VIOLENCES POLICIÈRES : EXIGEONS LA TRANSPARENCE

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 Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ?

La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. Aucune donnée exhaustive n’est davantage publiée quant au nombre de plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences, ni quant au nombre ni au type de sanctions prises à la suite de tels faits.

L’ACAT a enquêté sur 89 cas d’usage de la force par des policiers et gendarmes ayant entraîné des blessures graves ou des décès depuis 2005. À ce jour, seules 7 ont donné lieu à des condamnations judiciaires.

Ce bilan extrêmement préoccupant n’est qu’une estimation, car le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une très grande opacité en la matière. Pour dissiper ces doutes sur l’impunité de nos forces de l’ordre, une seule solution : la transparence.

Il semble peu probable que ces données ne soient pas recueillies ou qu’elles ne puissent l’être. Parallèlement, des données chiffrées très précises existent notamment en matière d’objectifs policiers, de nombre d’interventions, de nombre d’agents blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

En tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes. Facile à mettre en œuvre et réalisable, cette mesure de transparence est dans l’intérêt de tous. Il en va de la confiance même qu’accordent les citoyens envers leur police.

SOURCE : http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres—exigeons-la-transparence

La police de Los Angeles admet avoir tué un homme noir « par erreur »

La police de Los Angeles a reconnu avoir commis une bavure, mardi, après avoir tué par méprise un Afro-américain de 27 ans, confondu avec le suspect d’un vol de voiture.

Une énième bavure de la police américaine. Le shérif du comté de Los Angeles a reconnu mardi qu’un homme noir avait été tué par méprise par un policier, lors d’une confrontation avec un suspect à la suite d’un vol de voiture.

Donnell Thompson, 27 ans, a été abattu le 28 juillet à Compton, une banlieue chaude de Los Angeles, lorsque des policiers pourchassaient le suspect du vol, qui leur aurait tiré dessus.

Confondu avec le suspect

« Le conducteur du véhicule (volé) a tiré sur les agents qui le poursuivaient, avant d’avoir un accident » et d’abandonner le véhicule pour s’enfuir dans les rues du voisinage.  »Les officiers ont trouvé Donnell Thompson (…) peu après avoir arrêté le suspect qui avait tiré sur eux. Ils avaient été alertés de sa présence par un voisin qui avait appelé le numéro d’urgence », détaille la police de Los Angeles dans un communiqué diffusé mardi.

Donnell Thompson était allongé sur une pelouse « dans une position qui cachait l’une de ses mains et n’a pas obéi à plusieurs ordres » des policiers, qui ont craint qu’il ne soit armé et lié au vol de voiture, et peut-être auteur de tirs contre eux, poursuit le communiqué. Donnell Thompson s’est levé et « a foncé sur les agents », dont l’un lui a alors tiré dessus. Aucune arme n’a été retrouvée sur lui.

L’agent de police relevé de ses fonctions

Le bureau du shérif avait initialement affirmé que Donnell Thompson correspondait à la description d’un des deux suspects, selon le journal localLos Angeles Times.

Mardi, le capitaine de police du bureau des homicides Steven Katz est revenu sur ces déclarations lors une conférence de presse.  »Nous avons conclu qu’il n’y a pas de preuve que Donnell Thompson ait participé au détournement du véhicule ou à l’agression contre les officiers » de police, a-t-il indiqué. L’agent de police ayant tiré sur le jeune homme a été relevé de ses fonctions, et détaché à une activité administrative, a précisé le bureau du shérif.

La victime souffrait d’un retard mental

La soeur aînée de Donnell Thompson, Matrice Stanley, a déclaré aux journalistes mardi que son frère -qui pesait 59 kilos pour 1m60- souffrait d’un retard mental.  »On aurait dit qu’il avait 16 ans », a souligné cette infirmière de 44 ans, estimant que des préjugés raciaux avaient joué un rôle. Le frère aîné, Dwayne Hill, a quant à lui demandé des excuses publiques des autorités et demandé que le nom de son frère « soit lavé ».

L’aveu de cette bavure survient au deuxième anniversaire de la mort deMichael Brown, un Noir de 18 ans sans armes tué par un policier blanc à Ferguson, dans le Missouri. Cet incident avait déclenché des manifestations et des émeutes pour dénoncer les violences policières contre les Noirs, exprimées à travers le mouvement Black Lives Matter, et ravivé les tensions raciales dans tout le pays.

 

Source : http://www.bfmtv.com/international/la-police-de-los-angeles-admet-avoir-tue-un-homme-noir-par-erreur-1024712.html#

Toulouse : un sexagénaire décède en cellule de dégrisement d’une fracture du crâne

L’homme avait été vu par un médecin à son arrivée en cellule de dégrisement, qui n’avait vu aucune contre indication.

