Mobilisation pour Dorsaf Briki et Walid Klai

RDV lundi 2 juin prochain –14h00 – cour d’appel d’Aix-en-Provence

En juin 2013, Dorsaf et Walid, membres du comité Vérité et Justice pour
Abdelhakim Ajimi ont été condamnéEs à 4 mois de prison avec sursis et 300
euros chacunE de dommages et intérêts, pour « outrage à une personne
dépositaire de l’autorité publique ».

Cette accusation vient de deux policiers qui « assuraient la sécurité » lors
du procès des policiers jugés coupables de la mort de Abdelhakim Ajimi qui
s’est tenu à Grasse en janvier 2012…

Dorsaf et Walid ont reçu des peines presque maximales et comparables à
celles des policiers condamnés pour la mort de Abdelhakim Ajimi !

Dorsaf et Walid ont fait appel de cette condamnation et le procès aura
lieu ce lundi 2 juin 2014 à 14h00 à la cour d’Appel d’Aix-en-Provence :

20, place de Verdun
13100 Aix-en-Provence

Le comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi appelle à un
rassemblement dans le calme, devant la cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour
les soutenir lors du procès.

En criminalisant des militantEs parmi nous, ils croient qu’ils vont nous
faire taire, mais c’est bien le contraire qui s’en suit : la lutte
continue !

Pas de justice, pas de paix.
Le comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi

PS : Le TGI de Paris vient de relaxer Amal Bentounsi face à la plainte
pour diffamation de la police, déposée par Manuel Valls.

Communiqué de presse « URGENCE NOTRE POLICE ASSASSINE »

À l’issue du délibéré du procès pour diffamation contre la police

Amal Bentounsi, Farid El Yamni et Hamid Aït Omghar tiendront une conférence de
presse mercredi 28 mai à 9h15

Au Tribunal de Grande Instance de Paris

Poursuivie par le Ministère de l’Intérieur pour une vidéo dénonçant l’impunité
entourant les crimes policiers, Amal Bentounsi saura si elle est condamnée
mercredi 28 mai à 9h00, à la 17ème chambre correctionnelle de Paris.

Quel que soit le verdict, l’accusée compte solliciter Christiane Taubira, aux
côtés de Hamid Aït Omghar et Farid El Yamni, qui ont, comme elle, perdu leurs
frères au cours d’une interpellation policière. Pour elle, « chaque année, il
y a trop de morts, trop d’enquêtes qui se soldent par un non-lieu au bout de 7
ou 8 ans de procédure incomplète, comme celle de Lamine Dieng samedi dernier.
Il est temps que des mesures sérieuses soient prises. Aujourd’hui c’est nous,
mais cette tragédie peut toucher n’importe quelle famille demain.

Suite à la mort de son frère d’une balle dans le dos le 21 avril 2012, Amal
Bentounsi avait diffusé la vidéo sur son site « Urgence Notre Police Assassine
», qui recense les cas de morts dans le cadre d’interventions policières ces
dernières années. Si Manuel Valls, alors Ministre de l’Intérieur, avait décidé
de la poursuivre pour diffamation, la Procureure Aurore Chauvelot a elle
demandé la relaxe le 7 avril dernier, au cours du procès d’Amal Bentounsi.
Cette dernière avait fait témoigner d’autres familles de victimes, le
chercheur Mathieu Rigouste, et la porte parole du Collectif Stop le contrôle
au Faciès Sihame Assbague pour tenter de démontrer que son cri de douleur est
basé sur des faits réels et elle n’est pas une volonté de nuire, il rejoint le
signal d’alarme tiré par de nombreux chercheurs, magistrats, ONGs et anciens
Ministres avant elle.

À une semaine de son procès, Farid El Yamni lançait une pétition sur la
plateforme Change.org s’adressant au Ministère de l’Intérieur. Exigeant
l’abandon des poursuites contres Amal Bentounsi, avait recueilli plus de 7000
signatures.

urgence-notre-police-assassine.fr/

Le gendarme tue le gardé à vue : la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France suite à la mort d’un prévenu tué par un gendarme.

Cette affaire avait fait grand bruit, et pour cause : le 22 mai 2008, un homme était interpellé et placé en garde à vue dans les locaux d’une compagnie de gendarmerie, alors qu’il venait pointer au titre du contrôle judiciaire auquel il était astreint depuis 2006 dans le cadre d’une procédure pour tentative de vol. Les gendarmes le placent donc en garde à vue, et, estimant l’individu potentiellement dangereux, décident, en plus des menottes qu’il portait aux poignets, de lui passer une menotte au-dessus de la cheville droite, au niveau du tendon d’Achille, de manière à gêner la marche. Durant les interrogatoires, cette menotte passée à la cheville est reliée à un anneau fixé au mur.

La garde à vue se prolonge, et le suspect demande alors à fumer une cigarette. Alors que la lumière du couloir s’éteint, le gendarme qui l’accompagnait se dirige à reculons vers l’interrupteur. Le suspect ouvre alors la fenêtre, et saute littéralement dans le vide (la fenêtre étant tout de même située à 4,60 mètre du sol). Le gendarme tire à trois reprises sur le suspect en fuite, ce qui entrainera sa mort.

Une enquête est alors ouverte, et une ordonnance de non lieu est rendue par le Juge d’instruction en charge de l’affaire. En effet, d’après le Juge, « l’usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme pour stopper la fuite du suspect et empêcher son évasion. (…) Bien que l’on ne puisse que déplorer la mort d’un homme et compatir à la douleur de sa famille, il apparaît que toutes les conditions d’usage des armes sont au cas d’espèce remplies (fuite caractérisée, commission préalable d’une infraction criminelle, sommations, impossibilité d’arrêter le fuyard autrement) ».

