VERITE ET JUSTICE POUR WISSAM ( Pétition )  » La lumière sur les circonstances de la mort et sur les dysfonctionnements de l’enquête »

Adressée à Ministres de l’Intérieur et de la Justice
Cette pétition sera remise à:
Ministres de l’Intérieur et de la Justice

Le 9 janvier 2012, mon frère Wissam est décédé suite à une interpellation par la police.
Deux ans plus tard, l’enquête piétine : nous devons nous battre pour que justice soit faite.

Dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, mon frère Wissam el-Yamni tombe dans le coma après avoir été interpellé par la police. Il meurt neuf jours plus tard. Deux ans après ce drame, notre famille cherche toujours à connaître les raisons de sa mort. Au-delà de la souffrance physique et mentale que mon frère a subie, au-delà de notre souffrance de ne plus le voir assis autour de la table à nous faire rire, nous sommes très en colère de la manière dont l’enquête et les analyses médicales sont menées et avons le sentiment que beaucoup refusent de rechercher la vérité.

Aidés par nos avocats, nous continuons à nous battre pour obtenir justice et lançons une pétition sur Internet car nous ne pouvons pas accepter ce traitement. Nous demandons des réponses aux questions qui nous semblent légitimes. Je vais tenter ici d’expliquer tous les évènements, les hypothèses qui ont été évoquées et tout ce qui donne à notre famille l’impression de vivre un mauvais film.

Les faits :

Le soir du 31 décembre 2011, mon frère est arrêté, soi-disant pour avoir jeté des pierres sur un véhicule de police. Quelques dizaines de minutes plus tard, au commissariat de Clermont-Ferrand, il est allongé inconscient face contre terre dans le couloir, le pantalon baissé et sans ceinture. Que s’est-il passé entre temps ? Il arrive à l’hôpital avec le visage très marqué et de gros bleus dans le cou.

La première équipe médicale qui l’examine évoque une strangulation. Quelques heures après les faits, des témoins et des procès-verbaux mentionnent des photos prises qui devraient être jointes au dossier mais qui ont disparu. Le lendemain, l’équipe médicale prend des photos (voir pièces jointes). Plusieurs jours plus tard, la police en fait à son tour : à ce moment, les marques au visage ont déjà cicatrisées et sont beaucoup moins visibles. Le 9 janvier 2012, Wissam décède.

L’enquête de l’IGPN :

Dans les jours qui suivent, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) est censée réaliser une enquête sur cette mort suspecte, et alors que le scandale provoque des émeutes dans Clermont-Ferrand. Le récit des faits par les policiers est confus, incohérent : le procureur lui-même annonce qu’au maximum trois voitures étaient présentes sur les lieux de l’interpellation (un parking) – on apprendra plus tard qu’il y en avait une dizaine, les policiers disent que Wissam était conscient lors de son arrivée au commissariat et que, si son pantalon était baissé, c’est parce qu’il l’avait accroché à une porte lors du transport (nous n’avons aucune explication sur la disparition de sa ceinture, alors qu’on le voit avec sur une vidéo sur ces mêmes lieux !).

Surtout, ils racontent qu’ils ont utilisé la technique du « pliage » pendant le transport, c’est-à-dire qu’ils lui ont maintenu la tête entre les genoux, ce qui l’aurait empêché de respirer. Cette technique a été utilisée jusqu’en 2003 par la police de l’air et des frontières lors des opérations de reconduite à la frontière de clandestins. Elle a été interdite car elle a provoqué deux décès – mais durant des durées de transport beaucoup plus longues que celle de Wissam. C’est pourtant cette hypothèse que les agents de l’IGPN retiennent : pour eux, le décès de Wissam est dû à ce « pliage » – avant même les résultats de l’autopsie ! Nous n’avons jamais cru à ce scénario, monté de toutes pièces, et qui cherche à mettre la mort de Wissam sur le compte d’une simple erreur.