Un sexagénaire placé dimanche soir en cellule de dégrisement au commissariat principal de police de Toulouse a été retrouvé dans la nuit mort d’une fracture du crâne, a-t-on appris lundi auprès du parquet de la ville.

Pas de trace de coups. L’autopsie pratiquée en présence du procureur de la République a permis de mettre en évidence que la victime « ne portait aucune trace apparente de coups » mais était « décédée d’une fracture du crâne », a-t-on précisé de même source. Le parquet de Toulouse a indiqué avoir ouvert une enquête pour « recherche des causes de la mort » qu’il a confiée à l’IGPN (Inspection générale de la police nationale). Des analyses et des examens complémentaires à l’autopsie ont également été demandés, a ajouté le parquet.

Plusieurs chutes en titubant. Selon une source policière, dimanche en début de soirée, la police municipale a été alertée par des riverains à cause de la présence d’un homme en état d’ébriété sur la voie publique. Aux dires de ces témoins, cet homme était quasi inerte après avoir déambulé en titubant et chuté à plusieurs reprises. Sur place les policiers municipaux ont découvert un homme incapable de marcher qu’ils ont aidé à s’installer dans leur voiture où il s’est immédiatement endormi alors qu’ils l’amenaient au commissariat de police le plus proche, a expliqué cette source.

Vu par un médecin. En application du Code de la santé publique sur « l’état d’ivresse publique et manifeste », l’homme a été placé en cellule de dégrisement et vu par un médecin, lequel n’a formulé aucune contre indication, a-t-on ajouté de même source. C’est dans la nuit, entre 2 heures et 3 heures, que les policiers de permanence ont découvert l’homme décédé alors qu’ils étaient venus le réveiller pour voir s’il avait dessaoulé, a-t-on encore précisé de même source. Aucun incident n’a été signalé avec cet homme tant avec la Police Municipale qu’au commissariat de police, ont souligné la source policière et le parquet.

 

Source : http://www.europe1.fr/faits-divers/toulouse-un-sexagenaire-decede-en-cellule-de-degrisement-dune-fracture-du-crane-2816107

Mort d’Adama Traoré: la responsabilité des gendarmes se précise

 

mediaUne marche blanche en mémoire à Adama Traoré, habitant de Beaumont-sur-Oise, le 22 juillet.Thomas SAMSON / AFP

L’enquête sur la mort d’Adama Traoré, décédé le 19 juillet en banlieue parisienne après avoir été interpellé par les gendarmes, connaît un nouveau rebondissement. Une source proche de l’enquête a déclaré à l’Agence France-Presse que le jeune homme de 24 ans avait été maintenu au sol sous le poids des corps de trois gendarmes, accréditant la thèse d’une asphyxie provoquée par l’immobilisation, selon l’avocat de la famille.

Il est 17h15, mardi 19 juillet à Beaumont-sur-Oise, lorsque des gendarmes opèrent un contrôle d’identité sur Adama Traoré, raconte cette source proche de l’enquête. A la vue des gendarmes souhaitant l’interpeller, cette même source assure que le jeune homme aurait posé son vélo et serait parti en courant.

En fuite, réfugié dans un appartement, Adama Traoré est débusqué par les militaires une demi-heure plus tard. Ces derniers se jettent sur lui pour l’interpeller. Les auditions des gendarmes, révélées par Le Monde et Libération, le confirment. Les militaires ont reconnu avoir immobilisé le jeune homme en le plaquant à trois avec le poids de leurs corps.

Confirmation de l’autopsie

Peu après son interpellation, Adama Traoré aurait indiqué avoir des « difficultés à respirer ». Il perd connaissance dans le véhicule des gendarmes et décède à 19h05. Or, selon les rapports d’autopsie, le jeune homme serait bien mort d’asphyxie.

Lun des avocats de la famille du défunt va désormais porter plainte pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. « Nous savons grâce aux deux autopsies réalisées que monsieur Adama Traoré est décédé suite à une asphyxie. Nous savons que l’asphyxie peut provenir d’une compression thoracique. Donc nous avons aujourd’hui les éléments laissant penser que les agents interpellateurs ont commis les violences qui ont conduit à la mort », explique l’un de ses avocats. Il souhaite également que l’enquête soit confiée à un autre tribunal, où, selon lui, elle sera moins partiale.

 

Source : http://www.rfi.fr/france/20160802-mort-adama-traore-source-enquete-confirme-these-asphyxie-beaumont-oise

L’affaire Traoré «illustre nos dysfonctionnements judiciaires et policiers»

Omissions du procureur, technique d’interpellation dangereuse, enquête non indépendante… l’affaire d’Adama Traoré «révèle les failles de l’État sur les violences policières», selon l’ONG Acat.