Par un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour d’appel d’Aix en Provence infirme l’ordonnance de non-lieu et prononce la mise en accusation du gendarme devant la Cour d’assises du Var, pour violence ayant entrainé la mort, sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le gendarme fut toutefois acquitté. Le Ministère public ne fit pas appel, ce qui rendit l’acquittement définitif.

Les requérants saisissent alors la Cour européenne des droits de l’homme, en invoquant notamment la violation de l’article 2 et de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Rappelons qu’aux termes de l’article 2, « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection

La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt du 17 avril 2014 (Guerdner et autres c. France – Req. n°68780/10) va dans le sens de la famille du défunt, et déclare la requête recevable quant aux griefs tirés de l’article 2 de la Convention.

Pour la Cour, l’État défendeur (donc, en l’espèce, la France) a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2 de la Convention, en raison de la force manifestement excessive employée contre le prévenu. En effet, d’après la Cour, d’autres possibilités d’action s’offraient au gendarme pour tenter l’arrestation du suspect, au lieu d’ouvrir le feu. En outre, et toujours d’après la Cour, il ressortait clairement des circonstances de l’espèce que le suspect n’était pas armé et que, entravé, il pouvait difficilement représenter une menace immédiate pour la vie ou l’intégrité physique d’autrui.

Cette action en justice devant la CEDH permet à la famille du prévenu décédé, d’obtenir 112.500 euros d’indemnités.

Un autre article sur cette « affaire » : http://www.varmatin.com/draguignan/gitan-tue-par-un-gendarme-a-draguignan-la-france-condamnee.1653215.html

Source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33000/le-gendarme-tue-le-garde-a-vue-la-france-condamnee-par-la-cedh.php

A Montigny-en-Gohelle (62) : ICI COMME AILLEURS, LA POLICE ASSASSINE !

Le 28 mars 2013, à Montigny-en-Gohelle (62), Lahoucine Ait Omghar est tué dans sa rue de 5 balles par la police.

C’est le troisième jeune de ce quartier abattu par des policiers.

Comme à son habitude, les flics se cachent derrière la légitime défense et les médias salissent la mémoire des victimes, alors qu’une fois encore, un jeune issu d’un quartier populaire est assassiné. Comme toujours, les familles restent seules face au silence de la justice et de l’État.

Ces affaires en rappellent bien d’autres : à Lille (59), Hakim Djelassi, arrêté pour tapage, ressort mort d’un fourgon de police ; Riad Hamloui est tué d’une balle dans la nuque alors qu’il est assis au volant de sa voiture à l’arrêt ; À Clermont-Ferrand (64), Wissam El Yamni est tabassé à mort par une dizaine de policiers au nouvel an. À Noisy-le-Sec (93), Amine Bentounsi est tué d’une balle dans le dos. À Argenteuil (95), Ali Aziri, meurt étouffé après un contrôle routier. Chaque fois, les bourreaux sont des policiers.

Depuis trente années, ce sont plus de 300 personnes, majoritairement des jeunes des quartiers populaires et issus de l’immigration, qui ont été assassinés.

Les familles et des personnes s’organisent pour réclamer la fin de l’impunité policière et que justice soit faite. Le samedi 5 avril 2014, se tenait à Paris une commémoration nationale pour les victimes de la police qui a rassemblé 400 personnes.

La mobilisation continue, avec un rassemblement mercredi 14 mai à 14h30, devant le tribunal de grande instance de Béthune, afin de soutenir la famille de Lahoucine Ait Omghar.

Ce rendez-vous sera suivi d’une discussion avec les familles et des collectifs à la bouquinerie occupée l’Insoumise à 19h, au 10 rue d’Arras à Lille.

LA POLICE TUE, LA JUSTICE PROTÈGE LES ASSASSINS !

Plus d’infos sur les affaires et rassemblements

www.urgence-notre-police-assassine.fr

www.resistons.lautre.net

www.labrique.net

Pour nous rencontre et s’organiser

www.linsoumiselille.wordpress.com

COMMÉMORATION DE MR AMINE BENTOUNSI tué d’une balle dans le dos par un policier à Noisy-le-sec

RDV LE 26 AVRIL à 15H A LA GARE DE NOISY-LE-SEC
( gare de Noisy-le-Sec (93) RER-E, Tram-T1 Noisy-le-Sec )

le 21 Avril 2014 cela fait 2 ans que Amine a été abattu par un policier à Noisy le sec

RAPPEL DES FAITS :

Amine Bentounsi a été poursuivi par un policier qui lui a tiré plusieurs balles dans le dos. Il est mort peu après 5 heures du matin, le 22 avril 2012 , à l’hôpital Georges-Pompidou à Paris, le rein droit et le foie touchés. Le policier Damien S. a été mis en examen pour « homicide volontaire » malgré un chef d’inculpation aussi grave , le policier ne fait pas de détention provisoire en attendant son procès, il a été muté dans l’Isère sous contrôle judiciaire, Il continue donc tranquillement de percevoir son salaire pendant que la famille attend VERITE et JUSTICE.

Est ce que les policiers du fait de leur statut ne se sentiraient pas au dessus des lois?

La peine de mort a été abolie, mais pas la mise à mort.

Que fait l’état et la justice contre ces meurtriers en l’uniforme?

Nous ne lâcherons rien! stop à l’impunité! Aujourd’hui c’est nous mais demain cela peut être n’importe qui d’entre vous.

VERITE ET JUSTICE POUR AMINE ET POUR TOUTES LES AUTRES VICTIMES DE LA POLICE.

http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/