L’ouverture de l’enquête par le procureur :

Le procureur de Clermont-Ferrand ouvre une information judiciaire dont le chef d’inculpation devient après la mort de Wissam « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Il vise les deux policiers de la brigade canine qui ont procédé à l’interpellation et transporté Wissam au commissariat. Ces policiers n’ont pas la moindre égratignure, difficile de croire qu’ils ont fait preuve de la force strictement nécessaire : Wissam n’était pas un danger et plusieurs policiers affirment d’ailleurs qu’il était parfaitement calme.

Les trois juges d’instruction qui se sont depuis succédé sur ce dossier n’ont jamais pu réaliser d’enquête sérieuse. De nombreux témoins étaient présents lors de l’interpellation, et même dans le commissariat, et leur version diverge de celle des policiers. Pourtant, ils n’ont jamais été interrogés par la justice, malgré la demande expresse de nos avocats. De même, ils ont toujours pas examiné les vidéos des caméras de surveillance du commissariat ou écouter les communications radio entre les véhicules de police, et notamment celles des deux voitures sur lesquelles se portent les soupçons. Cette enquête n’est jamais allée plus loin que les conclusions arrangeantes de l’IGPN.

La première autopsie et l’hypothèse du pliage

Une première autopsie est réalisée le 11 janvier 2012. Le médecin légiste n’a pas le rapport médical de l’hôpital et ne prend pas en compte la cicatrisation des blessures. Wissam est autopsié comme s’il venait de mourir. Les différentes fractures à l’arcade et aux côtes, en voie de cicatrisation lors du coma, ne sont pas relevées.

Finalement, le médecin valide l’hypothèse de l’IGPN – qu’il a rencontrée et qui lui a donné une fausse version des faits. Les marques au cou ne seraient que des marques de frottement de vêtements : comment expliquer de tels bleus par de simples frottements ? De même, pour lui, le décès de Wissam est dû au pliage.

Il explique qu’il est mort d’« une compression des artères carotides internes, à l’origine d’un ralentissement de la circulation sanguine et de la perte de connaissance » et que cette compression résulterait d’une structure particulière des os de la tête, « des os temporaux en avant des conduits auditifs, excroissances […] qui sont particulièrement longues ». Mon frère était un grand sportif avec un cœur solide. Comment aurait-il pu mourir d’avoir eu la tête entre les genoux quatre à cinq minutes ? Et quel est le rapport entre une compression du cou et un pliage ? Aucun. Cette hypothèse sera reprise par le procureur pour écarter la suspicion d’une mort d’origine traumatique, une version largement diffusée par la presse.

Le corps non-conservé rend impossible toute expertise antérieure

Nous demandons immédiatement une contre-autopsie. Mais la justice refuse et souhaite d’abord faire une expertise. Pendant ce temps, rien n’est fait en parallèle pour que l’enquête avance, comme s’il fallait la faire durer pour mieux l’enterrer. C’est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui.

Autre problème : pendant six mois, le corps de Wissam n’est pas placé en chambre froide et aucune mesure n’est prise pour le conserver. Du fait de la décomposition, la contre-autopsie du second médecin légiste ne peut se baser que sur le dossier médical. Nous enterrons enfin mon frère en juin 2012, soit six mois après son décès.

L’ « expertise » et la thèse du « cocktail toxique de drogues »

A notre grande surprise, l’expertise est réalisée par le même médecin légiste que la première autopsie, comme s’il fallait lui donner un moyen de « se rattraper » avant la contre-autopsie. Pourquoi lui donner l’opportunité de faire une expertise de sa propre autopsie, qui devrait elle-même être une expertise ?

Le médecin revient alors sur son hypothèse du « pliage » et soutient cette fois que Wissam est mort à cause d’un « cocktail de drogues ». Or, les quantités de drogues retrouvées sont en faibles quantités et ne sont pas létales, même en cas de mélange.

La contre autopsie de juin 2012 à avril 2013

La deuxième autopsie est quant à elle réalisée par un médecin de Poitiers, d’où vient justement le procureur de Clermont-Ferrand. Les résultats devaient nous être transmis en septembre 2013, ce qui est déjà anormalement long, mais ils sont repoussés pendant presqu’un an, jusqu’en avril 2013.

