agressif et intimidant à l’égard des infirmières et autres patients, mais jamais violent. «Tout ceci se déroule en milieu hospitalier », ajoute-t-elle. 

Cela contraste avec le portrait dessiné par les précédents témoins. Me Yves Sauvayre l’interroge : « Peut-il y avoir deux temps, le temps de l’hospitalisation, et un autre ? – Tout à fait, répond l’expert. Il avait une consommation de cannabis et d’alcool qui était cyclique et non chronique. Il en prenait surtout dans les pires périodes, pour diminuer son angoisse et ses souffrances. »Elle ajoute :

« Vivre dans un monde persécutoire et dangereux, penser que tout le monde nous en veut, entendre des voix, c’est une pathologie très lourde. Sa souffrance était immense. »

 

Les rapports médicaux montrent que Mickaël était « stabilisé » en décembre 2009. Il n’était pas dans une « bouffée délirante » dans laquelle sa dangerosité aurait pu se manifester.

CIRCONSTANCE ATTÉNUANTE POUR SYLVANISE ET GHAZIOUI ?

Pendant les premières heures du procès, les accusés paraissaient tranquilles, expliquant doctement que ce drame n’était qu’un accident. La diffusion de la vidéo les fait basculer. Les voilà ahuris, traversés par la honte. Hervé Sylvanise, 40 ans, originaire de Martinique, comme la victime lance d’une traite :

« Oui, on a fauté. Quand on sort du tribunal, on voit la famille et on a honte.J’aurais préféré mourir à la place de Mickaël. J’ai honte, j’ai honte. »

 

Il pleure. Sur le bancs des accusés, les visages se ferment. En début d’audience, un peu apathique, il avait balbutié une phrase de remords :

« Je m’en veux, je me demande comment ça se fait qu’on en est arrivés là. »

 

Ce 23 novembre, la professeure Daligand est à la barre. La psychiatre a examiné Sylvanise. Elle décrit le quadragénaire comme immature, ayant eu des difficultés de langage. « Il n’est pas agressif, pas violent, il est indifférent. Il a peu conscience d’autrui, sa seule activité avec les autres est génitale », diagnostique-t-elle en citant son patient, DJ du dimanche :

« Ce qui m’a sauvé, c’est la musique et les femmes. »

 

La docteure Daligand a également rencontré Lyacine Ghazioui, freluquet de 44 ans. Ghazioui, est « passif, seul, en carence totale d’affection et complètement immature ».Jeune déraciné qui a quitté l’Algérie à 11 ans, il a pris un retard de langage et d’éducation qui l’a désocialisé. L’expert conclut, pour ces deux-là, à une altération du discernement, une circonstance atténuante.

LOPS ET CORTBAOUI PLEINEMENT RESPONSABLES

C’est au tour du docteur Lavie de s’avancer. Le psychiatre qui a examiné les deux autres accusés relève une immaturité, mais pour lui, aucune altération. Jean-Pierre Lops, le « chef » a bien « un peu tendance à aller dans tous les sens, à se perdre dans les détails ». Ce que la cour avait pu remarquer dès l’ouverture du procès quand le président de la cour, Noël Minicioni, l’avait invité à donner son sentiment sur le drame.

Impeccable dans son costume, l’ex-responsable de la sécurité du magasin s’était levé, cherchant d’abord ses mots pour exprimer sa compassion :

« Je suis consterné, moi je voulais que personne ne soit blessé. »

 

Un message adressé à 3 dames dignes et impassibles, assises bien droites au premier rang du public. Ce sont les tantes de la victime, 3 des 7 parties civiles. Une fois lancé, Jean-Pierre Lops ne s’arrête plus. Il parle de sa vie et de son ancien métier : entré dans l’entreprise en 1981, dans la sécurité depuis 1985, puis tente de se justifier.

Lops est froid et distant, juge le psy, mais ce n’est qu’un léger trouble de caractère. Idem pour Georges Cortbaoui, 38 ans, brushing impeccable. Ce coiffeur de formation, à la voix fluette et nasillarde, a fui la guerre civile qui a ravagé le Liban pour s’installer en France.

Pour le docteur Lavie – et il s’oppose à sa consœur – l’immaturité n’est pas une cause d’altération, « sinon, on pourrait altérer 85% des détenus ». Qu’en conclure ? L’avocate générale relativise les déclarations des experts :

« Je rappelle à la cour que ce n’est que l’avis de l’expert, que ce n’est pas une science exacte, que la cour n’est pas liée par ces conclusions. »

 

CARREFOUR, « J’OPTIMISME »

Lops et Sylvanise, tous deux salariés de Carrefour, sont défendus par Maîtres François Saint-Pierre, Emmanuel Daoud et Emmanuel Mercinier. Les deux autres accusés étaient employés par Byblos – une société de sécurité sous-traitant de l’hypermarché – et sont représentés par Mes Roksana Naserzadeh et Gabriel Versini.

Les 4 hommes partagent la même ligne de défense : Ils ont maîtrisé un voleur en attendant l’arrivée de la police. Le voleur s’est débattu, ils ont donc employé la force. Hélas, le voleur est mort. C’est un drame, mais ils n’ont pas fauté. La défense met en exergue la pauvreté de la formation des agents. Me Versini insistera dans sa plaidoirie sur « le manque de moyens qu’ils ont par rapport à ce que l’on attend d’eux », chargés de la sécurité du Carrefour le plus fréquenté de France : 12.000 tickets de caisse par jour, 4,5 millions par an.