Depuis qu’Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, est décédé le 19 juillet dernier après son interpellation, les précisions sur les circonstances de sa mort ont sans cesse évolué (… )

Dans cette affaire, l’attitude des autorités et en premier celle du procureur de la République de Pontoise, Yves Jannier, interroge.

«Au fil des jours, on s’est rendus compte que le procureur livrait des informations parcellaires et qu’il omettait même les conclusions des rapports d’autopsie. Il y a un vrai problème», dénonce Pierre Motin, porte-parole de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), une ONG qui a publié un rapport très détaillé sur les violences policières en mars dernier.

Le procureur omet la cause directe de la mort

En effet, le lendemain du décès d’Adama Traoré, le procureur déclare qu’il est mort «à la suite d’un malaise». Contacté le 20 juillet par Libération, le procureur adjoint de Pontoise, François Capin-Dulhoste, affirme la même chose, assurant qu’«Adama s’est rebellé dans le chemin du fourgon». Ce qui est contredit par les auditions des gendarmes, précise le quotidien.

Après le rapport d’autopsie rendu le 21 juillet, le procureur évoque cette fois-ci une«infection très grave touchant plusieurs organes», et ajoute qu’il n’existe aucune «trace de violence significative». Le 28 juillet, les résultats d’une contre-autopsie demandée par la famille Traoré sont rendus. Le procureur communique une nouvelle fois et insiste sur le fait qu’«aucune trace de violence» n’a été décelée: «L’explication de la cause du décès ne pourra être apportée qu’avec l’ensemble des analyses [bactériologie, toxicologie, anatomopathologie, ndlr]».

Problème: dans ses deux communications, Yves Jannier tait la cause directe de la mort d’Adama Traoré, un syndrome asphyxique évoqué dans le rapport du 28 juillet, mais aussi dans les premières conclusions de l’autopsie du 21 juillet que nous avons pu obtenir.

Extrait de l’autopsie du 21 juillet

En parlant «d’infection grave» avant l’exécution d’examens supplémentaires, et alors que le rapport évoque des lésions «d’allure infectieuse» , le procureur de Pontoise est également «allé trop vite», tranche Libération après avoir interrogé une professeure de médecine légale. Contacté, le procureur n’a pas donné suite à nos sollicitations.

La technique «dangereuse» du plaquage ventral

Un autre élément notamment révélé par L’Obs, a été occulté par le procureur Jannier: lors de son interpellation, Adama Traoré a dû supporter le poids de trois policiers sur lui et s’est plaint «d’avoir du mal à respirer»Le Monde, citant le PV d’audition des trois gendarmes, révèle que la technique utilisée pour l’interpeller correspond à un plaquage ventral.


Acat / Via acatfrance.fr


Dans son rapport, l’Acat dénonçait justement la dangerosité de cette pratique d’interpellation, et rappelait que celle-ci a été utilisée pour arrêter Éric Garner en juillet 2014. Après avoir crié «I can’t breathe, I can’t breathe», ce noir américain était décédé. «Du fait de la position ainsi imposée à la personne, cette technique entrave fortement les
mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle», prévenait l’Acat.

Le Défenseur des droits ainsi qu’Amnesty International alertent régulièrement sur cette technique bannie dans certains pays (en Suisse ou en Belgique par exemple). Et Amnesty d’écrire:

«Lorsque l’on manque d’oxygène, la réaction naturelle consiste à se débattre encore plus. Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire, afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer.»

«Nous avons recensé huit cas de décès dus à des gestes d’intervention dangereux depuis 2005, dont au moins quatre dus à la technique du plaquage ventral», précise le porte-parole de l’Acat.

En plus de la communication des autorités et de cette technique d’interpellation, Pierre Motin pointe du doigt l’absence d’indépendance dans l’enquête, là aussi dénoncée dans le rapport de l’Acat. «Les gendarmes ont été interrogés par une même section, c’est-à-dire leurs collègues», rappelle-t-il.

Des gendarmes toujours pas entendus par l’IGGN

Joint par BuzzFeed News, l’avocat de cinq des membres de la famille Traoré, Yassine Bouzrou, et qui demande le dépaysement de l’affaire, précise que deux semaines après les faits, «les gendarmes n’ont toujours pas été entendus par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)».

«Cela rappelle les graves manquements dans l’affaire de Rémi Fraisse», ajoute Pierre Motin qui prône la création d’«un organe entièrement indépendant, chargé d’enquêter sur les faits commis par des agents de police et de gendarmerie». Et de conclure:

«Dans cette affaire, tout était prévisible: la parole des victimes remise en cause, les déclarations lacunaires du procureur qui semble préférer préserver l’ordre public, le déroulé de l’enquête… Cela illustre tous nos dysfonctionnements policiers et judiciaires.»

 
Source: https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/laffaire-traore-illustre-nos-dysfonctionnements-judiciaires