Encore une fois, plusieurs éléments de cette seconde autopsie sont critiquables. Tout d’abord, le médecin a accès aux premières conclusions, ce qui peut influencer son appréciation. De plus, l’expertise cardiologique est réalisée par un expert en médecine générale (pourtant, la cour d’appel de Poitiers a bien un expert cardiologue enregistré). Si c’est bien une radiologue qui analyse les blessures, cette dernière n’est en revanche pas inscrite sur la liste des experts de la Cour et elle n’utilise que les radios réalisées plusieurs jours après le drame – alors qu’elle a les plus récentes.

Le problème des photos

Des photos ont été prises par la police le 1er janvier 2012 mais elles n’ont jamais été versées au dossier. A l’origine, seules y figuraient des photos prises plusieurs jours plus tard, alors que les marques avaient largement cicatrisées. Or, ces photos ont été présentées comme étant celles du 1er janvier. Lorsque nous les avons vues, nous les avons immédiatement contestées, ayant nous-même, ainsi que l’hôpital, pris des photos les 2 et 3 janvier sur lesquelles les marques sont beaucoup plus visibles.

En novembre 2012, la chambre d’instruction a ordonné une datation des photos dans le dossier ce qui, à ce jour, n’a toujours pas été fait.

Une nouvelle contre-expertise en cours

En juin 2013, nous faisons une nouvelle demande d’expertise, menée par de véritables experts. Faute de réponse, nos avocats saisissent la chambre d’instruction en novembre 2013. Un jour avant qu’elle ne se prononce, le 14 janvier 2014, le juge d’instruction désigne enfin un collège d’experts

On nous dit que cette expertise aura lieu dans les cinq mois, ce qui est anormal. De plus, il est clair qu’elle n’aura aucune valeur si elle se base encore une fois sur les mauvaises photos. Mais le procureur dit à la presse que la justice est déterminée à rechercher la vérité. Nous avons encore espoir en la justice mais nous espérons que cette expertise ne débouchera pas sur une énième fuite sur les raisons de la mort de Wissam. La justice va-t-elle enfin faire preuve de transparence ?

Nous nous battons parce qu’on ne peut pas accepter de supprimer la vie de Wissam comme on écraserait un insecte. Wissam était très aimé, il n’était pas un insecte. Nous nous battons aussi pour vous, vos amis, vos enfants, pour qu’ils soient en toutes circonstances protégés des autres et d’eux-mêmes. Si vous les aimez, si vous vous aimez, il est de votre devoir comme du nôtre d’agir pour bâtir une société juste, fraternelle. On est tous Wissam.

La famille de Wissam ET SES SOUTIENS
Clermont-Ferrand, France

https://www.change.org/p/ministres-de-l-int%C3%A9rieur-et-de-la-justice-la-lumi%C3%A8re-sur-les-circonstances-de-la-mort-et-sur-les-dysfonctionnements-de-l-enqu%C3%AAte?recruiter=21770361&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_facebook_responsive&utm_term=des-md-no_src-no_msg&utm_content=rp_petition_fb_share_desc%3Acontrol

PARIS : MANIFESTATION CONTRE L’IMPUNITÉ POLICIÈRE, SUITE AU NON-LIEU DU MEURTRIER D’ALI ZIRI

RASSEMBLEMENT samedi 20 Décembre à 15h, Place Stalingrad à Paris.

Texte d’Amal Bentounsi au nom du Collectif urgence notre police assassine :

Non lieu pour les assassins d’Ali Ziri (le 12 décembre 2014) et 8 mois de prison ferme pour un manifestant qui manifestait contre les violences policières.

 » Confirmation du non-lieu par la cour d’appel de Rennes dans l’affaire d’Ali Ziri, cette nouvelle sonne comme un coup de marteau dans ma tête, me glace le sang.

Comment recevoir cette nouvelle ? Je ne sais pas, je ne sais plus, ce que je sais c’est que ça me fait mal à moi et à d’autres familles, gronde en moi un sentiment d’injustice une colère obscure qui me fait mal et pourrait faire mal à d’autres.

Est-ce que nos vies n’ont pas plus de valeur que ça ?

Est-ce que l’état de droit existe bien en France ?

Vos mensonges, votre hypocrisie, vous tueront un jour.