Pas question pour la Cour d’Assise de juger les dirigeants de l’hypermarché, mais tout de même, ces derniers défilent à la barre pour donner leur sentiment sur cette affaire. L’un affirme que l’entreprise a revu ses règles de formation en matière de sécurité, l’autre adresse sa compassion aux tantes de Mickaël Blaise. Un autre estime qu’il « n’aurait pas mieux fait » que les 4 agents. Il réaffirme sa solidarité avec ceux qui sont toujours des salariés de Carrefour – mais plus dans la sécurité, ils ont perdu leur agrément. Tous témoignent de leur professionnalisme et, comme la défense, déplorent un tragique accident.

Pas vraiment du goût de Me Yves Sauvayre, avocat des parties civiles. Dans sa plaidoirie il dénonce « l’empire Carrefour, venu prendre fait et cause pour ses salariés ». Pourtant, il y a selon lui « une mise en œuvre d’une démarche macabre et mortifère dont l’issue ne pouvait être que la mort », de la part de personnes qui ont eu « cette position délibérée de la souffrance. On le pousse, on l’étrangle et on lui dit ‘calmez-vous’ ! »

« LA NÉGATION DE L’HUMANITÉ »

Mercredi matin, 25 novembre – L’avocate général, la cinquantaine, se lève et déroule calmement ses réquisitions. Le propos est structuré : elle juge les mesures coercitives que la loi les autorise à mettre en œuvre « totalement disproportionnées ». Puis : « La vidéo, elle est d’une violence inouïe, insoutenable. Les actes commis délibérément sur le corps de Mickaël Blaise ont directement causé sa mort. » Et cette action de compression, qui a causé l’asphyxie, est volontaire. Tout cela constitue selon elle des violences volontaires.

« Cette mort, c’est en quelque sorte la négation de l’humanité. Une mort lente, douloureuse d’un homme écrasé sous un pack de 330 kg de violence et de mépris. »

 

Elle requiert pour tous entre six et huit ans de prison.

Me Naserzadeh ouvre le bal des plaidoiries en rappelant aux jurés que les accusés sont coupables, certes, mais de quoi ? Elle dépeint Lyacine Ghazioui comme un homme seul et sans estime de lui :

« Il n’existe même pas à ses propres yeux. »

 

Tout prêt des jurés, elle bascule sur une table. Elle mime la position qui fut fatale à Mickaël Blaise. Une position qui a elle seule provoque malaise et suffocation – et le poids des vigiles, dit-elle, n’importe pas tant que l’accusation le voudrait. Me Daoud, sobrement, tente de son côté de restituer l’émotion des vigiles :

« Lorsque je suis accusé il m’est interdit de me taire, mais c’est quasiment impossible de parler. »

 

Il est tard, le président suspend l’audience.

DERNIER JOUR DE PROCÈS

Au matin du dernier jour, Me Saint-Pierre prend la parole :

« Les violences volontaires ne sont pas évidentes, l’homicide involontaire non plus. »

 

Il dresse un tableau complet de la situation. Que faisaient ces hommes ?

« Ils étaient au travail, ce ne sont pas des gangsters ou des criminels qui abusaient d’un enfant dans le huis clos de la vie privée. Ils pensaient à bien faire leur travail. »

 

Un travail pour lequel ils n’étaient pas bien formés, mais qui impliquait – et c’était leur droit, leur devoir – « d’appréhender manuellement Mickaël Blaise ». Le « pliage » du suspect – même s’il est « sur le fil » – procède de ce droit.

 

La plaidoirie de Me Saint-Pierre

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Comment des faits similaires sont habituellement jugés ? Me Saint-Pierre fait un tour de la jurisprudence, cite des affaires très proches où des policiers, des gendarmes, des agents de sécurité ont tué un homme en l’interpellant. Les peines sont faibles et souvent avec sursis et de surcroît, c’est l’homicide involontaire qui est retenu – et le tribunal correctionnel qui juge. Car dans ces cas comme dans celui-ci, « on n’a jamais voulu la mort, on a jamais voulu les violences mortelles. Ce fait dramatique ne constitue pas un crime ». 

Le crime de violence volontaire est sanctionné par des peines variables. Pour les 4 jeunes qui avaient provoqué la mort de Saïd Bourarach, un procès que StreetPress vous avait raconté, ce fut 4 à 9 ans. Jawad Bendaoud, « le logeur de Daech » avait écopé en 2008 de 8 ans. Mais ce sont des cas graves, pour le dernier à la limite du meurtre.

LIBÉRABLES EN 2016

11 heures, la cour et les jurés partent délibérer. Ils resteront enfermés 7 heures, pour se décider sur la nature de l’infraction et la peine appropriée. 18 heures, dans un silence absolu, la salle, toujours emplie des familles des accusés, vient écouter le verdict. Les accusés sont tous reconnus coupables de « violences volontaires en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner ».

Aucune altération du discernement n’est retenue. La peine : 4 ans dont 2 avec sursis pour trois d’entre eux, 3 ans dont 18 mois avec sursis pour Lyacine Ghazioui. Les policiers prennent place dans le box aux côtés des 4 anciens agents désormais sous mandat de dépôt. Ils paraissent calmes et rassemblent quelques affaires – sauf Cortbaoui, paniqué. Ils ont déjà purgé 4 mois de détention provisoire. Ils pourront prétendre à une libération conditionnelle dans le courant de l’année 2016.

 

Source : http://www.streetpress.com/sujet/1449848269-proces-mickael-mort-etouffe-vigiles-carrefour