La France a tué une partie de moi, une partie de nous, la France sous l’étendard donneuse de leçons, ne se les applique pas.

La vérité et que la France est menteuse, hypocrite, vote des lois pour ceux qui ne peuvent pas se défendre et protège des assassins, des voyous en col blanc, des politiques.

La France le pays des droits de l’homme, républicaine…, des belles paroles qui sonnent faux. Il arrivera un jour où cette France créera le chaos dans la tête des gens. Vous récolterez ce que vous avez semé et en payerez les conséquences.

Pour toutes ces raisons nous serons là samedi 20 décembre à 15h00, place Stalingrad pour dénoncer les deux poids deux mesures, 8 mois de prison pour un manifestant qui manifeste contre les violences policières et un non-lieu pour des policiers qui tuent. « 

Jeune homme tué par la police au Havre : il a reçu dix balles dans le corps

Mardi 16 décembre 2014, un homme a été tué par la police, au Havre. Il aurait souffert d’une « crise de démence meurtrière », la police aurait agi en légitime défense.
 » L’histoire » ( raconté par la police et les médias : )

Mardi 16 décembre 2014, « un peu avant une heure du matin » un homme âgé de 30 ans est mort, au Havre, en Seine-Maritime, dans le quartier Mont-Gaillard, tué par la police.
Le procureur de la République du Havre, Francis Nachbar, s’est exprimé dans l’après-midi.

Une scène de film d’horreur
Les témoins entendus par la police décrivent « une scène de film d’horreur. La victime paraissait possédée ». Francis Nachbar, souligne, lui, « la violence de la scène ». L’homme aurait eu une « crise de démence meurtrière », selon les premiers éléments donnés par le procureur.

En caleçon, pieds nus, ensanglanté, couteau à la main, dans la rue
Peu avant minuit, seul, dans son appartement, « il détruit tout ». Il serait sorti de chez lui, en caleçon, pieds nus, ensanglanté, un couteau artisanal à la main et aurait croisé ses voisines de palier. « Il tente de les agresser, elles se réfugient chez elles, paniquées. » Ce sont elles qui ont appelé la police. Il serait ensuite sorti, avenue du Bois au Coq, au Havre et se serait d’abord jeté sur une voiture. Il aurait alors donné un coup de couteau dans une vitre, sans la briser.

La police est là mais les agents attendent du renfort. L’homme se serait alors précipité sur un passant, à qui il aurait donné des coups de couteau. Quand il tente de l’égorger, les deux policiers interviennent. Il les charge. L’un des deux policiers lui tire dessus, puis tombe à terre. L’autre tire à son tour. « Il a fallu du temps avant qu’il ne tombe », précise le procureur. En tout, il a reçu une dizaine de balles dans le corps. L’homme était âgé de 30 ans, il est décédé sur place. Les analyses d’alcoolémie et de stupéfiants se sont révélées négatives. L’homme était connu de la justice et avait déjà fait trois ans de prison ferme pour violence sur agent de la force publique pour un vol à main armée. Une autopsie sera pratiquée mercredi 17 décembre 2014. L’enquête se poursuit.

Le procureur évoque ( déjà ) ( comme d’habitude) la légitime défense
Le procureur de la République a évoqué la situation de « légitime défense », des policiers. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéoprotection de la ville.
« Les deux policiers sont fortement choqués », précise le procureur. Le passant, un homme, âgé de 32 ans, a reçu plus de 20 coups de couteau. Selon Francis Nachbar, son pronostic vital n’est plus engagé ce mardi après-midi.

Source : http://www.normandie-actu.fr/jeune-homme-tue-par-la-police-au-havre-il-a-recu-dix-balles-dans-le-corps_105275/
Autre article ( à lire mais bien crade encore pour la victime ) : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20141216.OBS7984/le-havre-un-jeune-homme-arme-d-un-couteau-abattu-par-la-police.html

Assassinat d’Ali Ziri : ce qu’en dis la justice française

Ils attendaient depuis cinq ans que le procès leur rende justice. La cour d’appel de Rennes a douché leurs espoirs.
*Sur les réseaux sociaux, les internautes n’hésitent pas à comparer cette affaire à celle de Fergusson.*

C. Taubira avait vivement réagi via Twitter sur l’affaire Fergusson aux Etats-Unis. Pour le moment, aucun commentaire de la ministre de la Justice française sur le non-lieu prononcé dans l’affaire Ali Ziri», s’indigne sur sa page facebook un écrivain d’origine algérienne. C’est un nouveau coup dur pour les proches d’Ali Ziri. La cour d’appel de Rennes a opposé un nouveau revers judiciaire à la famille de ce retraité algérien de 69 ans, mort après un contrôle de police en juin 2009 à Argenteuil (Val-d’Oise).

La contre-expertise relève des hématomes suspects. Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, est mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie sont les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Des hématomes que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a choisi d’ignorer. Elle a estimé dans son arrêt qu’ en l’état des «conclusions et hypothèses divergentes (…), il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri». La chambre ajoute que «les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire» pour maîtriser les retraités.

«Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre.» In extenso : «Dans un arrêt longuement motivé, la chambre de l’instruction a, en premier lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important.

Ni la méthode utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou à un autre des coups auraient été portés volontairement par les forces de l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»
Très mécontente de ce verdict, la famille d’Ali Ziri envisage de se pourvoir en cassation. Elle y voit une justice à deux vitesses.

Rémi Yacine
source : http://www.elwatan.com/hebdo/france/affaire-ali-ziri-revers-pour-les-proches-17-12-2014-281898_155.php

( titre modifié par les admins du site )

Après le non-lieu de Ferguson, l’indignation traverse l’Atlantique

La colère gronde toujours aux Etats-Unis, de Ferguson à New York, en passant par Los Angeles, après la décision judiciaire de ne pas entamer de poursuites à l’encontre du policier qui a tué Michael Brown. Mercredi 26 novembre, des milliers de personnes se sont réunies en signe de solidarité à Londres, devant l’ambassade américaine.

Les manifestants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « la vie des Noirs compte » ou « hands up, don’t shoot » (mains en l’air, ne tirez pas), en référence à l’attitude qu’aurait eu le jeune Noir avant de se faire tirer dessus à douze reprises. Une minute de silence a été observée, en hommage aux victimes des forces de l’ordre à travers le monde.

Carol Duggan, la tante de Mark Duggan, tué en août 2011 à Londres par la police dans des circonstances controversées – ce qui avait déclenché des violences à Londres – était présente. Egalement présente, Marcia Rigg, sœur de Sean Rigg, un musicien noir de 40 ans mort en garde à vue en 2008 dans la capitale britannique. Devant la foule, elle a déclaré :

« Les gens dans le monde entier comprennent la frustration et la colère que l’on ressent quand nos proches sont tués dans la rue ».

THANKSGIVING ET MOINDRES MOBILISATIONS

Dans la ville de Ferguson, dans la banlieue de St. Louis, le calme semblait revenu, autant à cause de l’immense dispositif policier – 2 200 militaires de la Garde nationale ont été déployés – que par le froid et la neige.
Dans la ville de Ferguson, dans la banlieue de Saint Louis, le calme semblait revenu, autant à cause de l’immense dispositif policier – 2 200 militaires de la garde nationale ont été déployés – qu’en raison du froid et de la neige. A la veille du repas traditionnel de Thanksgiving, seuls une vingtaine de manifestants étaient devant le commissariat de la ville, quand ils avaient été plusieurs centaines à descendre dans la rue deux jours plus tôt.

Les parents de Michael Brown sont allés à New York prier avec les familles de deux Noirs récemment tués par la police : Eric Garner, un père de famille de 43 ans mort à Staten Island en juillet lors d’une interpellation musclée et Akai Gurley, un Noir de 28 ans tué par accident la semaine dernière à Brooklyn par un policier débutant. L’émotion causée par la mort du jeune Tamir Rice, un garçon noir de 12 ans tué à Cleveland par un policier, lui aussi débutant, alors qu’il s’amusait avec une arme factice, est également dans tous les esprits.

source : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/11/27/ferguson-la-mobilisation-traverse-l-atlantique_4529855_3222.html